Traduction de «Required subjects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

required subjects
matières inscrites au programme

wastes whose collection and disposal is not subject to special requirements in view of the prevention of infection
déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection

wastes whose collection and disposal is not subject to special requirements in view of the prevention of infection (e.g. dressings, plaster casts, linen, disposable clothing, diapers)
déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)

other wastes whose collection and disposal is subject to special requirements in view of the prevention of infection
autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection

seaman in transit subject to visa requirements
marin en transit soumis à l'obligation de visa

Ordinance of 3 September 2002 on Radioactive Waste subject to the Consignment Requirement
Ordonnance du 3 septembre 2002 sur les déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison

alien not subject to a visa requirement
étranger non soumis à l'obligation de visa | étranger dispensé de l'obligation du visa

subject entrance requirements
profil d'admission

subject to operational requirements
sous réserve des exigences du service

subject card | subject entry | subject word entry
fiche-matière | notice-matière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

144.2 (1) Subject to subsection (2), title to petroleum produced during an extended formation flow test vests in the person who conducts the test in accordance with an authorization under paragraph 142(1)(b), with every approval and requirement subject to which such an authorization is issued and with any applicable regulation, whether or not the person has a production licence issued under Part II.
144.2 (1) La propriété des hydrocarbures produits au cours d’essais de débit prolongés revient à la personne qui les effectue conformément à une autorisation délivrée en application de l’alinéa 142(1) b), aux approbations et conditions dont cette autorisation dépend ou aux règlements, même si elle n’est pas titulaire de la licence de production requise par la partie II.

5.6 (1) Subject to subsection (2), title to oil and gas produced during an extended formation flow test vests in the person who conducts the test in accordance with an authorization under section 5, with every approval and requirement subject to which such an authorization is issued and with any applicable regulation, whether or not the person has a production licence issued under the Canada Petroleum Resources Act.
5.6 (1) La propriété du pétrole et du gaz produits au cours d’essais de débit prolongés revient à la personne qui les effectue conformément à une autorisation délivrée en application de l’article 5, aux approbations et conditions dont cette autorisation dépend ou aux règlements, même si elle n’est pas titulaire de la licence de production requise par la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

140.2 (1) Subject to subsection (2), title to petroleum produced during an extended formation flow test vests in the person who conducts the test in accordance with an authorization under section 138, with every approval and requirement subject to which such an authorization is issued and with any applicable regulation, whether or not the person has a production licence issued under Part II.
140.2 (1) La propriété des hydrocarbures produits au cours d’essais de débit prolongés revient à la personne qui les effectue conformément à une autorisation délivrée en application de l’article 138, aux approbations et conditions dont cette autorisation dépend ou aux règlements, même si elle n’est pas titulaire de la licence de production requise par la partie II.

17. No railway company shall qualify as a classroom training instructor for a required subject a person who has not obtained a mark of at least 90 per cent in a written examination on that subject.
17. La compagnie de chemin de fer ne peut employer une personne à titre de moniteur de formation théorique dans l’un des sujets requis, que si celle-ci a obtenu une note d’au moins 90 pour cent dans un examen écrit sur le sujet.

6. A railway company shall provide to its locomotive engineer candidates and transfer hostler candidates sufficient on-job training in respect of the required subjects to enable them to demonstrate to instructors and examiners that they are competent to perform their required duties.
6. La compagnie de chemin de fer doit donner aux candidats au poste de mécanicien de locomotive ou de mécanicien de manoeuvre une formation en cours d’emploi dans les sujets requis qui est suffisante pour leur permettre de démontrer aux moniteurs et aux examinateurs qu’ils ont la compétence nécessaire pour s’acquitter des fonctions requises.

2. Member States may exempt further types of practices from the notification requirement subject to compliance with the general exemption criteria established in point 3 of Annex VI, or in such cases where an assessment of the optimisation of protection shows that exemption is the best option.
2. Les États membres peuvent soustraire d’autres types de pratiques à l’obligation de notification pour peu que les critères généraux d’exemption énoncés à l’annexe VI, point 3, soient respectés ou qu’une évaluation de l’optimisation de la protection révèle qu’une exemption constitue la meilleure option.

Should not be limited to a particular sector, asa) a level playing field should be maintained) the transparency requirements subject to this chapter are needed for all sectors
Il ne convient pas de limiter la définition à un secteur particulier, parce que, d'une part, il y a lieu de maintenir des conditions égales pour tous et, d'autre part, les exigences de transparence visées par ce chapitre sont nécessaires pour tous les secteurs.

4b. If, over the course of three consecutive years, the Commission's forecasts provide a significantly more accurate reflection of actual economic activity than those of participating Member States, then those Member States shall be required, subject to a Council decision to that effect, to base their budgetary planning on the Commission's forecasts or to use the forecasts of independent national bodies.
4 ter. Si, pendant trois années consécutives, les prévisions de la Commission fournissent une image beaucoup plus exacte de l'activité économique réelle que celles des États membres participants, ceux-ci sont tenus, sous réserve d'une décision du Conseil à cet effet, de baser leur planification budgétaire sur les prévisions de la Commission ou d'utiliser les prévisions d'organismes nationaux indépendants.

5. Insists that, besides publicly available information, the creditor should have access to the data required – subject to supervision by, or with the assistance of, a competent authority – in order to initiate the enforcement procedure and recover the debt by procedures readily applicable throughout the internal market;
5. soutient que, en dehors des informations publiques disponibles, le créancier doit pouvoir accéder aux données nécessaires, sous le contrôle ou par l'intermédiaire d'une autorité compétente, pour engager la procédure d'exécution et obtenir le remboursement de sa créance, selon des modalités faciles à mettre en œuvre dans l'ensemble du marché intérieur;

F. whereas in the context of enlargement, a safer European society requires, subject to respect for the provisions of the Charter of Fundamental Rights and the Treaties, checks at external borders to be stepped up and the principle of mutual solidarity to be applied,
F. considérant que, dans le contexte de l'élargissement, une société européenne plus sûre suppose - dans le respect des dispositions inscrites dans la Charte des droits fondamentaux ainsi que dans les traités - le renforcement des contrôles aux frontières extérieures et l'application du principe de solidarité réciproque,