Vertaling van "Relocation allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relocation allowance | moving allowance
indemnité de déménagement | indemnité de changement de résidence | prime de déménagement | allocation de déménagement

removal allowance [ moving allowance | relocation allowance | travel and removal expenses allowance | relocation benefit ]
indemnité de déménagement [ allocation de déménagement | indemnité de changement de résidence | indemnité de frais de voyage et de déménagement | indemnité de transfert de domicile | avantage lié à la réinstallation ]

moving allowance | relocation allowance | removal allowance
indemnité de déménagement

housing and relocation allowance
allocation de logement et de déménagement

exploratory and relocation allowance
subvention de prospection et de déplacement

air traffic control linguistic relocation allowance
indemnité de réinstallation linguistique ATC

emergency relocation mechanism | relocation mechanism | relocation programme | relocation scheme | temporary and exceptional relocation mechanism
mécanisme de relocalisation d'urgence

relocation director | relocation manager | relocation and department officer | relocation officer
agente au relogement | spécialiste en relogement | agent au relogement | agent au relogement/agente au relogement

relocation loader facility | relocation loader
chargeur de translation

per diem allowance | per diem | daily allowance | living allowance
indemnité quotidienne | indemnité journalière | per diem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For occupational activities (a job, a traineeship or an apprenticeship), there will be an employment contract and financial support to travel (travel and accommodation to do an interview, relocation allowance and return travel allowance).
En ce qui concerne les activités professionnelles (emploi, stage ou apprentissage), un contrat de travail sera établi et une participation financière aux frais de déplacement (voyage et hébergement pour un entretien, indemnité de déménagement et indemnité de retour) sera versée.

To address the risk of flagging out and relocating of shipping companies to low-tax countries outside of the EU, the Commission's 2004 Guidelines on State aid to maritime transport allow Member States to adopt measures that improve the fiscal climate for shipping companies.
Afin d'éviter le risque de transfert de pavillon et de délocalisation de compagnies maritimes vers des pays à faible fiscalité n'appartenant pas à l'UE, les orientations sur les aides d'État au transport maritime adoptées par la Commission en 2004 autorisent les États membres à prendre des mesures pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes.

The contested decision is contrary to the Geneva Convention relating to the Status of Refugees, (3) since it deprives applicants of their right to remain in the territory of the Member State in which they made their application and allows their relocation to another Member State without it being necessary to show the existence of a material link between the applicant and the Member State of relocation.
La décision attaquée est contraire à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés (3) parce qu’elle prive les demandeurs du droit de demeurer sur le territoire de l’État membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite et qu’elle permet leur relocalisation dans un autre État membre alors même que l’existence d’un lien entre le demandeur et l’État membre de relocalisation ne peut pas forcément être démontrée.

As the purpose of this Decision is to address an emergency situation and to support Italy and Greece in reinforcing their asylum systems, it should allow them to make, with the assistance of the Commission, bilateral arrangements with Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland on the relocation of persons falling within the scope of this Decision.
Étant donné que la présente décision a pour objet de faire face à une situation d'urgence et d'aider l'Italie et la Grèce à renforcer leurs régimes d'asile, elle devrait permettre à ces pays de conclure, avec l'aide de la Commission, des arrangements bilatéraux avec l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse sur la relocalisation des personnes entrant dans le champ d'application de la présente décision.

Application for annulment of the decision to reject the applicant’s application to be paid the installation allowance, following his relocation from Yemen to Brussels, where his spouse, from whom he is separated, lives, and an application seeking that the defendant be ordered to pay the applicant that installation allowance together with interest.
La demande d’annuler la décision de rejeter la demande du requérant de lui verser l’indemnité d’installation, suite à son déménagement du Yémen à Bruxelles, où réside son épouse, de laquelle il est séparé, ainsi que la demande de condamner la partie défenderesse de verser au requérant cette indemnité d’installation majorée des intérêts.

The process of relocating families from lead-contaminated areas in northern Kosovo has begun' allowing the closure of Cesmin Llug/Česmin Lug camp.
Le processus de réinstallation des familles venant des zones contaminées au plomb situées dans le nord du Kosovo a commencé, ce qui a permis de fermer le camp de Cesmin Llug/Česmin Lug.

2. As from the date referred to in paragraph 1, the Member State concerned shall prohibit fishing either for the stock or group of stocks whose quota has been exhausted, in the relevant fishery or when carrying on board the relevant fishing gear in the geographical area where the maximum allowable fishing effort has been reached, by all or part of the fishing vessels flying its flag and in particular the retention on board, the transhipments, the relocations and the landings of fish taken after that date and shall decide on a date up to which transhipments, transfers and landings or final declarations of catches are permitted.
2. À compter de la date visée au paragraphe 1, l’État membre concerné interdit la pêche pratiquée soit pour le stock ou le groupe de stocks dont le quota a été épuisé dans la pêcherie concernée soit par une partie ou la totalité des navires de pêche battant son pavillon lorsqu’ils détiennent à bord l’engin de pêche en question dans la zone géographique où l’effort de pêche maximal autorisé a été atteint, ainsi qu’en particulier la conservation à bord, le transbordement, le déplacement et le débarquement de poissons pêchés après cette date, et fixe une date jusqu’à laquelle les transbordements, les transferts et les débarquements ou les déclarations définitives de captures sont autorisés.

(21) Opening incoming cross-border mail to competition would allow circumvention of the 100-gram in 2003 and 50-gram in 2006 limits through relocation of the posting of a proportion of bulk domestic mail, thereby making its effects unpredictable.
(21) L'ouverture à la concurrence du courrier transfrontière entrant risque de permettre le contournement de la limite de 100 grammes en 2003 et de 50 grammes en 2006 par un changement du lieu de remise pour une partie des envois intérieurs en nombre, rendant ainsi ses effets imprévisibles.

(24) Whereas the harmonization of legislation envisaged in this Directive entails the harmonization of the provisions ensuring a high level of protection of authors, performers, phonogram producers and broadcasting organizations; whereas this harmonization should not allow a broadcasting organization to take advantage of differences in levels of protection by relocating activities, to the detriment of audiovisual productions;
(24) considérant que l'harmonisation des législations envisagée dans la présente directive comprend l'harmonisation des dispositions qui garantissent un niveau de protection élevé aux auteurs, artistes-interprètes ou exécutants, producteurs de phonogrammes et organismes de radiodiffusion; que cette harmonisation ne devrait pas permettre aux organismes de radiodiffusion de tirer avantage de différences existant dans les niveaux de protection en déplaçant le lieu d'implantation de leurs activités au détriment de la production audiovisuelle;