Vertaling van "Revive a bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reinstate a bill [ revive a bill ]
rétablir un projet de loi [ réinscrire un projet de loi ]

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]
portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

passage of a bill | passage | carrying of a resolution | carrying
adoption

acceptance of a bill | acceptance | acceptance of a note
acceptation d'un effet | acceptation

enforcement of a bill of exchange
poursuite pour effets de change

accomplish a bill of lading
accomplir un connaissement

approval of introduction | introduction of a bill | introduction
entrée en matière

garantor of a bill of exchange
donneur d'aval

to revive memory | to revive present memory
raviver la mémoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The reason for that is Bill C-15, which is what Bill C-10A started as, got divided in the House, died on the Order Paper and then was revived as Bill C-10.
La raison à cela est que le projet de loi C-15, soit ce qui était le projet de loi C-10A au départ, a été divisé à la Chambre, est mort au Feuilleton puis a été ressuscité sous la forme du projet de loi C-10.

In 1992, Bill S-15, presented by Senator Kinsella, revived as Bill S-2 in 1996 and finally Bill S-5 in 1997, recognizing affirmative action programs for victims of discrimination, indicated the interest our house has expressed in regard to this serious situation.
Le projet de loi S-15, présenté en 1992 par le sénateur Kinsella, ranimé en 1996 en tant que projet de loi S-2 et encore une fois en 1997 en tant que projet de loi S-5 sur des programmes de promotion sociale pour les victimes de discrimination, traduit l'intérêt du Sénat pour cette grave situation.

That, notwithstanding rule 27(3), the Order of the Day for the second reading motion of Bill S-11, An Act to amend the Criminal Code to prohibit coercion in medical procedures that offend a person's religion or belief that human life is inviolable, a public bill, be now restored to the Order Paper for the purpose of reviving the bill.
Que, par dérogation au paragraphe 27(3) du Règlement, l'article de l'ordre du jour concernant la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine, un projet de loi d'intérêt public, soit maintenant rétabli au Feuilleton aux fins de réinscrire le projet de loi.

That, notwithstanding Rule 27(3), the Order of the Day for the second reading motion of Bill S-18, An Act respecting the Alliance of Manufacturers & Exporters Canada, a private bill, be now restored to the Order Paper for the purpose of reviving the Bill.
Que, par dérogation au paragraphe 27(3) du Règlement, l'article de l'ordre du jour concernant la motion en deuxième lecture du projet de loi S-18, Loi concernant l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, un projet de loi d'intérêt privé, soit maintenant rétabli au Feuilleton aux fins de réinscrire le projet de loi.

That, notwithstanding Rule 27(3), the Order of the Day for the second reading motion of Bill S-11, An Act to amend the Criminal Code to prohibit coercion in medical procedures that offend a person's religion or belief that human life is inviolable, a public bill, be now restored to the Order Paper for the purpose of reviving the Bill.
Que, par dérogation au paragraphe 27(3) du Règlement, l'article de l'ordre du jour concernant la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine, un projet de loi d'intérêt public, soit maintenant rétabli au Feuilleton aux fins de réinscrire le projet de loi.