Traduction de «Revenue Dependency Planning and Coordination Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Revenue Dependency Planning and Coordination Committee
Comité de planification et de coordination du régime d'autofinancement

Master Plan for the Implementation of Charging and Revenue Dependency
Plan directeur pour la mise en œuvre de l'imputation des frais et du régime d'autofinancement

IMPAC/Revenue Dependency plan
plan P.P.C.G. et Régime d'autofinancement

Committee on the Community action plan on the prevention of drug dependance (1996-2000)
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie (1996-2000)

Committee on the Community action plan on the prevention of drug dependance
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Among them are the EU policies relevant for Roma inclusion, the OSCE Action Plan on the participation of Roma and Sinti in public and political life (adopted in 2003 and signed by 55 States),[9] the Council of Europe’s Recommendations and Resolutions of the Committee of Ministers and the Parliamentary Assembly,[10] and the national action plans adopted and implemented by the 12 countries participating in the Decade for Roma Inclusion 2005-2015.[11] The outcomes of these activities vary, depending on their legal bases, the instruments, the resources and the stakeholder involvement.
On peut notamment citer les politiques de l'Union pour l'intégration des Roms, le plan d'action de l'OSCE en faveur de la participation des Roms et des Sintis à la vie publique et politique (adopté en 2003 et ratifié par 55 États)[9], les recommandations du Conseil de l'Europe ainsi que les résolutions du comité des ministres et de l'assemblée parlementaire[10], et les plans d'action nationaux adoptés et mis en œuvre par les 12 pays participant au projet «Décennie pour l'intégration des Roms 2005-2015»[11]. Les résultats de ces actions varient en fonction de leurs bases juridiques, des instruments et des ressources disponibles, ainsi que de l'engagement des parties prenantes.

‘The Commission shall report regularly to the Climate Change Committee on the use of the revenues referred to in Article 2(4), including upfront information on the planned support for projects and the part of support to be made available in the form of grants, geographical distribution of projects, scale of projects and technological coverage, ex-post information on the progress of realization of projects, avoidance of CO emissions, financial leverage, awareness-raising and lessons learned, as appropriate’.
«La Commission fait régulièrement rapport au comité des changements climatiques sur l'utilisation des recettes visées à l'article 2, paragraphe 4, notamment en lui fournissant, selon le cas, des informations ex ante concernant l'aide prévue pour les projets et la partie de cette aide qui prendra la forme de subventions, la répartition géographique des projets, l'échelle des projets et leur couverture technologique, ainsi que des informations ex post concernant les progrès accomplis dans la réalisation des projets, les émissions de CO évitées, l'effet de levier financier, les actions d'information et les enseignements tirés».

6. The Special Committee shall decide to enter the balance of the budget outturn for a financial year for which the accounts have been approved in the budget for the following financial year, as revenue or expenditure depending on the circumstances, by means of an amending budget.
6. Le comité spécial décide d'inscrire le solde d'exécution d'un exercice dont les comptes ont été approuvés au budget de l'exercice suivant, en recettes ou en dépenses selon le cas, par voie de budget rectificatif.

The Plan is currently being updated by seven sub-committees of the National Coordination Committee for Changeover Preparations.
Sept sous-comités du comité national de coordination pour les préparatifs de l'introduction de l'euro actualisent en ce moment le plan.

It is appropriate that the Commission publishes the list of eligible areas for the European territorial cooperation objective in application of the criteria set out in this Regulation, the indicative guidelines on the cost-benefit analysis necessary for the preparation and submission of major projects and for revenue generating projects, the indicative guidelines on evaluation and the list of actions eligible under technical assistance at the initiative of the Commission after consultation of the Coordination Committee of the Funds acting as a consultative committee,
Il convient que la Commission publie la liste des zones éligibles à l'objectif coopération territoriale européenne en application des critères définis dans le présent règlement, les orientations indicatives relatives à l'analyse coûts-avantages nécessaire pour l'élaboration et la présentation de grands projets et pour les projets générateurs de recettes, les orientations indicatives sur l'évaluation et la liste des actions éligibles au titre de l'assistance technique à l'initiative de la Commission, après consultation du comité de coordination des Fonds agissant en tant que comité consultatif,

2. The Coordinating Committee shall review the progress and plans of activities under this Agreement, and propose, coordinate and approve future cooperative activities that are within the scope of this Agreement, with regard to their technical merit and level of effort to ensure mutual benefit and overall reciprocity within the Agreement.
2. Le comité de coordination examine les progrès et les plans concernant les activités régies par le présent accord et propose, coordonne et approuve les futures activités de coopération qui entrent dans le cadre du présent accord, eu égard à la valeur technique et au niveau d’effort consenti pour garantir l’avantage mutuel et la réciprocité générale qui président à l’accord.

4. The Special Committee shall decide to enter the balance of the budget outturn for a financial year for which the accounts have been approved in the budget for the following financial year, as revenue or expenditure depending on the circumstances, by means of an amending budget.
4. Le comité spécial décide d'inscrire le solde d'exécution d'un exercice dont les comptes ont été approuvés au budget de l'exercice suivant, en recettes ou en dépenses selon le cas, par voie de budget rectificatif.

More structured coordination can take the form of local coordination committees or local plans for inclusion and employment, as in Denmark and France.
Mieux structurer la coordination peut signifier créer des comités de coordination locaux ou des plans locaux pour l'insertion et pour l'emploi, comme au Danemark ou en France.

2. The Coordinating Committee will review the progress and plans of activities under this Agreement, and propose, coordinate and approve future cooperative activities that are within the scope of this Agreement with regard to technical merit and level of effort to ensure mutual benefit and overall reciprocity within the Agreement.
2. Le comité de coordination examine les progrès et les plans concernant les activités régies par le présent accord et propose, coordonne et approuve les futures activités de coopération qui entrent dans le cadre du présent accord eu égard à la valeur technique et au niveau d' effort consenti pour garantir l'intérêt mutuel et la réciprocité générale qui président à l'accord.