Vertaling van "Reserved books collection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reserved books collection
collection de livres à usage fréquent

reserved book | reserve book
livre réservé

book stock [ bookstock | book collection ]
fonds de livres

case book | collection of decisions
recueil de jurisprudence

click and collect [ buy online, pick in store | reserve and collect ]
retrait en magasin [ cliqué-retiré ]

buy online, pick in store | click and collect | reserve and collect
retrait en magasin | cliqué-retiré

African Books Collective
African Books Collective

arrange cargo booking | reserve consignments | book cargo | organise freight booking
réserver une cargaison

subject to collection | under reserve | under the usual reserves
sauf bonne fin

collection by means of assessment books
recouvrement par voie de rôle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) examine any property situated on a reserve that is in an inventory of a person required to keep books and records pursuant to this Part and any property on the reserve an examination of which may assist in determining the accuracy of the inventory of the person or in ascertaining the information that is or should be in the books or records of the person or any amount that the person was required to collect under this Part.
b) examiner les biens situés sur une réserve qui font partie des stocks d’une personne devant tenir des documents comptables en conformité avec la présente partie ainsi que tout bien situé sur la réserve, dont l’examen peut aider à établir l’exactitude de l’inventaire de la personne ou à contrôler les renseignements qui figurent ou devraient figurer dans les documents comptables de la personne ou tout montant que celle-ci était tenue de percevoir aux termes de la présente partie.

This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.
La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.

1. PNR, as set forth in the Guidelines of the International Civil Aviation Organisation, shall mean the record created by air carriers or their authorised agents for each journey booked by or on behalf of any passenger and contained in carriers’ reservation systems, departure control systems, or equivalent systems providing similar functionality (collectively referred to in this Agreement as ‘reservation systems’).
1. Le dossier passager (Passenger Name Record ou PNR), tel que défini dans les lignes directrices de l'Organisation de l'aviation civile internationale, désigne le dossier établi par les transporteurs aériens ou leurs agents agréés pour chaque voyage réservé par un passager ou en son nom et figurant dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs des transporteurs ou les systèmes équivalents offrant les mêmes fonctionnalités (dénommés collectivement dans le présent accord les «systèmes de réservation»).

Passenger Name Record (PNR) data consists of information provided by passengers and collected by carriers during the reservation and booking of the tickets and when checking in on flights.
Les données des dossiers des passagers (Passenger Name Record – données PNR) se composent d’informations fournies par les passagers et recueillies par les transporteurs lors de la réservation des billets et de l’enregistrement sur les vols.

(b) “supplementary pension scheme” means any occupational scheme established in conformity with national legislation and practice, such as a group insurance contract, a pay-as-you-go scheme agreed by one or more branches or sectors, a funded scheme or a pension promise backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons;
(b) "régime complémentaire de pension": tout régime professionnel établi conformément à la législation et à la pratique nationales, tel que, entre autres, un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés;

(5d) This directive applies to all supplementary pension schemes established in conformity with national legislation and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.
(5 quinquies) La présente directive concerne tout régime complémentaire de pension pour travailleurs salariés établi conformément à la législation et à la pratique nationales et destiné à servir une pension complémentaire, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable.

(9) This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in conformity with national legislation and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.
(9) La présente directive devrait concerner tout régime complémentaire de pension pour travailleurs salariés établi conformément à la législation et à la pratique nationales et destiné à servir une pension complémentaire, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable.

(b) 'supplementary pension scheme` means any occupational pension scheme established in conformity with national legislation and practice such as a group insurance contract or pay-as-you-go scheme agreed by one or more branches or sectors, funded scheme or pension promise backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons;
b) «régime complémentaire de pension»: tout régime professionnel établi conformément à la législation et la pratique nationales, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés;