1. Notes that the Court of Auditors identified a surplus of EUR 57 600 000 in
the budget outturn account, which represents 38% of the
EUR 149 700 000 of accrued revenue; stresses, in particular, that part of that surplus (EUR 32 200 000) was carried over to the 2009 financial year; notes, nonetheless, the Joint Undertaking's reply to the effect that the under-spending to which the Court of Auditors refers stemmed from the fact that this was the Joint Undertaking's first year of financial aut
...[+++]onomy from the Commission, and from delays in the start-up of the ITER International Organisation and the Euratom fusion programme as a whole;
1. prend acte que la Cour des comptes a identifié dans le compte de résultat un excédent de 57 600 000 EUR, représentant 38 % des 149 700 000 EUR de charges à payer; souligne, en particulier, qu'une partie de cet excédent (soit 32 200 000 EUR) a été reportée à l'exercice 2009; prend, néanmoins, acte de la réponse de l'entreprise commune qui, à raison, explique que la sous-utilisation de ce fonds était inhérente à la première année d'autonomie financière de l'entreprise commune par rapport à la Commission, ainsi qu'aux retards dans la mise en œuvre de l'organisation internationale ITER et de l'ensemble du programme «fusion» d'Euratom;