Vertaling van "Residence on a temporary basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residence on a temporary basis
séjour à titre temporaire

member on a temporary basis
membre temporaire

employed on a temporary basis
employé à titre temporaire

admit on a temporary basis
admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis
procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées

provisional residence permit | temporary leave to remain | temporary leave to stay
autorisation de séjour provisoire | autorisation provisoire de séjour | APS [Abbr.] | ASP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29 (1) A temporary resident is, subject to the other provisions of this Act, authorized to enter and remain in Canada on a temporary basis as a visitor or as a holder of a temporary resident permit.
29 (1) Le résident temporaire a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, l’autorisation d’entrer au Canada et d’y séjourner à titre temporaire comme visiteur ou titulaire d’un permis de séjour temporaire.

7 (1) A foreign national may not enter Canada to remain on a temporary basis without first obtaining a temporary resident visa.
7 (1) L’étranger ne peut entrer au Canada pour y séjourner temporairement que s’il a préalablement obtenu un visa de résident temporaire.

(17) As intra-corporate transfers constitute temporary migration, the maximum duration of one transfer to the Union, including mobility between Member States, should not exceed three years for managers and specialists and one year for trainee employees after which they should leave for a third country unless they obtain a residence permit on another basis in accordance with Union or national law.
(17) Les transferts temporaires intragroupe constituant des migrations temporaires, la durée maximale d'un transfert temporaire vers l'Union incluant la mobilité entre États membres ne devrait pas être supérieure à trois ans pour les cadres et experts et à un an pour les employés stagiaires; à l'issue de cette période, ils devraient repartir dans un pays tiers, à moins qu'ils n'obtiennent un titre de séjour sur une autre base conformément au droit de l'Union ou au droit national.

who are authorised to reside in a Member State on the basis of temporary protection, or who have applied for authorisation to reside there on that basis and are awaiting a decision on their status;
qui sont autorisés à résider dans un État membre en vertu d'une protection temporaire ou qui ont demandé l'autorisation d'y résider pour ce même motif et sont dans l'attente d'une décision sur leur statut;

(da) who are authorised to reside in a Member State on the basis of temporary protection, or who have applied for authorisation to reside there on that basis and are awaiting a decision on their status;
d bis) qui sont autorisés à résider dans un État membre en vertu d'une protection temporaire ou qui ont demandé l'autorisation d'y résider pour ce même motif et sont dans l'attente d'une décision sur leur statut;

As of September 18, the ministry is also granting permission for the entry of 2,500 more Haitians on a temporary basis using either temporary resident visas, with almost 2,000 issued, or temporary resident permits, with more than 500 issued.
Depuis le 18 septembre, le ministère permet l’entrée temporaire de 2 500 Haïtiens de plus, grâce à l’émission de visas de résidence temporaire ou de permis de résidence temporaire. Environ 2 000 visas et 500 permis ont déjà été émis à ce titre.

The Commission proposal covers all legally resident third country nationals including those holding refugee status, does not cover persons in the EU on a temporary basis (such as students or those granted temporary protection).
La proposition de la Commission couvre tous les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans la Communauté, y compris ceux bénéficiant du statut de réfugié, mais pas ceux résidant dans l'UE à titre temporaire (étudiants, personnes bénéficiant d'une protection temporaire).

29 (1) A temporary resident is, subject to the other provisions of this Act, authorized to enter and remain in Canada on a temporary basis as a visitor or as a holder of a temporary resident permit or a victim protection permit.
29. Le résident temporaire a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, l'autorisation d'entrer au Canada et d'y séjourner à titre temporaire comme visiteur, comme titulaire d'un permis de séjour temporaire ou comme titulaire d'une autorisation de protection.

11. Alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis The Council agreed in principle to the following Decision, which will be formally adopted after finalization: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty on European Union, and in particular Article K.3(2)(a) thereof, Having regard to the Council Resolution of 25 September 1995 on burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis [1] , Whereas the aforementioned Resolution must be supplemented if the principles set out therein are to be applied effectively when crisis situations arise requiring swift action; Whereas it is necessary to this end to introduce an alert and emergency procedure, HAS DECIDED AS FOLLOWS: 1.
11. Procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées Le Conseil a marqué son accord de principe sur la décision suivante qui sera formellement adoptée après la mise au point des textes: "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article K.3, paragraphe 2 a), vu la résolution du Conseil, du 25 septembre 1995, sur la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour à titre temporaire des personnes déplacées, [1] considérant que ladite résolution doit être complétée pour permettre une application efficace des principes qui y sont énoncés lorsque surviennent des situations de crise exigeant une action rapide, considérant qu'il y a lieu d'établir une procédure d'alerte et d'urgence à cet effet, DECIDE : 1.