It provides that the judgment must be recognised, as is the normal consequence of the proper operation of the Convention, where the respondent has accepted it unequivocally, as for instance by remarrying.
En effet, il convient désormais de procéder à la reconnaissance, qui est en définitive la conséquence normale du bon fonctionnement de la convention, lorsque le défendeur accepte la décision de manière non équivoque, comme cela est le cas par exemple lorsqu'il a à nouveau contracté mariage.