Vertaling van "Review event bills " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

Working Group to Review Reciprocal Billing Adjustment Process
Groupe de travail chargé d'examiner le processus de rajustement de la facturation réciproque

review events
passer en revue les événements

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As with public bills, the committee reviews the bill clause by clause and amendments may be moved. [14] Unlike the procedure in committees studying public bills, the committee chair votes on all matters before the committee and, in the event of a tie, casts a second and deciding vote (Standing Order 141(3)).
Le comité étudie le projet de loi article par article et des amendements peuvent être proposés, comme dans le cas des projets de loi d’intérêt public; [14] par contre, contrairement à la procédure suivie dans ce dernier cas, le président du comité prend part au vote sur toutes les questions étudiées et, en cas d’égalité, il dispose d’un deuxième vote, prépondérant (article 141(3)).

The events in question have unfolded in the context and review of Bill C-288, a private member's bill entitled An Act to ensure Canada meets its global climate change obligations under the Kyoto Protocol, the Kyoto Protocol Implementation Act.
Les événements en question se sont déroulés dans le contexte de l'examen du projet de loi C-288, un projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, ou Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

As you know, Mr. Speaker, it is the practice to do a thorough review of bills coming forward and in the event there is any concern of a possibility, even a remote possibility, that a royal recommendation would be required, the member is given due notice and has an opportunity to remediate the bill prior to it being tabled.
Comme vous le savez, monsieur le Président, la pratique veut que nous fassions un examen approfondi des nouveaux projets de loi. Si jamais apparaît la possibilité, même lointaine, qu'une recommandation royale soit nécessaire, le député en est informé comme il se doit et a la possibilité de corriger son projet de loi avant qu'il ne soit déposé.

The Chief Electoral Officer's delay in tabling his recommendations—which was wholeheartedly justified, in our opinion, due to some events of last spring, if you will—has led to an unfortunate delay in the planned joint review of Bill C-3 and Bill C-24.
Le délai supplémentaire requis par le directeur général des élections pour déposer des recommandations délai d'ailleurs pleinement justifié, à notre avis, en raison de certains événements du printemps dernier a malheureusement retardé l'examen conjoint des projets de loi C-3 et C-24 qui avait été prévu.

In any event, Bill S-2 is reopening the act, and still we do not have the results of the " thorough review" or the amendment.
En tout cas, alors que le projet de loi S-2 nous en fournit l'occasion, il n'y toujours pas d'examen approfondi ni d'amendement.