Traduction de «Regulation respecting advertising by architects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting advertising by architects
Règlement sur la publicité des architectes

Regulation respecting advertising by agrologists
Règlement sur la publicité des agronomes

Regulation respecting advertising by advocates
Règlement sur la publicité des avocats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

86.1 (1) The Agency shall make regulations respecting advertising in all media, including on the Internet, of prices for air services within, or originating in, Canada.
86.1 (1) L’Office régit, par règlement, la publicité dans les médias, y compris dans Internet, relative aux prix des services aériens au Canada ou dont le point de départ est au Canada.

In respect of the regulatory framework, the handling of different techniques, such as interactive advertising, split screen techniques and virtual advertising were examined to see whether they are used and whether specific regulation exists.
En ce qui concerne le cadre réglementaire, différentes techniques, telles que la publicité interactive, les écrans partagés et la publicité virtuelle, ont été examinées, afin d'établir si elles sont utilisées et si elles font l'objet d'une réglementation spécifique.

It provides a complete account of the legislation, regulation and other administrative practices in the Member States in respect of advertising and teleshopping to children.
Elle consiste en une description complète de la législation, de la régulation et des pratiques administratives des États membres relatives à la publicité et au télé-achat s'adressant aux enfants.

The agency can now, on the minister’s recommendation, make regulations respecting advertising in all media, including on the Internet, of prices for air services.
Ainsi, l'office pourra par règlement, sur recommandation du ministre, régir la publicité relative au prix des services aériens dans les médias, y compris dans Internet.

The new proposed clause 86.1 would allow the agency to make regulations respecting advertising.
Le nouvel article 86.1 proposé vise à permettre à l'Office de prendre des règlements pour régir la publicité.

The Agency may, on the recommendation of the Minister, make regulations respecting advertising in all media, including on the Internet, of prices for air services within, or originating in, Canada.
L’Office peut par règlement, sur recommandation du ministre, régir la publicité, dans les médias, y compris dans Internet, relative aux prix des services aériens au Canada ou dont le point de départ est au Canada.

make regulations respecting advertising in all media, including on the Internet, of prices for air services within, or originating in, Canada.requiring a carrier who advertises a price for an area of service to
régir [par règlement] la publicité, dans les médias, y compris dans Internet, relative aux prix des services aériens au Canada ou dont le point de départ est au Canada.

1. Member States shall, at least, require that investment firms and market operators operating an MTF make public current bid and offer prices and the depth of trading interests at these prices which are advertised through their systems in respect of shares admitted to trading on a regulated market.
1. Les États membres exigent au moins des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF qu'ils rendent publics les prix acheteurs et vendeurs du moment et la profondeur du marché à ces prix, affichés par leurs systèmes pour les actions admises à la négociation sur un marché réglementé.

* What are the main barriers faced by consumers and business resulting from differences in national regulations on fair/good commercial practices in respect to advertising and practices related to the pre-contractual, contractual and after sales aspects of business-consumer relations*
* Quels sont les principaux obstacles auxquels sont confrontés les consommateurs et les entreprises du fait de différences dans les réglementations nationales en matière de bonnes pratiques commerciales ou de pratiques loyales en matière de publicité et de pratiques liées aux aspects précontractuels, contractuels et après-vente des relations entre entreprises et consommateurs *