Vertaling van "Revenues receivable netted against expenditures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenues receivable netted against expenditures
recettes à recevoir affectées aux dépenses

revenues netted against expenditures [ revenue credited to the appropriation | revenues credited to the appropriation | revenue credited to the vote | revenues credited to the vote | vote-netting revenue | receipts and revenues credited to the vote ]
recettes affectées aux dépenses [ recettes affectées au crédit | revenus affectés au crédit | recettes à valoir sur le crédit ]

to establish that all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and proper manner
constater la légalité et la régularité des recettes et des dépenses

examine whether all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and regular manner
examiner la légalité et la régularité des recettes et dépenses

to establish that all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and regular manner
constater la légalité et la régularité des recettes et dépenses

net against budgetary expenditures
déduire des dépenses budgétaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

is the aggregate, over all housing expenditure categories, of the housing expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces,
le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de logement, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses de logement effectuées au titre de chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans ces mêmes provinces,

is the aggregate, over all household final consumption expenditure categories, of the household final consumption expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces,
représente le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de consommation finale des ménages, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses de consommation finale des ménages effectuées au titre de chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans ces mêmes provinces,

Balance of Member State vis-à-vis the EU budget (net receiver +, net payer –) [1B.14] is equal to expenditure of the EU budget in the Member State [1B.8], minus revenue of the EU budget from the Member State [1B.1].
Solde de l'État membre par rapport au budget de l'UE (bénéficiaire net +, contributeur net –) [1B.14] est égal à dépenses du budget de l'UE dans l'État membre [1B.8] moins recettes du budget de l'Union provenant de l'État membre [1B.1].

To enable all the expenditure and revenue to be consolidated, it is therefore necessary to provide that relevant paying agencies must be able to provide data relating to the expenditure and revenue in both euro and the currency in which the expenditure was incurred and the revenue received.
En vue de permettre la consolidation de l’ensemble des dépenses et recettes, il est par conséquent nécessaire de prévoir que les organismes payeurs en question doivent être en mesure de fournir les données relatives aux dépenses et aux recettes tant en euros que dans la monnaie dans laquelle elles ont été payées ou perçues.

Balance of Member State vis-à-vis the EU budget (net receiver +, net payer –) [1B.14] is equal to revenue of Member State from the EU budget [1B.8], minus expenditure of Member State vis-à-vis the EU budget [1B.1].
Solde de l’État membre par rapport au budget de l’Union européenne (bénéficiaire net +, contributeur net –) [1B.14] est égal à recettes de l’État membre provenant du budget de l’Union européenne [1B.8] moins dépenses de l’État membre par rapport au budget de l’Union européenne [1B.1].

The following figure represents the revenues netted against expenditures.
Le chiffre suivant, ce sont des revenus affectés aux dépenses.

Typically, the RCMP is able to net against its expenditures, revenues received for certain activities, primarily those services it provides to the provinces.
Habituellement, la GRC peut déduire de ses dépenses les recettes provenant de certaines activités, essentiellement les services qu'elle fournit aux provinces.

by the tenth day of each month at the latest, the declaration of expenditure referred to in Article 15(2) of Regulation (EC) No 1290/2005 covering the total amount of expenditure effected and assigned revenue received during the preceding month, and the total amount of expenditure effected and assigned revenue received relating to public storage, on the basis of the model in Annex II to this Regulation.
au plus tard le 10 de chaque mois, la déclaration de dépenses visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005 comportant le montant total des dépenses payées et des recettes affectées perçues au cours du mois précédent, ainsi que celles relatives au stockage public, sur la base du modèle figurant à l’annexe II du présent règlement.

To enable all the expenditure and revenue to be consolidated, it is therefore necessary to lay down that the paying agencies concerned must be able to provide data relating to the expenditure and revenue in both euro and the currency in which the expenditure was incurred and the revenue received.
En vue de permettre la consolidation de l’ensemble des dépenses et recettes, il est par conséquent nécessaire de prévoir que les organismes payeurs concernés soient en mesure de fournir les données relatives aux dépenses et aux recettes tant en euros que dans la monnaie dans laquelle elles ont été payées ou perçues.

The classification of various tax credits and revenues currently netted against program spending is also under review.
La classification de divers crédits d'impôt et des recettes actuellement déduites des dépenses de programmes fait également l'objet d'un examen.