Vertaling van "Revoke a resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rescind a resolution [ revoke a resolution ]
abroger une résolution [ annuler une résolution | révoquer une résolution ]

revoke a permit [ cancel a permit ]
retirer un permis [ annuler un permis ]

reject a resolution [ defeat a resolution ]
rejeter une résolution [ rejeter une proposition ]

revoke a residence permit
révoquer une autorisation de séjour

revoke a permit
révoquer une autorisation

revoke a ban on entry
suspendre une interdiction d'entrée

passage of a bill | passage | carrying of a resolution | carrying
adoption

cancel a resolution
rapporter une résolution

power of revocation | power to revoke | right of revocation | right to revoke
droit de rappel | droit de révocation | droit d'évocation

repeal a law | abrogate | revoke
abroger une loi | abolir | rappeler un règlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The directors of a corporation may, if authorized by the shareholders in the special resolution effecting an amendment under this section, revoke the resolution before it is acted on without further approval of the shareholders.
(2) Les administrateurs peuvent, si les actionnaires les y autorisent par la résolution spéciale prévue au présent article, annuler la résolution avant qu’il n’y soit donné suite.

(5) The directors may, if authorized by a special resolution effecting an amendment under subsection (1) or (4), revoke the resolution before it is acted on without further approval.
(5) Les administrateurs peuvent, si la résolution spéciale prévue aux paragraphes (1) ou (4) les y autorise, annuler, sans autre formalité, la résolution avant qu’il y soit donné suite.

Conversely, regulations subject to negative resolution of Parliament are in effect until revoked by resolution of both Houses, again presumably after a debate.
À l’inverse, les règlements qui doivent faire l’objet d’une résolution négative du Parlement restent en vigueur tant qu’ils n’ont pas été révoqués par une résolution des deux chambres, vraisemblablement après débat également .

If the motion moved by the Minister is eventually adopted by the House (in other words, if the House agrees with the Minister that the regulation or portion thereof should not be revoked), the resolution is deemed withdrawn from the Order Paper.
D’un côté, si la motion proposée par le ministre est adoptée par la Chambre (autrement dit, si la Chambre est d’avis, comme le ministre, que le règlement, en tout ou en partie, ne devrait pas être abrogé), la résolution est réputée retirée du Feuilleton.

If, however, the motion moved by the Minister is defeated (in other words, if the House agrees with the Committee that the regulation or portion thereof should be revoked), the resolution is deemed to have been moved and adopted by the House.
De l’autre, si la motion proposée par le ministre est rejetée (autrement dit, si la Chambre est d’avis, comme le Comité, que le règlement, en tout ou en partie, devrait être abrogé), la résolution est réputée proposée et adoptée par la Chambre.

Therefore Article 12 of Directive 2002/59/EC referring to the revoked IMO Resolution should also be updated accordingly.
L'article 12 de la directive 2002/59/CE, qui renvoie à la résolution de l'OMI abrogée, doit donc être modifié en conséquence.

Without prejudice to other legal remedies, ICE shall provide for the availability of the ICE Complaints Resolution Procedures to decide on complaints which may arise in connection with decisions on granting admission to bid in the auctions, refusing to grant admission to bid in the auctions, revoking or suspending admissions to bid in the auctions already granted as more specifically referred to in point 1, taken by ICE’s exchange members or their clients.
Sans préjudice d’autres voies de recours, ICE veille à ce qu’il soit possible de recourir à ses procédures de traitement des plaintes afin de statuer sur les plaintes pouvant survenir au sujet des décisions d’accorder ou de refuser l’admission aux enchères et des décisions de révoquer ou de suspendre les admissions déjà accordées, visées plus spécifiquement au point 1, adoptées par les membres de la bourse d’échange ou leurs clients.

Resolution MSC.150(77) of the International Maritime Organisation (IMO) has been revoked and replaced by IMO Resolution MSC.286(86) with effect from 1 July 2009.
La résolution MSC.150(77) de l'Organisation maritime internationale (OMI) a été abrogée et remplacée par la résolution MSC.286(86) de l'OMI qui est applicable depuis le 1er juillet 2009.

5. Without prejudice to other legal remedies, ICE shall provide for the availability of the ICE Complaints Resolution Procedures to decide on complaints which may arise in connection with decisions on granting admission to bid in the auctions, refusing to grant admission to bid in the auctions, revoking or suspending admissions to bid in the auctions already granted as more specifically referred to in point 1, taken by ICE’s exchange members or their clients.
5. Sans préjudice d’autres voies de recours, ICE veille à ce qu’il soit possible de recourir à ses procédures de traitement des plaintes afin de statuer sur les plaintes pouvant survenir au sujet des décisions d’accorder ou de refuser l’admission aux enchères et des décisions de révoquer ou de suspendre les admissions déjà accordées, visées plus spécifiquement au point 1, adoptées par les membres de la bourse d’échange ou leurs clients.

Where it is proposed to make, revoke or amend an order under this section, a draft of the order shall be laid before each House of the Oireachtas and the order shall not be made until a resolution approving the draft has been passed by each House.
Chaque fois qu'il est proposé de prendre, révoquer ou modifier un décret au titre du présent article, un projet de décret est soumis à chaque chambre du Parlement et le décret n'est pris qu'après le vote d'une résolution approuvant le projet dans chacune des deux chambres.