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Allocation to the staff provident fund
Chapel Fund Contributions
Contribution to employee benefit schemes
Contribution to pension funds
Contribution to personnel welfare funds
Contribution to staff welfare funds
Earning subject to contributions
Funds lost contribution
Income subject to
Non-repayable contribution
Pension fund contribution
Pension fund contributions
Regular Fund
Regular Fund contribution
Regular contribution
Trust fund contribution

Traduction de «Regular Fund contribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
regular Fund contribution

contribution ordinaire au Fonds


allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel


earning subject to contributions | income subject to(health insurance fund)contributions

revenu cotisable


trust fund contribution

contribution à un fonds d'affectation spéciale


pension fund contributions

cotisations à la caisse des pensions


pension fund contribution

cotisation à une caisse de retraite




Chapel Fund Contributions (Protestant)

Contributions aux fonds de chapelle (protestant)


non-repayable contribution | funds lost contribution

contribution à fonds perdu


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
So I would recommend that we consider helping the WTO to increase its regular funding for technical assistance, that Canada would contribute more to the voluntary contributions, and also that we would ensure that there are efforts made to co-ordinate this technical assistance.

J'aimerais donc recommander que nous envisagions d'aider l'OMC à accroître le financement consacré à l'assistance technique, que le Canada augmente sa participation aux contributions volontaires et que nous veillions à ce que cette assistance technique soit mieux coordonnée.


76. Regrets the very limited support provided by the Member States to the UN Voluntary Fund for Victims of Torture and the OPCAT Special Fund; calls on the Member States and the Commission to support the work of these funds through substantial and regular voluntary contributions, in line with their commitments under the Action Plan;

76. regrette que les États membres n'apportent qu'un appui très limité au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture et au Fonds spécial au titre du protocole facultatif à la convention contre la torture; invite les États membres et la Commission à soutenir les travaux de ces fonds au moyen de contributions volontaires importantes et régulières, conformément aux engagements qu'ils ont pris dans le cadre du plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie;


25. Welcomes the adoption of the European Long-Term Investment Funds (ELTIF) Regulation; considers that ELTIFs could replicate the progress made with UCITS, by encouraging greater allocation of capital to long-term projects in need of funding such as in the infrastructure and energy sectors, in particular at cross-border level; calls on the Commission to investigate how, in the long-term, extraordinary investment programmes such as the European Fund for Strategic Investments (EFSI) could be effectively connected with regular EU funds; consider ...[+++]

25. se félicite de l'adoption du règlement relatif aux fonds européens d'investissement à long terme; estime que les fonds européens d'investissement à long terme pourraient reproduire les progrès effectués à l'aide des OPCVM, en favorisant une plus grande allocation de capitaux à des projets à long terme nécessitant un financement, comme dans les secteurs de l'infrastructure et de l'énergie, notamment au niveau transfrontalier; invite la Commission à examiner de quelle manière, à long terme, des programmes d'investissement extraordinaires comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) pourraient être efficacement ...[+++]


25. Welcomes the adoption of the European Long-Term Investment Funds (ELTIF) Regulation; considers that ELTIFs could replicate the progress made with UCITS, by encouraging greater allocation of capital to long-term projects in need of funding such as in the infrastructure and energy sectors, in particular at cross-border level; calls on the Commission to investigate how, in the long-term, extraordinary investment programmes such as the European Fund for Strategic Investments (EFSI) could be effectively connected with regular EU funds; consider ...[+++]

25. se félicite de l'adoption du règlement relatif aux fonds européens d'investissement à long terme; estime que les fonds européens d'investissement à long terme pourraient reproduire les progrès effectués à l'aide des OPCVM, en favorisant une plus grande allocation de capitaux à des projets à long terme nécessitant un financement, comme dans les secteurs de l'infrastructure et de l'énergie, notamment au niveau transfrontalier; invite la Commission à examiner de quelle manière, à long terme, des programmes d'investissement extraordinaires comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) pourraient être efficacement ...[+++]


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(a) if, on subsequently ceasing to be a member of the regular force, he or she is not entitled under this Act to any benefit other than a return of contributions, the amount so returned shall not include any amount paid into the Superannuation Account or the Canadian Forces Pension Fund to his or her credit at any time before the time of re-enrollment in the regular force, and whatever right or claim that, but for this subsection, ...[+++]

a) si cette personne, dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, n’a pas droit, sous le régime de la présente loi, à d’autre prestation qu’un remboursement de contributions, le montant ainsi remboursé ne doit comprendre aucun montant versé au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite des Forces canadiennes à son crédit en tout temps avant son nouvel enrôlement dans la force régulière, et tout droit ou titre qu’elle aurait eu, sans le présent paragraphe, à l’égard de l’annuité originaire dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, lui est alors rendu;


(5) The Minister may waive the conditions in paragraph (4)(a) where member contributions under a defined benefit provision of a pension plan are determined in a manner acceptable to the Minister and it is reasonable to expect that, on a long-term basis, the aggregate of the regular current service contributions made under the provision by all members will not exceed 1/2 of the amount that is required to fund the aggregate benefits ...[+++]

(5) Le ministre peut renoncer à appliquer les conditions énoncées à l’alinéa (4)a) si les cotisations versées par les participants aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension sont calculées selon des modalités qu’il juge acceptables et s’il est raisonnable de s’attendre à long terme à ce que les cotisations régulières pour services courants versées par l’ensemble des participants aux termes de la disposition ne dépassent pas la moitié du montant nécessaire au financement des prestations au titre desquelles ces cotisations sont versées.


(3) A member of the reserve force who is in receipt of an annuity or annual allowance under Part I of the Act and who was a member of the regular force, other than by operation of this section, on the day on which they most recently ceased to contribute to the Canadian Forces Pension Fund or Superannuation Account is considered to be a member of the regular force for the purposes of Part I of the Act and these Regulations commencin ...[+++]

(3) Le membre de la force de réserve qui reçoit une annuité ou une allocation annuelle en vertu de la partie I de la Loi et qui était membre de la force régulière autrement que par application du présent article le jour où il a cessé la dernière fois de contribuer à la Caisse de retraite des Forces canadiennes ou au compte de pension de retraite est considéré, pour l’application de la partie I de la Loi et du présent règlement, comme un membre de la force régulière à partir du premier en date des jours suivants :


1. A CCP shall regularly review the models and parameters adopted to calculate its margin requirements, default fund contributions, collateral requirements and other risk control mechanisms.

1. Les contreparties centrales réexaminent régulièrement les modèles et paramètres adoptés pour calculer leurs exigences de marge, leurs contributions aux fonds de défaillance, leurs exigences en matière de garanties et autres mécanismes de maîtrise des risques.


To this end, specific rules must be put in place for the establishment of decommissioning and waste management funds to which operators of nuclear installations will have to contribute regularly throughout the productive service life of the installations.

À cette fin, des règles spécifiques doivent être mises en place pour la constitution de fonds de démantèlement et de gestion des déchets, auxquels les exploitants des installations nucléaires devront contribuer de manière régulière pendant toute la durée de fonctionnement de l’installation.


We were chosen and, as part of the agreement, we agreed to contribute a certain amount above and beyond our regular, assessed contributions to the UN Convention on Biological Diversity to the funding of the headquarters in Montreal for a period of a number of years.

Nous avons été choisis et, comme partie de l'accord, nous avons convenu de contribuer un certain montant au-delà des quotes-parts que nous versons habituellement à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique pour le financement du siège à Montréal pendant un certain nombre d'années.


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