Vertaling van "Rents imputed on owner-occupied dwellings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rents imputed on owner-occupied dwellings
loyers imputés des logements

imputed rent of owner-occupied dwellings
loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

owner-occupied dwelling [ owner-occupied housing ]
logement occupé par son propriétaire

mortgaged owner-occupied dwelling
logement hypothéqué occupé par son propriétaire

private households in owner-occupied dwellings
ménages privés dans les logements occupés par le propriétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A majority of people in the EU were owners of their dwellings, with over two-thirds (70.1%) of the population living in owner-occupied dwellings, while 29.9% were renting their dwelling.
Une majorité des personnes résidant dans l’UE étaient propriétaires de leur logement: plus des deux tiers (70,1%) occupaient les logements dont ils étaient propriétaires et 29,9% étaient locataires de leur logement.

R. whereas an estimated 69% of the housing stock in Europe is owner-occupied and 17% is private rented predominantly by individual landlords and whereas the private housing sector face financial constraints to carry out energy refurbishments,
R. considérant que l'on estime que 69 % des logements du parc immobilier européen sont occupés par leurs propriétaires et que 17 % sont loués majoritairement par des propriétaires individuels, et considérant que le secteur de l'immobilier privé est confronté à des contraintes financières pour mener à bien des rénovations énergétiques,

It is not allowed to use the grant-aided capital for the acquisition of an owner-occupied dwelling, unless it is situated in Germany.
Il n'est pas permis d'utiliser le capital constitué dans le cadre de ce régime pour l'acquisition d'un logement occupé par le propriétaire, sauf s'il est situé en Allemagne.

It is not possible to use the grant-aided capital for the acquisition of an owner-occupied dwelling, unless it is situated in Germany.
Le capital constitué dans le cadre de ce régime ne peut être utilisé pour l’acquisition d’un logement occupé par le propriétaire, sauf s’il est situé en Allemagne.

Under provisions contained in Chapter 47 of the Swedish Income Tax Act (Inkomstskattelagen), a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he or she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he or she has or intends to take up residence.
En vertu des dispositions du chapitre 47 de la loi relative à l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’un logement occupé par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter un logement de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.

Under the Swedish tax law provisions contained in Chapter 47 of the Income Tax Act (Inkomstskattelagen) a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he/she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he/she has or intends to take up residence.
En vertu des dispositions de la loi fiscale suédoise figurant dans le chapitre 47 de la loi sur l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’une habitation occupée par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter une habitation de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.

If you look at the housing sector, the most difficult area is rented accommodation rather than the owner-occupied sector.
Si vous regardez le secteur du logement, le secteur le plus difficile est celui des logements en location plutôt que celui des habitations occupées par leur propriétaire.

If the available information is derived from sample of dwellings in that particular stratum. If the available information is derived from sample surveys, the grossing-up relates to both a part of the rented and all owner-occupied dwellings.
Si l'information disponible provient d'enquêtes par échantillons, l'extrapolation porte à la fois sur une partie des logements loués et sur tous les logements occupés par leurs propriétaires.