Traduction de «Revenue flight » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue flight [ commercial flight ]
vol payant [ vol commercialisé ]

commercial flight | revenue flight
vol commercial

revenue flight
vol d'exploitation | vol en exploitation

non revenue flight
vols non commerciaux

commercial flight (1) | revenue flight (2)
vol commercial

non-revenue flight
vol non payant [ vol non commercialisé ]

revenue flight
vol avec passagers | vol payant

revenue transportation flight
vol de transports payants

contour flight | contour flying | low-level flight | terrain flight | nap-of-the-earth flight | stalking flight
vol à couvert

nap-of-the-earth flight | stalking flight | contour flight | contour flying | low-level flight | terrain flight
vol fugitif (1) | vol rampant (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

non-revenue flights for the purpose of alterations, repair or maintenance.
aux vols non commerciaux à des fins de modification, de réparation ou d’entretien.

aircraft on non-revenue flights for the purpose of alterations, repair or maintenance;
aux aéronefs effectuant des vols non commerciaux à des fins de modifications, de réparations ou d’entretien;

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(3) of financing terminal air navigation services through other revenues, the terminal charge for a specific flight in a specific terminal charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for this terminal charging zone and the terminal service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 3, de financer les services de navigation aérienne terminaux par d’autres revenus, la redevance pour services terminaux pour un vol donné dans une zone tarifaire terminale donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire terminale et des unités de services terminaux pour le vol concerné.

57. Calls for stronger EU efforts in relation to tax havens and capital flight, which undermine revenues of both EU and developing countries and work against poverty alleviation and wealth creation in poor countries; highlights that illegal capital flight from developing countries represents between six and 8.7 per cent of their GDP and 10 times the total development assistance for these countries; calls therefore on the Commission to proactively seek further opportunities for cooperation with developing countries on this issue; calls in particular for an international convention with the purpose of eliminating harmful tax structures (on the model of a multilateral mechanism for automatic tax-information exchange) that would include sanctions both for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate within tax havens (i.e. by considering the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens along the lines of the US Stop Tax Haven Abuse Act);
57. invite l'UE à redoubler d'efforts en matière de paradis fiscaux et de fuite de capitaux, qui portent préjudice aux revenus tant des pays de l'Union que des pays en développement et entravent l'atténuation de la pauvreté et la création de richesse dans les pays pauvres; souligne que la fuite illégale de capitaux depuis les pays en développement représente entre 6 % et 8,7 % de leur PIB et dix fois le total de l'aide au développement versée à ces pays; demande donc à la Commission de rechercher de façon proactive d'autres possibilités de coopération avec les pays en développement sur cette question; demande en particulier l'adoption d'une convention internationale dont l'objectif serait d'éliminer les structures fiscales nuisibles (sur le modèle d'un mécanisme multilatéral d'échange automatisé d'informations fiscales), qui comprendrait des sanctions aussi bien pour les territoires qui ne coopéreraient pas que pour les institutions financières qui opèrent dans des paradis fiscaux (par exemple en envisageant la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux institutions financières opérant dans des paradis fiscaux, sur le modèle du «Stop Tax Haven Abuse Act» des États-Unis);

59. Calls for stronger EU efforts in relation to tax havens and capital flight, which undermine revenues of both EU and developing countries and work against poverty alleviation and wealth creation in poor countries; highlights that illegal capital flight from developing countries represents between six and 8.7 per cent of their GDP and 10 times the total development assistance for these countries; calls therefore on the Commission to proactively seek further opportunities for cooperation with developing countries on this issue; calls in particular for an international convention with the purpose of eliminating harmful tax structures (on the model of a multilateral mechanism for automatic tax-information exchange) that would include sanctions both for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate within tax havens (i.e. by considering the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens along the lines of the US Stop Tax Haven Abuse Act);
59. invite l'UE à redoubler d'efforts en matière de paradis fiscaux et de fuite de capitaux, qui portent préjudice aux revenus tant des pays de l'Union que des pays en développement et entravent l'atténuation de la pauvreté et la création de richesse dans les pays pauvres; souligne que la fuite illégale de capitaux depuis les pays en développement représente entre 6 % et 8,7 % de leur PIB et dix fois le total de l'aide au développement versée à ces pays; demande donc à la Commission de rechercher de façon proactive d'autres possibilités de coopération avec les pays en développement sur cette question; demande en particulier l'adoption d'une convention internationale dont l'objectif serait d'éliminer les structures fiscales nuisibles (sur le modèle d'un mécanisme multilatéral d'échange automatisé d'informations fiscales), qui comprendrait des sanctions aussi bien pour les territoires qui ne coopéreraient pas que pour les institutions financières qui opèrent dans des paradis fiscaux (par exemple en envisageant la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux institutions financières opérant dans des paradis fiscaux, sur le modèle du "Stop Tax Haven Abuse Act" des États-Unis);

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 3(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

(b) aircraft on non-revenue flights for the purpose of alterations, repair or maintenance.
b) aux aéronefs effectuant des vols non commerciaux à des fins de modifications, de réparations ou d'entretien.

(b) aeroplanes on non-revenue flights for the purpose of alterations, repair or maintenance.
b) aux aéronefs effectuant des vols non commerciaux à des fins de modifications, de réparations ou d'entretien.