Traduction de «Regulatory Framework for Industrial Air Emissions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulatory Framework for Industrial Air Emissions
Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques pour les secteurs industriels

Turning the corner: Regulatory framework for industrial greenhouse gas emissions
Prendre le virage : Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre

Regulatory Framework for Air Emissions
Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques

regulatory framework on air transport
structure réglementaire du transport aérien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Soon, we will unveil our regulatory framework for industrial air emissions.
Nous présenterons bientôt notre cadre réglementaire pour les émissions atmosphériques du secteur industriel.

In some cases, a low level of industrial disputes can be considered as a sign of good quality relations linked to a high level of unionism and a better functioning and regulatory framework of industrial relations.
Dans certains cas, un nombre restreint de conflits du travail peut être considéré comme un indice révélateur de la bonne qualité des relations entre les partenaires sociaux liée à une syndicalisation poussée ainsi qu'à l'existence d'un cadre réglementaire et législatif mieux adapté.

The regulatory framework to support these trends is in place, with the EU Emissions Trading Scheme being the main tool to drive energy efficiency (and GHG reductions) in industry, providing the necessary regulatory predictability.
Le cadre réglementaire adéquat est en place, avec, notamment, le système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE), qui est le principal instrument susceptible de favoriser l'accroissement de l'efficacité énergétique (et la réduction des émissions de gaz à effet de serre) dans le secteur industriel, tout en garantissant la prévisibilité réglementaire nécessaire.

The regulatory framework for production processes is well established at European level. This includes regulatory settings such as on environmental emissions from industries (IPPC Directive)[14] and the Emissions Trading Scheme for GHG[15].
Le cadre réglementaire régissant les procédés de production est bien établi au niveau européen, notamment pour ce qui est des émissions de l’industrie dans l’environnement (directive PRIP)[14] et du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre[15].

Specific measures may aim to reduce differences between the Union and other countries in regulatory frameworks for industrial products, on industrial policy and the improvement of the business environment.
Des mesures spécifiques peuvent avoir pour objet de réduire les différences qui existent entre l’Union européenne et d’autres pays dans les réglementations relatives aux produits industriels, en matière de politique industrielle et concernant l’amélioration de l’environnement des entreprises.

A key element of that plan, as I referred to before, is the regulatory framework for industrial air emissions, which will impose binding national regulations on greenhouse gas emissions and air pollutants across all major industrial sectors.
Comme je l'ai déjà dit, un élément clé de ce plan d'action est le cadre réglementaire pour les émissions industrielles de polluants atmosphériques qui imposera une réglementation nationale obligatoire pour les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques dans tous les grands secteurs de l'industrie.

Soon we will unveil our regulatory framework for industrial air emissions.
Nous allons donc dévoiler notre cadre de réglementation visant les émissions atmosphériques industrielles.

Section 2 summarizes the broad regulatory framework for industrial greenhouse gas emissions as set out in April 2007 in the Regulatory Framework for Air Emissions.
La section 2 résume dans sa généralité le cadre réglementaire des émissions industrielles de gaz à effet de serre suivant le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques d'avril 2007.

On the first item of industrial air emissions, the action plan will outline how the Government of Canada will move forward on three fronts: a regulatory framework for greenhouse gas emissions; a regulatory framework for air pollutants; and issues of compliance, penalties and enforcement.
Au sujet des émissions industrielles, le plan d'action décrit les mesures que prendra le gouvernement du Canada sur trois fronts : un cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre, un cadre réglementaire sur les polluants atmosphériques ainsi que les questions de conformité, les sanctions et l'exécution.

There is already a regulatory framework for production processes concerning environmental emissions from industries and the greenhouse gas emission allowance trading scheme, in particular.
Il existe déjà un cadre réglementaire régissant les procédés de production, notamment en ce qui concerne les émissions de l’industrie et le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.