Traduction de «Requirement to appear for examination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

requirement to appear for examination
obligation de se soumettre au contrôle

building appearance requirements | requirements concerning the external appearance of buildings
exigences d'esthétique urbaine

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

examination as to formal requirements | formalities examination
examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

Certificate of Failure to Appear when Required by Law
Certificat relatif à une omission de comparaître

Code of Conduct and Appearance Required of Employees of Customs and Excise
Code de conduite et d'apparence à l'intention des employés des Douanes et de l'accise

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

identify passenger requirements | research the needs of passengers | examine passenger needs | research passenger needs
effectuer des recherches sur les besoins des voyageurs

evaluate project resources | examine project requirements and resources | assess project resource needs | assess resource needs of project
évaluer les besoins en ressources du projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(j) an exclusion order, if they are inadmissible under paragraph 41(a) of the Act for failing to comply with the requirement to appear for examination, unless subsection (2) or (3) applies;
j) en cas d’interdiction de territoire au titre de l’article 41 de la Loi pour manquement à l’obligation de se soumettre au contrôle, l’exclusion, à moins que les paragraphes (2) ou (3) ne s’appliquent;

(9) The justice shall, on application of a party, require any person whom the justice considers appropriate to appear for examination or cross-examination with respect to information intended to be tendered as evidence under subsection (7).
(9) Sur demande faite par une partie, le juge de paix ordonne à toute personne dont il estime le témoignage pertinent de se présenter pour interrogatoire ou contre-interrogatoire sur les renseignements visés au paragraphe (7).

The justice shall, on application of a party, require any person whom the justice considers appropriate to appear for examination or cross-examination with respect to informa tion intended to be tendered as evidence under subsection (7).
Sur demande faite par une partie, le juge de paix ordonne à toute personne dont il estime le témoignage pertinent de se présenter pour interrogatoire ou contre-interrogatoire sur les renseignements visés au paragraphe (7).

The justice shall, on application of a party, require any person whom the justice considers appropriate to appear for examination or cross-examination with respect to information intended to be tendered as evidence under subsection (7).
Sur demande faite par une partie, le juge de paix ordonne à toute personne dont il estime le témoignage pertinent de se présenter pour interrogatoire ou contre-interrogatoire sur les renseignements visés au paragraphe (7).

In addition, I was on occasion required to appear before committees of investigation examining the Court reports to answer questions from MPs.
Par ailleurs, j'étais chargé, au besoin, de répondre de manière autonome aux questions des parlementaires devant des commissions d'enquête créées à cet effet pour analyser les rapports de la Cour des comptes.

The Board is thus required to submit an annual report to Parliament, the Council, the Commission and the European Court of Auditors, and its Executive Director is required to appear before Parliament, the Council and the Commission.
Le CRU est ainsi invité à remettre chaque année un rapport au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes européenne, et son directeur exécutif est appelé à se présenter devant le Parlement, le Conseil et la Commission.

"If either Party considers that the other Party has failed to fulfil an obligation under this Agreement, it may take appropriate measures. Before so doing, except in cases of special urgency, it shall supply the Association Council with all relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.
"Si une partie considère que l'autre n'a pas rempli l'une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées; Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, fournir au conseil d'association/de coopération tous les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

1. Qualifications required for driving licence examiners
1. Qualifications exigées pour les examinateurs

60. Points out that the independence of the judiciary is one of the pillars of a constitutional state and the ultimate basis for the effective protection of fundamental rights and freedoms for all people and in particular those required to appear before a court; considers that it is also necessary to ensure the impartiality of judges by distinguishing between the career of examining magistrate and that of judge, in order to ensure a fair trial;
60. rappelle que l'indépendance de la Justice est l'un des piliers de l'État de droit et le fondement même d'une protection efficace des droits et libertés fondamentaux de tous et en particulier des personnes qui doivent comparaître en justice; considère qu'il y a lieu de garantir également l'impartialité du juge de siège en séparant la carrière de juge d'instruction de celle de magistrat de siège, et ce afin de préserver l'équité du procès;