Vertaling van "Responding party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

responding party
partie défenderesse

responding party
partie intimée

party respondent [ responding party ]
partie intimée

respond to alarm systems | respond to home security alarm systems | respond to burglar alarm systems | respond to company security alarm systems
réagir à un système d’alarme anti-intrusion

opposing party | respondent
défendeur | partie adverse

defendant | defending party | respondent
défendeur | partie défenderesse | partie intimée

party responding
partie intimée

responding company | responding units
personnel d'intervention | personnel chargé de l'extinction | personnel d'extinction

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances
Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]
Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Upon receipt of the fully completed electronic complaint form, the ODR platform shall transmit a standard electronic message to the respondent party's electronic address indicated by the complainant party in the electronic complaint form, informing that a complaint has been submitted against it and making available the information according to Article 9(3) of Regulation (EU) No 524/2013.
Dès réception du formulaire de plainte électronique intégralement rempli, la plate-forme de RLL envoie un message électronique standard à l'adresse électronique du défendeur indiquée par le plaignant dans le formulaire de plainte électronique, l'informant qu'une plainte a été introduite à son encontre et rendant accessibles les données visées à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 524/2013.

This includes disputes where the parties cannot agree on an ADR entity due to the lack of response from the respondent party or when an ADR entity refuses to deal with a dispute.
Cela inclut les litiges pour lesquels les parties ne parviennent pas à s'entendre sur le choix d'une entité de REL en raison de l'absence de réaction du défendeur ou lorsqu'une entité de REL refuse de traiter un litige.

TO: (Name and address of responding party’s counsel or responding party)
DESTINATAIRE : (Nom et adresse de l’avocat de la partie intimée ou de la partie intimée)

TO: (Name and address of responding party’s solicitor or responding party)
DESTINATAIRE : (Nom et adresse de l’intimé ou de son avocat)

87. The moving party and the responding party shall, no later than 10 days after the service of the response, serve on each other party and on any intervenors and file with proof of service
87. Dans les dix jours suivant la signification de la réponse, la partie requérante et la partie ayant produit une réponse signifient aux autres parties et aux intervenants les éléments ci-après et les déposent avec preuve de leur signification :

(and) the claimant shall indemnify each respondent party against any amount that the respondent party becomes liable to pay'' if a band member sues a third party and wins.
(et) le revendicateur est tenu de garantir chaque partie intimée contre toute somme dont elle est tenue par suite du recours pris», si un membre de bande poursuit un tiers et gagne.

5.07 Subject to rules 5.08 and 5.09, a moving party shall serve the responding party with a notice of motion at least four days before the hearing date, other than a motion for which other notice provisions are legislated.
5.07 Sous réserve des articles 5.08 et 5.09, l’auteur de la motion signifie à la partie intimée un avis de motion au moins quatre jours avant la date d’audience. Le présent article ne s’applique pas aux motions visées par d’autres dispositions législatives relatives aux délais d’avis.

4. Upon receipt from the respondent party of the information referred to in point (c) or point (d) of paragraph 3, the ODR platform shall in an easily understandable way and without delay communicate to the complainant party, in one of the official languages of the institutions of the Union chosen by that party, the following information:
4. À la réception des informations visées au paragraphe 3, point c) ou d), que le défendeur lui a transmises, la plateforme de RLL communique au plaignant, sous une forme facilement compréhensible, sans délai et dans une des langues officielles des institutions de l'Union choisie par cette partie, les informations suivantes:

3. Upon receipt of a fully completed complaint form, the ODR platform shall, in an easily understandable way and without delay, transmit to the respondent party, in one of the official languages of the institutions of the Union chosen by that party, the complaint together with the following data:
3. À la réception du formulaire de plainte intégralement rempli, la plateforme de RLL transmet au défendeur, sous une forme facilement compréhensible, sans délai et dans une des langues officielles des institutions de l'Union choisie par cette partie, la plainte accompagnée des données suivantes:

The Commission will provide adequate feedback to responding parties and to the public at large.
La Commission donnera des informations en retour aux parties qui ont répondu à la consultation et au public en général.