Vertaling van "Restructuring programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

economic restructuring programme
programme de restructuration économique

restructuring programme
programme de restructuration

industrial restructuring programmes
programmes de restructuration industrielle

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

troubled debt restructuring [ debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt ]
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté [ restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté ]

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]
Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]

pay rate restructuring [ pay restructuring | rate restructuration ]
restructuration des taux de rémunération [ nouvel agencement des taux de rémunération ]

aid for restructuring
aide à la restructuration

Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]
programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(37) Chapter 2 of Council Regulation (EC) No 637/2008 provided that each cotton producing Member State has to submit to the Commission either every four years and for the first time by 1 January 2009 a draft four-year restructuring programme, or by 31 December 2009, a single draft modified restructuring programme for a duration of eight years.
(37) Au chapitre 2 du règlement (CE) nº 637/2008 du Conseil , il est prévu que chaque État membre producteur de coton soumet à la Commission , soit tous les quatre ans et pour la première fois au plus tard le 1 janvier 2009 , un projet de programme de restructuration sur quatre ans, soit au plus tard le 31 décembre 2009, un projet de programme de restructuration unique modifié d'une durée de huit ans.

For this reason, without increasing the annual budgetary allocation available to the Member States for restructuring programmes, the Commission proposes to offer the Member States the opportunity to put forward a programme with an eight-year duration, that is, for the period 2010-2017.
C'est pourquoi, sans vouloir augmenter l'enveloppe budgétaire annuelle dont disposent les États membres pour les programmes de restructuration, la Commission préconise de proposer aux États membres la possibilité de soumettre un programme d'une durée de huit ans, c'est-à-dire pour la période 2010–2017.

on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 637/2008 as regards the national restructuring programmes for the cotton sector
sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 637/2008 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton

Chapter 2 of Council Regulation (EC) No 637/2008 of 23 June 2008 amending Regulation (EC) No 1782/2003 and establishing national restructuring programmes for the cotton sector (2) contains provisions on four-year restructuring programmes to be decided at Member State level to finance, inter alia, specific measures to assist the ginning industry.
Le chapitre 2 du règlement (CE) no 637/2008 du Conseil du 23 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et instaurant des programmes nationaux de restructuration du secteur du coton (2) contient des dispositions relatives à des programmes de restructuration de quatre ans définis par les États membres en vue de financer, entre autres, des mesures spécifiques d’aide au secteur de l’égrenage du coton.

21. Welcomes Croatia's Pre-Accession Economic Programme and notes that it envisaged the adoption in March 2008 of the long overdue National Restructuring Programme for the Shipbuilding Industry; reminds the Croatian authorities that progress in this area, besides being a requirement of the Stabilisation and Association Agreement, is of crucial importance for accession negotiations; calls on the Commission to facilitate, via the IPA, the implementation of the restructuring programme;
21. salue le Programme économique de préadhésion de la Croatie et observe que celle-ci envisageait d'adopter, en mars 2008, le Programme national de restructuration de la construction navale attendu de longue date; rappelle aux autorités croates que des progrès dans ce secteur constituent non seulement une exigence de l'Accord de stabilisation et d'association, mais qu'ils revêtent aussi une importance cruciale pour les négociations d'adhésion; demande à la Commission de faciliter, par le biais de l'IPA la mise en œuvre du programme de restructuration;

1. This Chapter lays down the rules governing the attribution of Community funds to Member States and the use of those funds by Member States through national restructuring programmes (hereinafter restructuring programmes) to finance specific restructuring measures to assist the cotton sector.
1. Le présent chapitre établit les règles régissant l’octroi des fonds communautaires aux États membres et l’utilisation de ces fonds par les États membres, par l’intermédiaire de programmes nationaux de restructuration (ci-après dénommés «programmes de restructuration»), afin de financer des mesures de restructuration spécifiques visant à soutenir le secteur du coton.

In view of the temporary aim to restructure and adapt the cotton sector, the programmes may be terminated on request of the Member States, after which the annual budget for restructuring programmes may be added to the national ceiling of the Member State concerned for decoupled payments as established in Annex VIII to Regulation (EC) No 1782/2003.
Compte tenu de l’objectif temporaire de restructuration et d’adaptation du secteur du coton, il pourra être mis un terme aux programmes à la demande des États membres, le budget annuel des programmes de restructuration pouvant ensuite être ajouté au plafond national de l’État membre concerné pour les paiements découplés visé à l’annexe VIII du règlement (CE) no 1782/2003.

The allocation of the funds for the national restructuring programmes among Member States should be based on the specific needs for restructuring and adaptation in the main cotton production regions.
La répartition des fonds destinés aux programmes nationaux de restructuration entre les États membres devrait s’effectuer en fonction des besoins spécifiques de restructuration et d’adaptation dans les principales régions productrices de coton.

Article 1. 1(b) of the SCM Agreement in determining that a benefit was conferred on Hynix by the KEIC guarantee, the KDB debenture programme, the May 2001 restructuring programme and the October 2001 restructuring programme;
l'article 1.1 b) de l'accord SMC, en établissant qu'un avantage avait été conféré à Hynix par la garantie de la KEIC, le programme d'obligations de la KDB et les programmes de restructuration de mai 2001 et d'octobre 2001;