Traduction de «Review construction plans authorisations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess authorisations for construction plans | construction plans authorisations assessing | review authorisations for construction plans | review construction plans authorisations
examiner la conformité de plans à la réglementation sur la construction

assess waste-treatment facilities construction plans | waste-treatment facilities construction plan review | review waste-treatment facilities construction plans | reviewing waste-treatment facilities construction plan
vérifier les plans de construction d’une station d’épuration

Construction Planning and Priorities Review Committee
Comité de révision des planifications et priorités en matière de construction

Review of Liner and Cover Design and Construction Plans. The Port Hope Long-term Low-level Radioactive Waste Management Project Preliminary Engineering Design Report
Review of Liner and Cover Design and Construction Plans. The Port Hope Long-term Low-level Radioactive Waste Management Project Preliminary Engineering Design Report [ Examen de la conception du revêtement et de la couche de couverture et des plans de construction. Rapport sur la conception technique préliminaire du Projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.2.13 The screening process is complicated in a number of Member States by the fact that for some Annex II projects a land use planning or construction authorisation is required, for other projects only an environmental permit (similar to IPPC) is required, while in still others both consents are necessary.
3.2.13 Le processus de vérification préliminaire est rendu plus complexe, dans un certain nombre d'États membres, par le fait que certains projets relevant de l'annexe II nécessitent une autorisation d'urbanisme ou un permis de bâtir alors que d'autres ne nécessitent qu'une autorisation environnementale (de type PRIP) et que d'autres encore nécessitent les deux types d'autorisations à la fois.

Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.
Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.

Forecast noise contours — including an assessment of the number of people likely to be affected by aircraft noise — distinguishing between established residential areas, newly constructed or planned residential areas and planned future residential areas that have already been granted authorisation by the competent authorities.
Courbes isopsophiques prévisionnelles – y compris une évaluation du nombre de personnes susceptibles de souffrir des nuisances sonores liées au trafic aérien – en opérant une distinction entre les zones résidentielles anciennes, les zones résidentielles récemment construites et les projets de futures zones résidentielles ayant déjà obtenu l’autorisation des autorités compétentes.

The authorising customs authorities shall, at the request of the holder, review authorisations for regular shipping services which already exist on the date of application of this Regulation laid down in the second paragraph of Article 3 in order to take into account Member States which could potentially be concerned for which the holder declares that he has plans for future services.
À la demande du titulaire, les autorités douanières de délivrance réexaminent les autorisations relatives aux lignes régulières qui existent déjà à la date d'application du présent règlement figurant à l'article 3, deuxième alinéa, afin de tenir compte des États membres susceptibles d’être concernés pour lesquels le titulaire déclare avoir des projets de lignes futures.

When developing the network the independent system operator is responsible for planning (including authorisation procedure), construction and commissioning of the new infrastructure.
Dans le cadre du développement du réseau, le gestionnaire de réseau indépendant est responsable de la planification (y compris la procédure d’autorisation), de la construction et de la mise en service des nouvelles infrastructures.

When developing the transmission system, the independent system operator shall be responsible for planning (including authorisation procedure), construction and commissioning of the new infrastructure.
Dans le cadre du développement du réseau de transport, le gestionnaire de réseau indépendant est responsable de la planification (y compris la procédure d’autorisation), de la construction et de la mise en service des nouvelles infrastructures.

9.8.1 If the officers duly authorised by a Contracting Government have clear grounds to believe that the ship is not in compliance with the requirements of chapter XI-2 or part A of this Code, and the only means to verify or rectify the non-compliance is to review the relevant requirements of the ship security plan, limited access to the specific sections of the plan relating to the non-compliance is exceptionally allowed, but only with the consent of the Contracting Government of, or the master of, the ship concerned.
9.8.1 Si les fonctionnaires dûment autorisés par un Gouvernement contractant ont des raisons sérieuses de penser que le navire ne satisfait pas aux prescriptions du chapitre XI-2 ou de la partie A du présent Code et si le seul moyen de vérifier ou de rectifier la non-conformité est de réviser les prescriptions pertinentes du plan de sûreté du navire, un accès limité aux sections du plan auquel se rapporte la non-conformité peut être accordé à titre exceptionnel mais uniquement avec l'accord du Gouvernement contractant, ou du capitaine, du navire en question.