Vertaling van "Revenue-raising ability " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue-raising ability [ revenue-raising capacity ]
capacité fiscale [ capacité de recettes ]

revenue raising capacity
pouvoir de lever des recettes

revenue-raising powers
pouvoir de lever des recettes

fiscal capacity | revenue-raising power
capacité fiscale

revenue-enhancing measure [ revenue-raising measure ]
mesure d'accroissement des recettes

revenue-raising aspect
aspect budgétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It has happened solely because the federal government has more revenues than it can reasonably expect to use for its own areas of jurisdiction while the provincial governments lack the revenue raising ability to directly finance their own constitutional responsibilities.
Cela se produit uniquement parce que le gouvernement fédéral a plus de recettes qu'il ne peut raisonnablement s'attendre à en dépenser dans ses propres champs de compétence alors que les gouvernements provinciaux n'ont pas la capacité de recettes nécessaire pour financer directement leurs propres responsabilités constitutionnelles.

Poland has not demonstrated that the progressivity of the retail tax was justified by the objective of the retail tax to raise revenues, or that companies subject to the higher rates would have a higher ability to pay.
La Pologne n'a pas démontré que la progressivité de l'impôt sur le commerce de détail était justifiée par l'objectif de cet impôt consistant à accroître les recettes, ni que les sociétés soumises à des taux plus élevés seraient plus à même de s'acquitter de ladite taxe.

Hopefully, the territories that probably have even less tax raising powers and revenue raising ability would be able to request financial assistance from the federal government over and above the provinces.
Espérons que les territoires, qui ont probablement moins de pouvoir de percevoir des impôts et des recettes, seront en mesure de demander au gouvernement fédéral plus d'aide financière que les provinces.

The ability to raise its own funding, be it from external sources or from revenues of its own activities (including management of intellectual property rights (IPR) which the proposal foresees the EIT will accumulate over time) will be the very raison d'être of the EIT.
La capacité d'assurer son propre financement, soit à partir de sources externes, soit à partir des recettes découlant de ses propres activités (en ce compris la gestion des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui, selon la proposition de la Commission, vont s'accumuler au fil du temps) sera la raison d'être de l'IET.

The Home State Taxation approach therefore preserves each Member State's ability to raise revenue through corporate taxation.
L’imposition selon les règles de l’État de résidence préserverait donc la capacité de chaque État membre de générer des recettes par l’intermédiaire de l’imposition des sociétés.

If a provincial government's total revenue raising ability falls short of this standard its per capita revenues are raised to the standard level through federal equalization payments.
Si la capacité fiscale totale d'une province est inférieure à cette norme, ses recettes par habitant sont amenées à cette norme grâce aux paiements de péréquation que verse le gouvernement fédéral.

If a province's total revenue raising ability falls short of this standard, its per capita revenues are raised to the standard level through the federal equalization payments.
Si la capacité fiscale totale d'une province est inférieure à cette norme, la péréquation que verse le fédéral sert alors combler la différence entre ses recettes par habitant et le niveau prescrit.

In the absence of some form of equalization, residents of provinces with relatively low fiscal capacity or revenue-raising ability will face even higher tax burdens and/or lower levels of public services than residents of provinces with higher ability to generate revenue.
Faute d'une forme quelconque de péréquation, les charges fiscales seront plus lourdes, ou les niveaux de services publics seront moins élevés, pour les résidents des provinces qui ont des capacités fiscales relativement faibles (c'est-à-dire capacités à générer des revenus) que pour ceux des provinces ayant une plus forte capacité à générer des revenus.