Vertaling van "Retirement benefit liability " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accrued benefit liability [ retirement benefit liability ]
passif au titre des prestations constituées [ passif au titre des avantages accumulés ]

accrued benefit liability | retirement benefit liability
passif au titre des prestations constituées | passif au titre des avantages accumulés

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

pre-retirement survivor benefit [ preretirement survivor benefit | pre-retirement spousal survivor benefit | pre-retirement benefit ]
prestation préretraite au survivant [ prestation de survivant avant la retraite | prestation préretraite au conjoint survivant ]

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

early retirement pension [ early retirement benefit | early retirement pension benefit ]
prestation de retraite anticipée [ pension de retraite anticipée | prestation de pension anticipée ]

early retirement benefit | early retirement pension
pension de retraite anticipée | préretraite

retirement benefits for staff who are no longer needed
mise à la retraite de personnel excédentaire

retirement benefit
prestation de retraite

retirement benefit
prestation de vieillesse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) the actuarial liabilities of the retirement benefits associated with the past service event, determined on the basis of the funding assumptions specified under subsections 8515(6) and (7), at the same effective date as the actuarial valuation that forms the basis for the recommendation referred to in subsection 147.2(2) of the Act that is not earlier than the calendar year of the past service event; and
(ii) le passif actuariel des prestations de retraite rattachées au fait lié aux services passés, déterminé d’après les hypothèses de financement précisées aux paragraphes 8515(6) et (7), à la même date de prise d’effet que l’évaluation actuarielle sur laquelle se fonde le conseil visé au paragraphe 147.2(2) de la Loi qui n’est pas antérieure à l’année civile du fait lié aux services passés;

I want to add as an example that we see pension funds that employers did not fund through the years with liabilities of $6 million, $7 million and $100 million, and then these companies fold up and past retirees, people retired for years, see their pension benefit going from 100 per cent to 80 per cent to 60 per cent to 50 per cent and some to 40 per cent income. It is a disgrace, and I hope we have an open discussion on this.
Je terminerai en vous donnant un exemple de la façon dont nous considérons la question des fonds de pension que les employeurs n'ont pas provisionnés au fil des ans et qui accusent maintenant, dans le cas des trois entreprises qui viennent de fermer leurs portes, des trous de 6 millions, de 7 millions et de 100 millions de dollars au point que d'anciens retraités, des gens qui ont pris leur retraite il y a plusieurs années, voient leur chèque de retraite réduit de 20, 40, 50 voire dans certains cas 60 p. 100. C'est une honte et j'espère que nous allons avoir une discussion franche à ce sujet.

Hon. Rob Moore (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency), CPC): Mr. Speaker, regarding the responsibility of Enterprise Cape Breton Corporation, or ECBC, for the former Cape Breton Development Corporation’s early retirement incentive program, or ERIP, and compassionate disability benefit, or CDB, with regard to (a), ECBC assumed responsibility for the Cape Breton Development Corporation’s assets and liabilities, including the ERIP and CDBs, on January 1, 2010.
L'hon. Rob Moore (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la SECB a assumé la responsabilité de l’actif et du passif de la SDCB, y compris le PERA et les PCI, le 1 janvier 2010.

When, in accordance with Article 4, an insurance undertaking manages its occupational retirement provision business by ring-fencing its assets and liabilities, the ring-fenced assets and liabilities shall be restricted to retirement-benefit related operations and activities directly arising therefrom.
Lorsque, conformément à l'article 4, une entreprise d'assurance gère ses activités de fourniture de retraites professionnelles en mettant en place un cantonnement de ses actifs et de ses engagements, les actifs et engagements qui ont fait l'objet de ce cantonnement sont limités aux opérations relatives aux prestations de retraite et aux activités qui en découlent directement.

