Vertaling van "Request sent by mail " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

request sent by mail [ request sent by post ]
demande transmise par voie postale

Mail Forwarding (Change of Address) [ Mail Forwarding request | Change of Address Notification ]
Réacheminement du courrier (Changement d'adresse) [ demande de Réacheminement du courrier | Avis de changement d'adresse ]

notice sent by registered mail
avis adressé sous pli recommandé

mail request
demande d'envoi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Replies and any additional comments can be sent by mail to the following address: European Commission Green Paper on Services of General Interest Consultation BREY 7/342 B-1049 Brussels or by email to the following address: SGI-Consultation@cec.eu.int Comments should be sent to the Commission by 15 September 2003 at the latest.
Les réponses et les remarques additionnelles peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Commission européenne Consultation concernant le Livre vert sur les services d'intérêt général BREY 7/342 B-1049 Bruxelles ou par courrier électronique à l'adresse suivante: SGI-Consultation@cec.eu.int Les commentaires doivent être envoyés à la Commission pour le 15 septembre 2003 au plus tard.

(2) For the purposes of this Act and the regulations and any proceedings under them, a document appearing to be a certificate of the Commission or a person authorized by the Commission to the effect that a notice, request, demand or other document was sent by mail is evidence that the notice, request, demand or other document was received by the addressee in the ordinary course of the mails.
(2) Pour l’application de la présente loi et des règlements ainsi que des procédures engagées sous leur régime, un document présenté comme étant un certificat de la Commission ou d’une personne autorisée par elle attestant l’expédition par la poste d’un avis, d’une demande, d’une sommation ou d’un autre document, fait foi de sa réception par le destinataire dans les délais normaux de livraison du courrier.

request that any mail addressed to a bankrupt that is directed to any place referred to in the notice be redirected or sent by the Canada Post Corporation to the trustee or to such other person as the trustee may designate and when Canada Post Corporation receives those documents, it shall so redirect or send that mail.
35 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le syndic peut, par avis donné à la Société canadienne des postes en la forme prescrite et remise d’une copie du certificat de nomination du syndic, demander qu’on fasse parvenir à lui-même ou à toute personne qu’il désigne le courrier destiné au failli et adressé au lieu mentionné dans l’avis; sur réception de ces documents, la société donne suite à la demande du syndic.

This includes the introduction of feed and food from third countries by passengers of international means of transport and through parcels sent by mail.
Est notamment visée l'introduction d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires en provenance de pays tiers par des passagers de moyens de transport internationaux et par le biais de colis envoyés par courrier.

The replies, comments and suggestions may be sent by mail to the following address:
Les réponses, observations et suggestions peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante:

In addition, for pests of known and immediate danger to the other Party, direct communication to the relevant Party shall be sent by mail or e-mail.
Si une partie a connaissance d'organismes nuisibles présentant un risque immédiat pour l'autre partie, elle en informe directement cette dernière par courrier postal ou électronique.

With respect to a request that is sent by mail, the department proposes to amend section 47(b) to require that the shareholder provide the proof within 21 days after the date on which the corporation's request is mailed to the shareholder.
Pour les cas où la demande est envoyée par la poste, le ministère propose de modifier l'alinéa 47(b) afin d'exiger que l'actionnaire fournisse la preuve dans les 21 jours après la date à laquelle la société poste sa demande à l'actionnaire.