Vertaling van "Removal expenses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

wreck removal expenses
frais d'enlèvement d'épaves

removal expenses
frais de déménagement

removal expenses on separation
frais de déménagement à la cessation de fonction

removal costs | removal expenses
frais de déménagement

moving expenses [ moving costs | removal expenses ]
frais de déménagement

removal allowance [ moving allowance | relocation allowance | travel and removal expenses allowance | relocation benefit ]
indemnité de déménagement [ allocation de déménagement | indemnité de changement de résidence | indemnité de frais de voyage et de déménagement | indemnité de transfert de domicile | avantage lié à la réinstallation ]

Non-Accountable Removal Expenses
Frais de déménagement acceptés sans justification détaillée

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

cut by stock removal | work by stock removal | shape by stock removal | cut by chip removal | remove stock | machine by stock removal | remove metal
travailler par enlèvement de matière | travailler par enlèvement de copeaux | travailler par enlèvement | travailler par enlèvement de métal

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the amount of removal expenses reimbursed by the EEAS for the removal at the end of the secondment may not exceed the amount of the removal expenses to which he/she would have been entitled if he/she had returned to his/her place of recruitment; and
le montant des frais de déménagement remboursé par le SEAE pour le déménagement à la fin du détachement ne peut pas excéder le montant des frais du déménagement auquel il aurait eu droit s'il était retourné à son lieu de recrutement; et

2. If the SNE has not received removal expenses from either the EEAS or from the employer, an additional monthly allowance shall be paid as shown in the table below:
2. Si l'END n'a bénéficié d'aucun remboursement de ses frais de déménagement, ni du SEAE, ni de l'employeur, une indemnité mensuelle supplémentaire est accordée conformément au tableau ci-dessous:

1. Within the limits of costs ceilings, officials obliged to change their place of residence in order to comply with Article 20 of the Staff Regulations upon entry into service or on a subsequent change of place of employment while in service and who have not been reimbursed in respect of the same expenses from another source, shall be entitled to the reimbursement of expenses incurred in respect of the removal of furniture and personal effects, including the cost of insurance against ordinary risks (notably breakage, theft, fire).
1. Dans les limites des plafonds des coûts, les fonctionnaires qui se trouvent obligés de déplacer leur résidence pour se conformer aux dispositions de l'article 20 du statut au moment de leur entrée en service ou d'un changement ultérieur de lieu d'affectation alors qu'ils sont en service et qui n'auraient pas bénéficié par ailleurs d'un remboursement des mêmes frais, peuvent prétendre au remboursement des dépenses effectuées pour le déménagement de leur mobilier et de leurs effets personnels, y compris les frais d'assurance pour la couverture des risques simples (notamment bris, vol, incendie).

A Commissioner is entitled to a transitional allowance for a three year period, family allowances, pension from the age of 65 years onwards, survivor's pension, resettlement expenses, travelling expenses, removal expenses upon leaving office.
Un commissaire a droit à une indemnité transitoire pendant une période de trois ans, à des allocations familiales, à une pension à partir du jour où il atteint l’âge de 65 ans, à une pension de survie, à une indemnité de réinstallation, au remboursement des frais de voyage et de déménagement après avoir cessé ses fonctions.

5. Welcomes the information contained in the ECJ's replies to the rapporteur's questionnaire about the exact nature and content of the recommendations of the internal audits carried out in 2006 to the effect that the ECJ's Internal Auditor carried out five specific audits and addressed recommendations to the services concerned (on the organisation and budgetary management of visits, on insurance contracts, on procedures relating to minimum standards of internal control, on the management of removal expenses, and on telephone usage); stresses however the need for full implementation of these recommendations;
5. se félicite des informations contenues dans les réponses de la Cour de justice au questionnaire du rapporteur concernant la nature et le contenu exacts des recommandations des audits internes effectués en 2006, informations selon lesquelles l'auditeur interne de la Cour de justice a procédé à cinq audits spécifiques et a adressé des recommandations aux services concernés (concernant l'organisation et la gestion budgétaire des visites, les contrats d'assurance, les procédures relatives aux normes minimales de contrôle interne, la gestion des dépenses de déménagement et l'usage du téléphone); souligne, cependant, la nécessité d'une mise en œuvre complète de ces recommandations;

5. Welcomes the information contained in the ECJ's replies to the rapporteur's questionnaire about the exact nature and content of the recommendations of the internal audits carried out in 2006 to the effect that the ECJ's Internal Auditor carried out five specific audits and addressed recommendations to the services concerned (on the organisation and budgetary management of visits, on insurance contracts, on procedures relating to minimum standards of internal control, on the management of removal expenses, and on telephone usage); stresses however the need for full implementation of these recommendations;
5. se félicite des informations contenues dans les réponses de la CJE au questionnaire du rapporteur concernant la nature et le contenu exact des recommandations des audits internes effectués en 2006, informations selon lesquelles l'auditeur interne de la CJE a procédé à cinq audits spécifiques et a adressé des recommandations aux services concernés (concernant l'organisation et la gestion budgétaire des visites, les contrats d'assurance, les procédures relatives aux normes minimum de contrôle interne, la gestion des dépenses de déménagement et l'usage du téléphone); souligne, cependant, la nécessité d'une pleine mise en oeuvre de ces recommandations;

2. If the SNE has not received removal expenses from either the GSC or from the employer, an additional monthly allowance shall be paid as shown in the table below:
2. Si l'END n'a bénéficié d'aucun remboursement de ses frais de déménagement, ni du SGC, ni de l'employeur, une indemnité mensuelle supplémentaire est accordée conformément au tableau ci-dessous:

This appropriation is intended to cover removal expenses for the staff referred to in Item 1 1 8 2.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement des agents dont il est question au poste 1 1 8 2.

9. Notes the report submitted to Parliament on appropriations carried over automatically from 1997 to 1998 and from 1998 to 1999 for which the cancellation rate was higher than 10 % ; believes that a great deal of the cancellations were due to rules that need tightening (late submission of applications for removal expenses, installation, resettlement and transfer allowances, as well as declarations on mission expenses), problems in the implementation of the new billing system of the Joint Interpreting and Conference Service (JICS), overestimates of costs of various brochures, untimely conclusion of competitions jointly organized with other institutions including Parliament, etc.; asks the Economic and Social Committee to take remedial action for the reduction of cancellations, in cooperation where appropriate with other institutions;
9. prend note du rapport soumis au Parlement concernant les crédits reportés de droit de 1997 à 1998 et de 1998 à 1999, pour lesquels le taux d'annulation a été supérieur à 10% ; estime que nombre d'annulations étaient dues à des règles qu'il est nécessaire de renforcer (présentation tardive des demandes de frais de déménagement, d'indemnités d'installation, de réinstallation et de transfert, ainsi que des déclarations de frais de mission), à des problèmes au niveau de la mise en œuvre du nouveau système de facturation du Service commun "Interprétation-conférences” (SCIC), à une surestimation des coûts de diverses brochures, à la conclusion intempestive de concours organisés conjointement avec d'autres institutions, en ce compris le Parlement, etc.; invite le Comité économique et social à prendre des mesures correctives en vue de réduire les annulations, le cas échéant en coopération avec d'autres institutions;

4. The Exchange of Letters referred to in Article 18(2) may specify that removal expenses shall not be borne by the General Secretariat.
4. L'échange de lettres visé à l'article 18, paragraphe 2, peut prévoir que les frais de déménagement ne sont pas pris en charge par le Secrétariat général.