Traduction de «Repossession » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right of repossession
droit de reprise

non-repossession risk
risque de non-repossession

repossession | repo
reprise de possession | reprise

foreclosure | mortgage possession | mortgage repossession | repossession
saisie | saisie-exécution

concession repossession [ plot repossession ]
reprise de concession [ reprise de lot ]

Accounting of Sale of Repossessed Goods
État de compte de la vente d'objets saisis

Demand for repossession of goods
Demande de reprise de possession de marchandises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The debtor's principal private residence is secured against enforced sale or repossession
La résidence privée principale du débiteur est protégée contre la vente forcée ou la saisie.

The MABS frequently intervenes to prevent repossession of the family home and also to prevent disconnection of gas and electricity supply.
Le MABS intervient fréquemment pour prévenir la reprise du domicile familiale et pour empêcher également les coupures de gaz et d'électricité.

repossessed assets, the cash flows of which are affected by both the asset's fair value at the time the entity forecloses on the related security or lien, and the expected evolution of such value after foreclosure.
les actifs repris dont les flux de trésorerie sont influencés à la fois par la juste valeur de l'actif au moment où l'entité saisit le titre ou privilège associé et par l'évolution attendue de cette valeur après saisie.

(Where applicable) As a last resort, your home may be repossessed if you do not keep up with payments.
(Le cas échéant) En dernier ressort, votre logement peut être saisi si vous ne vous acquittez pas de vos remboursements.

128. Notes that Structural Funds regulations allow establishing a preference for the private sector compared to the public; invites the Commission to find appropriate justification for this privileged position, inasmuch as this treatment could limit the ability to repossess the excess funds and the possibility to allocate them to other SMEs;
128. fait observer que la réglementation relative aux Fonds structurels permet de privilégier le secteur privé par rapport au secteur public; invite la Commission à justifier solidement cette position privilégiée du secteur privé, car le traitement préférentiel dont il bénéficie risque de limiter la capacité de recouvrement des fonds excédentaires et la possibilité de les octroyer à d'autres PME;

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air Operator's Certificate); (c) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made; (d) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo ; (e) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft , equipment or air-traffic-management procedures , whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement ; and (f) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off weight of less than 20 000 kg , under the condition that operators of these aircraft participate in an offset scheme which operates according to strict criteria and which must be open to external control (comparab ...
"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...

The greatest transformation in hand of course is enlargement. The time has come for us, the political class, to repossess enlargement.
La transformation en cours la plus importante est, bien sûr, l'élargissement. Il est temps que nous, qui constituons la classe politique, reprenions possession de l'élargissement.

In the case of credit granted for the acquisition of goods, Member States must lay down the conditions under which the goods may be repossessed and are to ensure that neither of the parties gains any unjustified enrichment.
Dans le cas d'un crédit consenti en vue de l'acquisition d'un bien, les États membres fixent les conditions de reprise de ce bien et veillent à ne pas permettre un enrichissement injustifié de l'une ou l'autre des parties.