Traduction de «revoke a residence permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revoke a residence permit
révoquer une autorisation de séjour

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit
assurance d'autorisation de séjour

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds
autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

revoke a permit [ cancel a permit ]
retirer un permis [ annuler un permis ]

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Application for a Returning Resident Permit
Demande de permis de retour pour résident permanent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Only one N form or O form shall be sent per consultation procedure by the Sirene Bureau of the Member State which has granted or intends to grant or retain a residence permit or long-stay visa in order to inform the Member State which has issued or is planning to issue a refusal of entry alert about the final decision on granting, retaining or revoking the residence permit or visa.
Seul un formulaire N ou un formulaire O doit être envoyé pour chaque procédure de consultation par le bureau Sirene de l'État membre qui a accordé ou entend accorder ou maintenir un titre de séjour ou un visa de long séjour, afin d'informer l'État membre qui a émis ou projette d'émettre un signalement aux fins de non-admission de la décision finale relative à l'octroi, au maintien ou à la révocation du titre de séjour ou du visa.

The competent authorities may also suspend or revoke a "residence permit – self-employed person" when such measure is considered necessary for reasons of public policy or public security by the Member State concerned in accordance with Article 27.
Les autorités compétentes peuvent également suspendre ou retirer un "permis de séjour - travailleur indépendant" lorsqu'une telle mesure est jugée nécessaire par l'Etat membre concerné pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique conformément à l'article 27.

2. The competent authorities may suspend or revoke a "residence permit – worker" where the particulars supporting the application as provided for in Article 5 are incorrect or have not been amended in accordance with Article 9.
2. Les autorités compétentes peuvent suspendre ou retirer un "permis de séjour - travailleur" lorsque les renseignements fournis à l'appui de la demande conformément à l'article 5 sont inexacts ou n'ont pas été modifiés conformément à l'article 9 .

2. The competent authorities may suspend or revoke a "residence permit – self-employed person" where the particulars supporting the application as provided for in Article 18 are incorrect or have not been amended in accordance with Article 22.
2. Les autorités compétentes peuvent suspendre ou retirer un "permis de séjour - travailleur indépendant" lorsque les renseignements fournis à l'appui de la demande conformément à l'article 18 sont inexacts ou n'ont pas été modifiés conformément à l'article 22.

The competent authorities may also suspend suspend or revoke a "residence permit – worker" when such measure is considered necessary for reasons of public policy or public security by the Member State concerned in accordance with Article 27.
Les autorités compétentes peuvent également suspendre ou retirer un "permis de séjour - travailleur" lorsqu'une telle mesure est jugée nécessaire pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique par l'État membre concerné conformément à l'article 27.

2. The competent authorities may suspend or revoke a “residence permit – worker” where the particulars supporting the application as provided for in Article 5 are incorrect or have not been amended in accordance with Article 9.
2. Les autorités compétentes peuvent suspendre ou retirer un "permis de séjour ‑ travailleur" lorsque les renseignements fournis à l'appui de la demande conformément à l'article 5 sont inexacts ou n'ont pas été modifiés conformément à l'article 9.

In any case responsible authorities should be obliged to consider and adequately motivate whether it is proportionate to revoke the residence permit due to the changes and if the person should be accountable or not.
Quoi qu'il en soit, les autorités responsables devraient être tenues d'examiner si la révocation du permis de séjour est une mesure proportionnée aux changements constatés et si la personne doit en être tenue ou non pour responsable, et de motiver dûment leur décision.

The ultimate sanction of revoking the residence permit, which may apply to others who fail integration tests, cannot always be imposed on refugees or persons enjoying international protection.
La sanction ultime de la révocation du permis de résidence, applicable aux autres migrants qui n'ont pas réussi les tests d'intégration, ne peut pas toujours être imposée aux réfugiés ni aux personnes bénéficiant d'une protection internationale.

Overstayers also, whose residence permits have expired, are the subject of return measures as well as legal residents whose residence permits have been revoked.
Celles dont le permis de séjour est périmé et qui restent malgré tout sur le territoire font également l'objet de mesures de retour, de même que les personnes en séjour régulier dont le permis de séjour a été révoqué.

4. Should the authorities competent under the laws of the Member State find the marriage to be one of convenience, the residence permit or authority to reside granted on the basis of the third-country national's marriage will as a general rule be withdrawn, revoked or not renewed.
Lorsque les autorités compétentes des États membres établissent que le mariage est un mariage de complaisance, le permis de séjour ou l'autorisation de résidence au titre du mariage du ressortissant de pays tiers est, en règle générale, retiré, révoqué ou non renouvelé.