Traduction de «Revenues netted against expenditures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenues netted against expenditures [ revenue credited to the appropriation | revenues credited to the appropriation | revenue credited to the vote | revenues credited to the vote | vote-netting revenue | receipts and revenues credited to the vote ]
recettes affectées aux dépenses [ recettes affectées au crédit | revenus affectés au crédit | recettes à valoir sur le crédit ]

revenues receivable netted against expenditures
recettes à recevoir affectées aux dépenses

matching | matching revenue against expenditure for a given financial year
rapprochement | rattachement | rattachement des charges aux produits de l'exercice

net against budgetary expenditures
déduire des dépenses budgétaires

without any adjustment against each other (revenue and expenditure)
sans contraction entre les recettes et les dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards the derogations from the principle of universality, the budget treatment to be given to assigned revenue, in particular to contributions by Member States or third countries to certain Union programmes, should be specified, as well as the limits on the netting of expenditure and revenue.
S’agissant des dérogations au principe d’universalité, il importe de préciser, d’une part, le traitement budgétaire à appliquer aux recettes affectées et en particulier aux contributions d’États membres ou de pays tiers à certains programmes de l’Union et, d’autre part, les limites existant en matière de contraction entre dépenses et recettes.

During the year the government retroactively adopted the new standards of the Public Sector Accounting Board regarding the presentation of certain tax expenditures that are no longer netted against tax revenues, but are reported as transfer payment expenses.
Au cours de l'année, le gouvernement a adopté rétroactivement les nouvelles normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public concernant la présentation de certaines dépenses fiscales qui ne sont plus déduites des revenus fiscaux, mais sont considérées comme des charges de paiements de transfert.

The following figure represents the revenues netted against expenditures.
Le chiffre suivant, ce sont des revenus affectés aux dépenses.

1. In addition to the statements and reports provided for in Articles 145 and 146, the Commission's accounting officer shall send once a month to the European Parliament and to the Council figures, aggregated at chapter level at least, on the implementation of the budget, both for revenue and for expenditure against all appropriations.
1. Le comptable de la Commission, en plus des états et des rapports prévus aux articles 145 et 146, transmet une fois par mois au Parlement européen et au Conseil des données chiffrées, agrégées au minimum au niveau des chapitres, sur l'exécution du budget, tant pour ce qui concerne les recettes que les dépenses relatives à l'ensemble des crédits.

Other various departmental revenues netted against expenses total $3.7 billion.
Les autres recettes des ministères excèdent leurs dépenses de 3,7 milliards de dollars.