Vertaling van "Revenue Accounting Division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Revenue Accounting Division
Division de la comptabilité des recettes

Licensing and Revenue Accounting Division
Division des agréments et de la comptabilisation des recettes

Collections Revenue Accounting Division
Division de la perception, recettes

revenue account | income account
compte de produits

corporate accounting division | CAD | corporate accounting
division de la comptabilité générale | DCG | comptabilité générale

revenue account
compte de recettes

revenue account
compte des revenus

revenue accounts
comptes de produits

Finance and Accounting Division [ FAD ]
Division Finances et comptabilité [ DFC ]

accounting revenue division procedure
méthode de division des recettes de répartition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Part 4 Division 41 amends the Telecommunications Act to modify the ownership and control restrictions for those telecommunications carriers whose revenues account for less than 10 per cent of total annual revenues derived from the provision of telecommunications services in Canada, as determined by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC).
La section 41 de la partie 4 modifie les restrictions de la Loi sur les télécommunications en matière de propriété et de contrôle des entreprises de télécommunications dont les recettes comptent pour moins de 10 p. 100 des recettes annuelles totales tirées de la fourniture de services de télécommunications au Canada suivant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Michael Snaauw, Director, Accounts Receivable Division — Acting Director General for Revenue Collections Operations, Canada Revenue Agency: The total is more than 90 stakeholders.
Michael Snaauw, directeur, Division des comptes clients — Directeur général par intérim des Opérations du recouvrement des recettes, Agence du revenu du Canada : Il y a plus de 90 intervenants en tout.

Beginning in 2007 our Internal Revenue Service and our Department of Justice's tax division began to undertake some very high-profile enforcement activity aimed at Swiss banks for the most part, at the time, UBS and at American taxpayers who had failed to report their accounts.
En 2007, notre Internal Revenue Service et la division de l'impôt du département de la Justice ont commencé à prendre des mesures très médiatisées pour faire appliquer la loi auprès des banques suisses — à l'époque, les mesures visaient surtout la UBS — et des contribuables américains qui n'avaient pas déclaré leurs comptes.

They have to do this in separate divisions, i.e. they have to keep at least segregated accounts and achieve a balance between revenues (including public payments) and expenditure for each line of activity, without internal transfers.
Elles doivent structurer ces activités en divisions séparées, en tenant des comptes séparés et en équilibrant les recettes (y compris les versements des pouvoirs publics) et les dépenses pour chaque domaine d'activité, sans procéder à des transferts internes.

Mr. Ray Foot: Well, obviously there are things in this legislation from a rationalization perspective that make changes, but if you look at the conduct of the negotiations as related to revenue divisions and things of that nature, obviously the change in revenues and grain have to be taken into account for both parties.
M. Ray Foot: Eh bien, pour ce qui est de la rationalisation, certains aspects de la Loi provoqueront des changements. Mais pour ce qui est des négociations liées au partage des revenus et à d'autres éléments de cette nature, il est très certain que les deux parties devront composer avec les changements apportés sur les plans des revenus et du grain.