(b)in drawing up the plan, account shall be taken of the specific situation of the institution, in particular the asset/liability structure, risk profile, liquidity plan, the age profile of the members entitled to receive retirement benefits, start-up schemes and schemes changing from non-funding or partial funding to full funding.
b)l'élaboration de ce plan tient compte de la situation particulière de l'institution, notamment la structure de ses actifs et de ses engagements, son profil de risque, son plan de liquidité, la répartition par âge des affiliés titulaires de droits à la retraite, la spécificité des régimes en phase de démarrage et des régimes passant d'une situation de couverture inexistante ou partielle à une situation de couverture intégrale.

Redemption of the assets held by these institutions cannot, in general, be made for any purpose other than providing retirement benefits. Furthermore, in order to protect adequately the rights of members and beneficiaries, institutions should be able to opt for an asset allocation that suits the precise nature and duration of their liabilities.
La réalisation des actifs qu'elles détiennent ne peut en général avoir d'autre but que la fourniture des prestations de retraite. En outre, afin de protéger comme il convient les droits des affiliés et des bénéficiaires, les institutions devraient pouvoir opter pour une répartition de leurs actifs qui corresponde à la nature et à la durée précises de leurs engagements.

(b) in drawing up the plan, account shall be taken of the specific situation of the institution, in particular the asset/liability structure, risk profile, liquidity plan, the age profile of the members entitled to receive retirement benefits, start-up schemes and schemes changing from non-funding or partial funding to full funding.
b) l'élaboration de ce plan tient compte de la situation particulière de l'institution, notamment la structure de ses actifs et de ses engagements, son profil de risque, son plan de liquidité, la répartition par âge des affiliés titulaires de droits à la retraite, la spécificité des régimes en phase de démarrage et des régimes passant d'une situation de couverture inexistante ou partielle à une situation de couverture intégrale.

The assets held by these institutions cannot, in general, be redeemed for any purpose other than providing retirement benefits. Furthermore, in order adequately to protect the rights of members and beneficiaries, institutions should be able to opt for an asset allocation that suits the precise nature and duration of their liabilities.
La réalisation des actifs qu'elles détiennent ne peut en général avoir d'autre but que la fourniture des prestations de retraite. En outre, afin de protéger comme il convient les droits des affiliés et des bénéficiaires, les institutions devraient pouvoir opter pour une répartition de leurs actifs qui corresponde à la nature et à la durée précises de leurs engagements.

Looking at the features, whether it's a tax deduction, the RRSP deadline, the role of investment advisers, the publicity that's available, the prevalence of taxable income, the amount and form, the tax liability at retirement, the relationship with seniors benefits clawbacks, and the crucial role of RRSP loans, there are advantages for the well off for each of these, and disadvantages for the poor.
Toutes les caractéristiques des REER, le fait qu'ils soient déductibles aux fins d'impôt, la date d'échéance, le rôle des conseillers en investissement, la publicité, l'importance du revenu imposable, le montant et la forme, l'assujettissement à l'impôt au moment de la retraite, le lien avec la récupération des prestations versées aux personnes âgées et le rôle crucial des prêts pour REER, tous ces avantages profitent aux mieux nantis et non pas aux pauvres.

The reason you can go to that is that once you recognize that this is a tax that's being paid to fund current benefits and future benefits, there's no reason why you can't decompose it into these components: a portion of the tax for your own retirement; a portion of the tax to retire the unfunded liability; and a portion of the tax to pay for the social program elements—the disability, death and survivor's benefits—that haven't been dealt with in other programs.
La raison pour laquelle vous arrivez à cette possibilité, c'est qu'une fois que vous reconnaissez qu'une taxe est versée pour financer les prestations actuelles et futures, aucune raison ne vous empêche de la répartir de la façon suivante: une partie pour votre propre retraite, une partie pour compenser pour le passif non capitalisé et une partie pour payer les éléments sociaux du régime—l'invalidité, le décès et les prestations de survivant—qui ne sont pas couverts par les autres régimes.