Vertaling van "Residence card " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

EEA family permit | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union

permanent resident card [ PR card ]
carte de résident permanent [ carte RP ]

PR Card [ Permanent Resident Card ]
Carte de résident permanent [ Carte RP ]

resident card
carte de résident

applicant for a permanent resident card
demandeur d'une carte de résident permanent

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

resident's card
carte de résident

expansion card [ adapter card | add-on card | communication card | sound card | video card ]
carte d'extension [ carte de communication | carte de son | carte graphique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Residence card with a permanent validity and issued before the entry into force of Legislative Decree No 3 of 8 January 2007, in line with Directive 2003/109/EC and made equivalent by the Legislative Decree to the EC residence permit for long-term residents
Carte de séjour à validité permanente délivrée avant l’entrée en vigueur du décret-loi no 3 du 8 janvier 2007, conforme à la directive 2003/109/CE et assimilée par ce décret-loi au titre de séjour CE délivré aux résidents de longue durée

Under Bill C-31, the permanent resident card was supposed to function like evidence of your permanent resident status, so that if you came back to the border and you showed the card it would function like a returning resident permit does today.
En vertu du projet de loi C-31, la carte de résident permanent était censée donner la preuve du statut de résident permanent. Ainsi, une personne rentrant au Canada aurait pu présenter cette carte, ce qui aurait eu le même effet qu'un permis de retour pour résident permanent.

The permanent resident card, with a similar expiry date as the passport—five years in both cases—will help ease the entry to Canada of those who have permanent resident status and have a valid permanent resident card.
La carte de résident permanent est valide aussi longtemps qu'un passeport—cinq ans—et facilitera l'entrée au Canada des gens qui ont le statut de résident permanent et sont en possession d'une carte valide.

These regulations will simply provide for the mechanics of how we issue the permanent resident card to permanent residents and how we revoke a permanent resident card, not the grounds upon which a person would lose status, because that's all in the act very clearly.
Les règles en question établissent simplement la manière dont nous procédons pour délivrer la carte de résident permanent aux résidents permanents et la manière dont nous révoquons la carte de résident permanent, et non pas les motifs pour lesquels une personne perdrait un tel statut, car tout cela est exprimé très clairement dans la loi.

Residence cards issued in accordance with Directive 2004/38/EC shall be specifically highlighted as such and specimens shall be provided for those residence cards which have not been issued in accordance with the uniform format laid down by Regulation (EC) No 1030/2002".
Les cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38/CE sont spécifiquement signalées comme telles et des modèles sont fournis pour les cartes de séjour qui n'ont pas été délivrées conformément au modèle uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002".

On the contrary, a third-country national, family member of a Union citizen, is not dispensed from stamping when travelling alone or when the person, accompanying a Union citizen, does not present the aforementioned residence card (e.g. the person lives with an EU citizen outside the EU and does not hold the residence card).
Par contre, un ressortissant de pays tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, n’est pas dispensé de l’obligation de faire apposer un cachet lorsqu’il voyage seul ou lorsque cette personne, accompagnant un citoyen de l’Union, ne produit pas la carte de séjour précitée (la personne vit avec un citoyen de l’UE en dehors de l’UE et ne possède pas ladite carte de séjour, par exemple).

The denomination of this residence card must not deviate from the wording prescribed by the Directive as different titles would make it materially impossible for the residence card to be recognised in other Member States as exempting its holder from the visa requirement under Article 5(2).
La dénomination de cette carte de séjour ne doit pas s'écarter du libellé prévu par la directive, car des dénominations différentes rendraient matériellement impossible la reconnaissance de la carte de séjour dans les autres États membres comme document exemptant son titulaire de l'obligation de visa en vertu de l'article 5, paragraphe 2.

It codifies a complex corpus of legislation (9 Directives and 1 Regulation) and the extensive case law of the ECJ and provides a single, simple legal instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends family reunification rights of Union citizens to the registered partner under certain conditions. It grants family members an autonomous right of residence in case of death of the Union citizen or the dissolution of marriage or registered partnership. It reduces administrative formalities: Union citizens will no longer be obliged to obtain a residence card but they may still be required to register with the relevant authorities and prove that they comply with residence conditions which are either to exercise an economic activity as worker or self-employed person or to have sufficient resources and a comprehensive sickness insurance. The main innovation of the Directive is the introduction of a right of permanent residence after five years of residence in the host Member State which will not longer be subject to any above condition and will ensure full equal treatment of Union citizens with nationals. The Directive finally increases protection against expulsion of Union citizens and their family members who have acquired a right of permanent residence and limits the possibility of expulsion of Union citizens who have resided in a Member State for the previous ten years or who are minors to cases based on imperative grounds of public
elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et facilite l'exercice du droit de séjour à plusieurs égards: elle étend les droits au regroupement familial des citoyens de l'Union aux partenaires enregistrés, sous certaines conditions; elle accorde aux membres de la famille un droit de séjour autonome en cas de décès du citoyen de l'Union ou de dissolution du mariage ou du partenariat enregistré; elle réduit les formalités administratives: les citoyens de l'Union ne devront plus obtenir de carte de séjour, mais ils pourront toujours être tenus de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et de prouver qu'ils remplissent les conditions de séjour, c'est-à-dire soit qu'ils exercent une activité salariée ou non salariée soit qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète; l'innovation essentielle de ce texte est l'introduction d'un droit de séjour permanent à l'issue d'une période de cinq ans de résidence dans l'État membre d'accueil, qui ne sera plus soumis à aucune des conditions précitées et garantira une égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux; enfin, la directive renforce la protection des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent contre l'expulsion, et limite la possibilité d'expulser les citoyens de l'Union qui ont résidé dans un État membre au cours des dix années précédentes ou qui sont mineurs aux seuls cas q ...

EF/EØ — opholdskort (EU/EEA residence card) (title on card)
EF/EØS — opholdskort (carte de séjour UE/EEE) (titre figurant sur la carte)

Mr. Ben Trister: On the permanent resident card issue, under Bill C-31 the permanent resident card functions like the returning resident permit does today.
M. Ben Trister: En ce qui concerne la carte de résident permanent, selon le projet de loi C-31, la carte de résident permanent équivaut plus ou moins au permis de retour pour résident permanent qui existe actuellement.