Vertaling van "Rental property insurance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rent insurance [ loss of rent insurance | rental insurance | rental property insurance ]
assurance loyers impayés [ assurance des loyers impayés | assurance des loyers | assurance perte des loyers ]

rent insurance | loss of rent insurance | rental insurance | rental value insurance
assurance perte des loyers

tenement house [ tenement | rental building | income property | rental property | leasehold house ]
immeuble à usage locatif [ immeuble locatif | immeuble de rapport ]

Rental Property Conversion Act [ An Act Respecting the Conversion of Rental Property ]
Rental Property Conversion Act [ An Act Respecting the Conversion of Rental Property ]

rental real estate | rental property
immeubles locatifs | immeubles donnés en location | immeubles destinés à la location

home office insurance underwriter | property and automobile underwriter | property insurance underwriter | property underwriters
souscriptrice IARD | souscriptrice non vie | souscripteur IARD | souscripteur IARD/souscriptrice IARD

car rental and insurance
location de voiture et assurance

property insurance
assurance des biens [ assurance des marchandises ]

property insurance
assurance de chose | assurance de dommage

property leasing [ house rental | real-estate leasing | rent | Housing tenancy(ECLAS) | housing rent(UNBIS) | rental housing(UNBIS) ]
location immobilière [ loyer | prix de location ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) where any such property is rental property or leasing property (within the meaning assigned by subsections 1100(14) and (17), respectively), all amounts that were or would be deductible in computing the insurer’s income for the year in respect of expenses directly related to the earning of rental income derived from the property,
e) si le bien est un bien locatif ou un bien donné en location à bail, au sens des paragraphes 1100(14) et (17) respectivement, les montants qui sont ou seraient déductibles dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année au titre des dépenses qui sont directement liées au fait de tirer un revenu de location du bien,

They can include the insurance on their rental property, maintenance and repairs, heat, light and water, advertising, interest on the money borrowed, as I am proposing in this bill for first time home owners.
Elle peut en déclarer aussi les frais d'assurance, d'entretien, de réparation, de chauffage, d'éclairage, d'eau, de publicité et d'intérêt sur la somme empruntée, et c'est ce que je propose dans ce projet de loi pour les propriétaires d'une première maison.

As announced on February 28, 2014, effective May 1, 2014, CMHC mortgage insurance premiums for homeowners and 1-4 unit rental properties will increase by approximately 15% on average, for all loan-to-value ranges.
Comme il a été annoncé le 28 février 2014, à compter du 1er mai 2014, la SCHL majorera d’environ 15 % en moyenne ses primes d’assurance prêt hypothécaire pour logements de propriétaires occupants et immeubles locatifs comptant de un à quatre logements, et ce, pour toutes les fourchettes de rapports prêt-valeur.

For example, CMHC is the only mortgage loan insurer for large, multi-unit rental properties, nursing and retirement homes.
Par exemple, la SCHL est le seul assureur hypothécaire à assurer les prêts pour les grands ensembles de logements locatifs, les centres d'hébergement et les résidences pour personnes âgées.

At the same time, the CMHC has introduced a further 15% premium reduction on affordable rental housing developed through the CMHC's partnership centre, as well as a full waiver of premiums for rental housing projects funded under the federal affordable housing initiatives which were designed to serve those in greatest need (1355) [Translation] To stimulate construction of affordable rental housing, the CMHC has also made several improvements to rental property mortgage insurance in recent months by permitting, among other things, high value loans in this sector; by reducing mortgage insurance premiums for rental properties; and by providing more leeway to borrowers in terms of cash flow, cash advances and conditions of repayment.
Au même moment, la SCHL offre une réduction supplémentaire de 15 p. 100 sur les primes des logements locatifs abordables construits grâce au Centre du partenariat de la SCHL. Elle offre également une exonération complète des primes des projets de logements locatifs financés par l'entremise des initiatives fédérales de logement abordable, qui ont été conçues afin de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin (1355) [Français] Pour stimuler la production de logements locatifs abordables, la SCHL a par ailleurs apporté plusieurs assouplissements à l'assurance hypothécaire pour immeubles locatifs, au cours des derniers mois, en autorisant entre autres l'octroi de prêts à valeur élevée dans ce segment; en réduisant les primes d'assurance hypothécaire pour les immeubles locatifs et en accordant plus de latitude aux emprunteurs par rapport aux flux de trésorerie, aux avances consenties et aux conditions de remboursement.

This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other goods intended for current consumption in the household and supplied by regular roundsmen; (c)contracts for the supply of goods or services, provided that all three of the following conditions are met: (i) the contract is concluded on the basis of a trader's catalogue which the consumer has a proper opportunity of reading in the absence of the trader's representative, (ii)there is intended to be continuity of contact between the trader's representative and the consumer in relation to that or any subsequent transaction, (iii)both the catalogue and the contract clearly inform the consumer of his right to return goods to the supplier within a period of not less than seven days of receipt or otherwise to cancel the contract within that period without obligation of any kind other than to take reasonable care of the goods; (d)insurance contracts; (e)contracts for securities.
Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.