Traduction de «Regulatory Standards Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulatory Standards Division
Division des normes réglementaires

Regulatory Policy Division [ Policy and Regulatory Affairs Division ]
Division de la politique réglementaire [ Division des politiques et des affaires réglementaires ]

correct packaging of dangerous goods | correct packing of dangerous goods | appropriate packaging of dangerous goods | dangerous goods packaged to regulatory standards
emballage approprié de marchandises dangereuses

Alternative Strategies and Regulatory Affairs Division [ Alternatives Division ]
Division des nouvelles stratégies et des affaires réglementaires [ Division des nouvelles méthodes ]

construction regulatory systems | construction systems of standards | construction legal systems | construction systems of norms
droit de la construction | législation sur la construction

Committee for implementation of the directive setting standards of quality and safety for the collection, testing, processing, storage, and distribution of human blood and blood components | Regulatory Committee on the quality and safety of blood
comité de réglementation de la qualité et de la sécurité du sang | Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins

regulatory technical standard
norme technique de réglementation

Standards and General Affairs Division
Division des normes et des affaires générales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

John Foran, Director, Oil and Gas Policy and Regulatory Affairs Division, Natural Resources Canada: We do not have numbers to compare on a standardized basis for the barrels of oil moved per mile by train versus by pipeline.
John Foran, directeur, Division de l'analyse des politiques et des affaires réglementaires du pétrole et du gaz, Ressources naturelles Canada : Nous n'avons pas de données permettant de comparaître sur une base normalisée les barils de pétrole acheminés par train en kilométrage par rapport au transport par oléoduc.

(ii) the applicable magazine type number, as set out in the Storage Standards for Industrial Explosives, May 2001, published by the Explosives Regulatory Division, Department of Natural Resources or, if the magazine does not correspond to any of those types, its specifications, including its construction materials and its safety and security features, and
(ii) le numéro du type de poudrière auquel elle appartient, comme l’indique le document intitulé Normes relatives aux dépôts d’explosifs industriels, publié en mai 2001 par la Division de la réglementation des explosifs du ministère des Ressources naturelles, ou, si elle ne correspond à aucun type, ses spécifications, notamment les matériaux de construction dont elle est faite et les dispositifs de sécurité et de sûreté dont elle est dotée,

(iii) the applicable magazine type number, as set out in the Storage Standards for Industrial Explosives, May 2001, published by the Explosives Regulatory Division, Department of Natural Resources, and
(iii) le numéro du type de poudrière auquel elle appartient, comme l’indique le document intitulé Normes relatives aux dépôts d’explosifs industriels, publié en mai 2001 par la Division de la réglementation des explosifs du ministère des Ressources naturelles,

They also acknowledged the performance standards they currently enjoy from the Explosives Regulatory Division.
Ils ont aussi reconnu les normes de rendement de la Division de la réglementation des explosifs dont ils profitent actuellement.

- 2 - Possible topics of research are : 1. the Community's internal market programme raises many issues of microeconomic analysis, including industrial organisation zand the economics of regulatory policies (e.g. standards) that deserve urgent attention; 2. European integration economics, including issues of intra-European regional North-South relations, raises a further set of issues not well covered by the research community; 3. the determinants of economic growth in Western Europe, including dynamic factors such as advanced technology and innovation, and constraints, such as environmental concerns; 4. so-called "systemic" issues in the monetary areas and macroeconomic and fiscal policy coordination have received increasing academic attention in recent years, but rarely dealing adequately with their intra-European as compared to their international aspects; 5. problems of trade policy and the role of Western Europe in the international division of labour; 6. employment and social policy issues, which have quite different characteristics in Western Europe, compared to the United States or Japan; 7. methodological and modelling problems relevant to the above mentioned subjects or otherwise of fundamental interest.
- 2 - Les thèmes possibles identifiés pour ce programme : 1. le programme du marché intérieur de la Communauté soulève de nombreux problèmes d'analyse micro-économique, y compris d'organisation industrielle et d'économie de politiqe régulatoire (par exemple des standards) qui méritent une attention particulière; 2. l'économie d'intégration européenne, y compris des problèmes de relations régionales Nord-Sud à l'intérieur de l'Europe, soulève d'autres problèmes qui ne sont pas très bien couverts par la communauté de recherche; 3. les facteurs de croissance économique en Europe Occidentale, y compris des facteurs dynamiques comme la technologie avancée et l'innovation, et des contraintes, comme les considérations d'environnement; 4. des problèmes dits "systémiques" dans le domaine monétaire et la coordination de la politique macro-économique et fiscale ont bénéficié ces dernières années d'une attention académique accrue, mais ils ont été rarement traités de manière adéquate dans leurs aspects intra-européens par comparaison à leurs aspects nationaux; 5. des problèmes de politique commerciale et le rôle de l'Europe Occidentale dans la division internationale du travail; 6. des problèmes d'emploi et de politique sociale, qui ont des caractéristiques assez différentes en Europe Occidentale, par comparaison avec les Etats-Unis et le Japon; 7. des problèmes de méthodologie ou de modélisation en rapport avec ces différents thèmes.