Traduction de «Revaluation account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revaluation account
compte de réévaluation

revaluation accounts
comptes de réévaluation

Revaluation Account
compte de réévaluation

return account [ revaluation account ]
compte de réévaluation

balance sheet and revaluation account
compte de patrimoine et de réévaluation

revaluation | revaluation of a currency
réévaluation | réévaluation d'une monnaie

appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]
plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus
écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

revaluation [ currency revaluation ]
réévaluation [ réévaluation monétaire ]

revaluation of asset
réévaluation des actifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Transactions in foreign currencies in accounts which can be revalued shall be revalued at least each time the accounts are closed.
Les transactions en monnaies des comptes réévaluables font l’objet d’une réévaluation monétaire au moins lors de chaque clôture comptable.

70. Notwithstanding anything in this Act, in the case of any settler qualified and established upon the land in accordance with the provisions of this Act and regulations thereunder, who has not abandoned his land and whose agreement with the Board has not been terminated, rescinded or assigned, the Board shall credit the settler’s account as on the standard date in 1929 with an amount equal to thirty per cent of the settler’s indebtedness to the Board as on that date; provided that in the case of any such settler whose application for revaluation under section sixty-eight of this Act has not been finally disposed of, the settler’s indebtedness as on the said standard date shall for the purposes of this section be deemed to be the amount owing by him to the Board as on the said standard date less the amount of the depreciation in the value of the land, if any, determined as provided by section sixty-eight of this Act; provided further that the maximum amount which may be so credited to any settler in accordance with the provisions of this section shall in no case exceed the settler’s total indebtedness to the Board.
70. Par dérogation aux dispositions de la présente loi, lorsqu’un colon qualifié et établi sur la terre en vertu des dispositions de la présente loi et des règlements édictés sous son empire, lequel n’a pas abandonné sa terre et dont le contrat avec la Commission n’a pas été terminé, rescindé ou cédé, la Commission doit porter au crédit du compte du colon, à la date réglementaire de 1929, un montant égal à trente pour cent de la dette du colon envers la Commission à cette date; toutefois, s’il s’agit d’un colon dont la requête en réévaluation visée par l’article soixante-huit de la présente loi n’a pas été définitivement réglée, la dette du colon à ladite date réglementaire est censée, pour les fins du présent article, être le montant qu’il doit à la Commission à ladite date réglementaire, moins le montant de la dépréciation de la valeur de la terre, s’il en est, déterminée ainsi qu’il est prescrit par l’article soixante-huit de la présente loi; de plus, le montant maximum qui peut être crédité ainsi à un colon conformément aux dispositions du présent article ne doit jamais excéder la dette totale du colon envers la Commission.

The Member States may lay down rules governing the application of the revaluation reserve, provided that transfers to the profit and loss account from the revaluation reserve may be made only where the amounts transferred have been entered as an expense in the profit and loss account or reflect increases in value which have actually been realised.
Les États membres peuvent prévoir des règles régissant l'utilisation de la réserve de réévaluation, à condition que des additions au compte de résultat en provenance de la réserve de réévaluation ne puissent être effectuées que lorsque les montants transférés ont été inscrits en charges au compte de résultat ou représentent des plus-values effectivement réalisées.

The revaluation reserve shall be reduced where the amounts transferred to that reserve are no longer necessary for the implementation of the revaluation basis of accounting.
La réserve de réévaluation est dissoute lorsque les montants qui y sont transférés ne sont plus nécessaires pour l'application de cette méthode d'évaluation.

Subsequently, in 2000, a scheme providing for accounting revaluation of assets and a scheme for tax realignment of the book values were set up for the purposes of the companies referred to in Law 218/90 and for the purposes of the other companies .
Plus tard, en 2000, un régime de réévaluation comptable des actifs et un régime de réalignement fiscal sur les valeurs comptables pour les sociétés visées par la loi 218/90 ainsi que pour les autres sociétés ont été mis en place .

A possible omission by the host Member State to take account of decreases in value at the time of realisation of the asset concerned does not impose any obligation on the Member State of origin to revalue at that time a tax debt which was definitively determined at the time when the company in question, because of the transfer of its place of effective management, ceased to be subject to tax in the latter Member State.
L’éventuelle non-prise en compte de moins-values par l’État membre d’accueil au moment de la réalisation de l’actif concerné n’impose aucune obligation, pour l’État membre d’origine, de réévaluer à ce moment une dette fiscale qui a été déterminée définitivement au moment où la société concernée, en raison du transfert de son siège de direction effective, a cessé d’être assujettie à l’impôt dans ce dernier État membre.

To account for the inconsistency between the market valuation of transactions and nominal valuation of positions, the seller records Revaluations due to other price changes during the period in which the sale occurs, equal to the difference between the nominal and the transaction value, whilst the buyer records an opposite amount as Revaluations due to other price changes
Afin de tenir compte des disparités entre la valeur des transactions au prix du marché et l’évaluation nominale des positions, le vendeur enregistre les revalorisations dues à d’autres variations de prix au cours de la période au cours de laquelle la vente a lieu, qui sont égales à la différence entre la valeur nominale et la valeur de la transaction, tandis que l’acheteur enregistre un montant inverse au titre de revalorisations dues à d’autres variations de prix

ANNEX 1 SUMMARY OF THE COSTS OF DIFFERENT OPTIONS FOR THE FIRST 1% REVALUATION Base: forecast of budgetary expenses taking account of the application of CAP reform BUDGET YEARS 1994 1995 1996 1997 1998 1.
ANNEXE 1 RECAPITULATIF DES COUTS DES DIVERSES OPTIONS POUR LE PREMIER 1% DE REEVALUATION (Base: projection des dépenses budgétaires tenant compte de la mise en oeuvre de la réforme de la PAC) EXERCICES BUDGETAIRES 1994 1995 1996 1997 1998 1.