Vertaling van "Rental income tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rental income tax
impôt des loyers

Rental Income Tax Guide
Guide sur les revenus de location

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

income taxes recoverable [ current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable ]
impôts à recouvrer [ impôts recouvrables | actif d'impôts exigibles | impôts à récupérer | remboursement d'impôts à recevoir ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

tax rental agreement | tax rental pact
convention sur la location de domaines fiscaux | entente de location fiscale | location en vertu des accords fiscaux

tax on investment income [ tax on unearned income ]
impôt sur les revenus de capitaux

income tax return | income tax statement | return of income
déclaration de revenus | déclaration d'impôt sur le revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The following payments have to be reported: production entitlements; taxes levied on the income, production or profits of companies; royalties; dividends; signature, discovery and production bonuses; licence fees, rental fees, entry fees and other considerations for licences and/or concessions; and payments for infrastructure improvements.
Les paiements suivants doivent être déclarés: les droits à la production; les impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés; les redevances; les dividendes; les primes de signature, de découverte et de production; les droits de licence, frais de location, droits d’entrée et autres contreparties de licence et/ou de concession; les paiements pour des améliorations des infrastructures.

If that presumption is not rebutted, the deferred tax reflects the tax consequences of recovering the carrying amount entirely through sale, even if the entity expects to earn rental income from the property before sale.
Si cette présomption n'est pas réfutée, l'impôt différé reflète les conséquences fiscales du recouvrement de la valeur comptable entièrement par la vente, même si l'entité s'attend à toucher un revenu locatif de l'immeuble avant sa vente.

64. Proposes, as an incentive for the modernisation of rented property, the reduction of tax rates on rental income in line with investment in renewable heating and electricity systems as well as efficiency gains;
64. propose, pour encourager la modernisation du parc locatif, de réduire l'imposition des revenus locatifs en fonction des investissements réalisés dans des systèmes de chauffage et d'électricité renouvelables ainsi que dans des gains d'efficacité;

54. Proposes, as an incentive for the modernisation of rented property, the reduction of tax rates on rental income in line with investment in renewable heating and electricity systems as well as efficiency gains;
54. propose, pour encourager la modernisation du parc locatif, de réduire l'imposition des revenus locatifs en fonction des investissements réalisés dans des systèmes de chauffage et d'électricité renouvelables ainsi que dans des gains d'efficacité;

Proposes, as an incentive for the modernisation of rented property, the reduction of tax rates on rental income in line with investment in renewable heating and electricity systems as well as efficiency gains;
propose, pour encourager la modernisation du parc locatif, de réduire l'imposition des revenus locatifs en fonction des investissements réalisés dans des systèmes de chauffage et d'électricité renouvelables ainsi que dans des gains d'efficacité;

-Rental subsidies and/or tax advantages for low-income groups (Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Luxembourg, Netherlands, Portugal and Sweden);
-en accordant des allocations au logement et/ou des avantages fiscaux aux groupes à faibles revenus (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède).

I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, conventional old oil revenues, heavy oil revenues, mined oil revenues, light and medium third oil revenues, heavy third oil revenues, revenues from domestically sold natural gas, revenues from exported natural gas, sales of crown leases, sales of reservations on oil and natural gas lands, oil and natural gas revenues other than those just described, mining revenues, water power rentals, insurance premium taxes, payroll taxes, provincial local government property taxes, race track taxes, revenues from lottery ticket taxes, revenues from games of chance taxes, miscellaneous provincial taxes, provincial revenues from sales of goods and services, local government revenues from sales of goods and services, miscellaneous local government taxes and revenues.
Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.

There are all kinds they have to look at, personal income tax, corporate income tax, corporate capital tax, general miscellaneous sales taxes, harmonized sales tax, amusement tax, fuel tax, motor vehicle, alcohol, medical, forestry, mining, water rentals, and the list goes on and on.
Il y a toutes sortes de facteurs à examiner: l'impôt sur le revenu personnel, l'impôt sur le revenu des entreprises, l'impôt sur le capital des entreprises, les diverses taxes de vente générales, la taxe de vente harmonisée, la taxe d'amusement, la taxe sur le carburant ainsi que les taxes sur l'alcool, les primes d'assurance-maladie, les ressources forestières et minières, les redevances d'utilisation d'énergie hydraulique, et le reste.