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Credit tranche purchase
Credit tranche purchases
First credit tranche purchase
Gold tranche purchase
Reserve tranche purchase

Traduction de «Reserve tranche purchase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reserve tranche purchase

achat dans la tranche de réserve


reserve tranche purchase

achat dans la tranche de réserve


reserve tranche purchase

achat dans la tranche de réserve




credit tranche purchases

achat dans les tranches de crédit


credit tranche purchases

achats dans les tranches de crédit




credit tranche purchase

achat dans les tranches de crédit


first credit tranche purchase

achat dans la première tranche de crédit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a)(i) The Fund shall levy a service charge on the purchase by a member of special drawing rights or the currency of another member held in the General Resources Account in exchange for its own currency, provided that the Fund may levy a lower service charge on reserve tranche purchases than on other purchases.

a) i) Le Fonds percevra une commission sur l’achat par un membre de droits de tirage spéciaux ou de la monnaie d’un autre membre détenus au Compte des ressources générales contre sa propre monnaie, sous réserve que le Fonds pourra percevoir une commission plus faible sur les achats dans la tranche de réserve que sur les autres achats.


(c) The Fund shall examine a request for a purchase to determine whether the proposed purchase would be consistent with the provisions of this Agreement and the policies adopted under them, provided that requests for reserve tranche purchases shall not be subject to challenge.

c) Le Fonds examinera toute demande d’achat pour déterminer si l’achat proposé serait conforme aux dispositions des présents Statuts et aux politiques adoptées conformément à ces dispositions, mais il ne pourra pas opposer d’objection aux demandes d’achat dans la tranche de réserve.


(iii) the proposed purchase would be a reserve tranche purchase, or would not cause the Fund’s holdings of the purchasing member’s currency to exceed two hundred percent of its quota;

iii) L’achat proposé sera un achat dans la tranche de réserve, ou il n’aura pas pour effet de porter les avoirs du Fonds en la monnaie du membre acheteur à plus de deux cents pour cent de sa quote-part.


A member shall be entitled to make reserve tranche purchases to meet capital transfers.

Tout membre aura le droit d’effectuer des achats dans la tranche de réserve pour faire face à des transferts de capitaux.


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The service charge on reserve tranche purchases shall not exceed one-half of one percent.

La commission perçue sur les achats dans la tranche de réserve ne dépassera pas un demi pour cent.




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'Reserve tranche purchase' ->

Date index: 2024-08-26
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