Vertaling van "Rehypothecate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rehypothecate
réhypothéquer

rehypothecation | broker loan borrowing
réhypothèque

rehypothecation | re-pledging
double nantissement | réaffectation de sûretés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regulations such as EMIR and CRD IV place higher collateral demands upon financial institutions it is very important that regulators are able to monitor how collateral is being re-used and rehypothecated.
Comme des réglementations telles que EMIR et CRD IV soumettent les institutions financières à des exigences plus élevées en matière de garanties, il est très important que les autorités de réglementation soient en mesure de surveiller la façon dont les garanties sont réutilisées et réhypothéquées.

Notwithstanding this, end investors should always be required to give their informed consent should their assets be used by anyone else in the chain of post trade services for other purposes, and any fees earned in relation to rehypothecation should be transparent
Cependant, les investisseur finals devraient toujours être invités à donner leur consentement éclairé pour que leurs actifs puissent être utilisés par toute autre personne dans la chaîne de services de post-négociation à d'autres fins, et toute rémunération perçue par rapport à l'opération de réhypothèque devrait être transparente.

In this context, it is noted that recommendations have been made at international level by the FSB to introduce limits as regards: (1) the rehypothecation of client assets for the purpose of financing the intermediary’s own-account activities; and (2) the entities allowed to engage in the rehypothecation of client assets (14).
Dans ce contexte, il convient de noter que ces recommandations ont été faites sur le plan international par le CSF afin de poser des limites quant à ce qui suit: 1) la réaffectation des actifs donnés en garantie par les clients aux fins de financer les activités pour compte propre de l’intermédiaire; et 2) les entités autorisées à prendre part à la réaffectation des actifs donnés en garantie par les clients (14).

The ECB welcomes the reporting obligations for SFTs under Article 4, including the obligation to report details of collateral provided, in particular where it is available for rehypothecation or if it has been rehypothecated.
La BCE est favorable aux obligations de déclaration en ce qui concerne les opérations de financement sur titres prévues à l’article 4, notamment l’obligation de déclaration des éléments relatifs aux sûretés fournies, ou de ceux ayant trait à la possibilité de réaffectation des sûretés ou ceux ayant trait à une réaffectation ayant déjà eu lieu.

the principal amount, currency, type, quality and value of collateral, the method used to provide collateral, where it is available for rehypothecation, if it has been rehypothecated, any substitution of the collateral, the repurchase rate or lending fee, counterparty, haircut, value date, maturity date and first callable date.
le montant du principal, la monnaie, le type, la qualité et la valeur des sûretés, la méthode utilisée pour fournir les sûretés, la faculté de réaffectation des sûretés, le fait qu’elles ont déjà été utilisées, toute éventuelle substitution des sûretés, le taux de rachat ou les honoraires de prêt, la contrepartie, la décote, la date de valeur, la date d’échéance et la première date où le rachat est possible.

This will help to determine the assets that are available for rehypothecation or have been rehypothecated, and will facilitate automatic procedures to compile such information.
Cela permettra de déterminer la faculté de réaffectation des sûretés ou si elles ont déjà été utilisées, et facilitera les procédures automatisées pour collecter ces informations.

the principal amount, currency, type, quality and value of the individual assets being used as collateral, the method used to provide collateral, where it is available for rehypothecation reuse, if it has been rehypothecated reused, any substitution of the collateral, the repurchase rate or lending fee, counterparty, haircut, value date, maturity date and first callable date, and market segment.
le montant du principal, la monnaie, le type, la qualité et la valeur des sûretés utilisées en garantie, la méthode utilisée pour fournir les sûretés, la faculté de réaffectation réutilisation des sûretés, le fait qu’elles ont déjà été utilisées, toute éventuelle substitution des sûretés, le taux de rachat ou les honoraires de prêt, la contrepartie, la décote, la date de valeur, la date d’échéance et la première date où le rachat est possible, et le segment du marché.

28. Takes note of the importance of the repo and securities lending market; invites the Commission to adopt measures, by the beginning of 2013, to increase transparency, particularly for clients, which could include a collateral identifier and collateral re-use to be reported to regulators on an aggregated basis, as well as allowing regulators to impose recommended minimum haircuts or margin levels for the collateralised financing markets, but without standardising them; acknowledges in this context the importance of clearly determining the ownership of securities and ensuring its protection; nevertheless invites the Commission to engage in a comprehensive debate on margins in addition to the sectoral approaches that have already been embarked on, as well as studying and considering the imposition of limits of rehypothecation of collateral; Stresses the need to review bankruptcy law in relation to both the repo and security lending market and securitisations, with the aim of harmonisation and of addressing issues of seniority relevant to the resolution of regulated financial institutions; calls on the Commission to consider various approaches to restricting bankruptcy privileges, including proposals to limit bankruptcy privileges to centrally cleared transactions or to collateral meeting harmonised and predefined eligibility criteria;
28. prend acte de l'importance du marché des opérations de pension et des prêts de titres; invite la Commission à adopter, d'ici le début de 2013, des mesures visant à accroître la transparence, en particulier à l'égard des clients, qui pourraient consister notamment à attribuer des identifiants aux garanties et à notifier aux autorités de réglementation la réutilisation des garanties sous une forme agrégée, ainsi qu'à permettre aux autorités de réglementation d'imposer des décotes ou des marges minimales recommandées pour les marchés de financement garantis, sans pour autant les standardiser; reconnaît dans ce cadre qu'il importe de déterminer clairement la propriété des titres et d'en assurer la protection; invite toutefois la Commission à entamer une réflexion globale sur les marges en sus des approches sectorielles d'ores et déjà entreprises, ainsi qu'à réfléchir aux moyens d'imposer des limites aux opérations de réhypothèque des garanties; souligne la nécessité de réviser le droit de la faillite sous les aspects des opérations de pension et du prêt de titres ainsi que de la titrisation, en vue d'une harmonisation et du règlement des questions relatives au rang des créances qui se posent lors de la résolution de la faillite des établissements financiers réglementés; invite la Commission à étudier les divers moyens de réduire les privilèges exercés en cas de faillite, notamment des propositions consistant à limiter ces privilèges aux transactions qui font l'objet d'une compensation centrale ou aux garanties répondant à des critères d'éligibilité harmonisés et prédéfinis;

Issues being addressed include: the procyclical nature of margin requirements used in securities financing transactions; and the risks related to the rehypothecation and re-use of clients’ assets. The FSB will present a report on these issues at the end of this year.
Parmi les thèmes à aborder, citons: le caractère procyclique des exigences en matière de marges utilisées dans les opérations de financement sur titres; et les risques liés au fait de réhypothéquer et réutiliser les actifs des clients. Le CSF présentera un rapport sur ces questions à la fin de l'année.