Traduction de «Revenue accrue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue accrue
création de recettes

receipts from customs duties | revenue accruing from customs duties | revenue from customs duties
recette provenant des droits de douane | recettes provenant des droits de douane

accrued income | accrued revenue | accrued asset
revenu gagné | produits à recevoir | revenu cumulé

accrued revenue [ accrued income ]
produit constaté par régularisation [ produit couru ]

accrued revenue | accrued income
revenu couru

accrued revenue | accrued income
produit constaté par régularisation | produit couru

revenue accruing from the common customs tariff
recettes provenant du tarif douanier commun

revenue accruing to the State
rentrée pour l'Etat

accrued revenue account
compte de produits à recevoir

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. any amounts which are revenue accruing to another Member State, insofar as Member States can show that the revenue has been so transferred.
16. les montants qui constituent des recettes à destination d'un autre État membre, dans la mesure où les États membres peuvent démontrer que les recettes ont été transférées en ce sens.

Lack of a speedy resolution process deters would-be investors from making new investments for fear that the new revenues accruing would be syphoned off to furnish old loans.
L’absence de processus de résolution rapide dissuade les investisseurs potentiels de faire de nouveaux investissements, de peur que les nouveaux revenus qu’ils en tireraient soient détournés vers le remboursement d’anciens prêts.

The balance of revenue accruing from interest on the resources of previous EDFs shall be transferred to the 11th EDF and allocated for the same purposes as the revenue provided for in Article 1(6) of the Internal Agreement.
Les reliquats de recettes provenant des intérêts produits par les ressources des FED antérieurs sont transférés au 11e FED et sont alloués aux mêmes fins que les recettes prévues à l'article 1er, paragraphe 6, de l'accord interne.

The current circumstance demonstrates that 70 per cent of the revenues accrue to the Government of Canada and 30 per cent of the revenues accrue to the two provinces.
Le système actuel démontre que 70 p. 100 des recettes vont au gouvernement du Canada et 30 p. 100 aux provinces.

Two constitutional principles underly the public accounting system: that duties and revenues accruing to the Government of Canada form one Consolidated Revenue Fund, and that the balance of the Fund after certain prior charges is appropriated by the Parliament of Canada for the public service.
Deux principes constitutionnels sont à la base du système de comptabilité publique : tous les droits et recettes qui échoient au gouvernement forment le Trésor et le solde de celui-ci, après diverses imputations préalables, est approprié par le Parlement du Canada pour les services publics .

For instance, the compensation granted could be based on a comparison between revenues accruing from the commercial exploitation of the infrastructure in the profitable areas and the revenues accruing from the commercial exploitation in the non-profitable areas.
Ainsi, la compensation octroyée pourrait être fondée sur une comparaison entre les recettes générées par l'exploitation commerciale de l'infrastructure dans les zones rentables et les recettes générées par l'exploitation commerciale dans les zones non rentables.

The balance of revenue accruing from interest on the resources of previous EDFs shall be transferred to the 10th EDF and allocated for the same purposes as the revenue provided for in Article 1(6) of the Internal Agreement.
Les reliquats de recettes provenant des intérêts produits par les ressources des FED antérieurs sont transférés au 10e FED et sont alloués aux mêmes fins que les recettes prévues à l'article 1er, paragraphe 6, de l'accord interne.

Those new revenues accrue overwhelming to the same areas that are penalised by lack of modern standards today, particularly Sub-Saharan Africa.
Ces nouveaux revenus profiteraient principalement aux zones actuellement pénalisées par le manque de normes modernes, et notamment à l'Afrique sub-saharienne.

There will be some tax revenue accruing to the government, so it's a net revenue generator for the Government of Canada, and for the taxpayer it's not a net cost.
Le projet rapportera des recettes fiscales au gouvernement. Il s'agit donc d'une source de recettes nettes pour le gouvernement du Canada, et il n'y a pas de coût net pour les contribuables.

The amount of public co-financing had been substantially increased, and public funding and/or revenue accruing to the projects had not been declared;
Le montant du cofinancement public avait été considérablement gonflé et le financement public et/ou les recettes des projets n'avaient pas été déclarés;