Vertaling van "Right stopping " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right of optional omission of stops [ optional stop right ]
droit d'omission facultative d'escale [ droit d'escale facultative ]

left-hand margin stop | right-hand margin stop
margeur de droite | margeur de gauche

stop payment on a cheque [ stop payment of a cheque | stop a cheque | stop payment on a check | stop payment of a check | stop a check ]
faire opposition à un chèque [ mettre opposition à un chèque | porter opposition à un chèque ]

right margin stop
arrêt du margeur droit

right of stopping
droit de stoppage [ droit d'arrêt ]

dead stop | definite stop | positive stop | stationary stop
butée fixe

stop-cylinder flatbed machine | stop-cylinder flatbed press | stop-cylinder machine | stop-cylinder press
machine à arrêt de cylindre | presse à arrêt de cylindre

end stops adjusting | end stops setting | end stop setting | set end stops
régler des butées finales

intermediate stop | stop | stop over | stop-over | enroute station | enroute stop | intermediate station
escale | arrêt en cours de route

dead stop | stationary stop | positive stop | definite stop | fixed stop
butée fixe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Disarmament, demobilisation and reintegration (DDR) initiatives to combat violations of human rights, stop the displacement of whole communities and restore confidence are therefore essential.
Aussi, les initiatives de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), la lutte contre les violations des droits de l'homme et le déplacement des communautés et la restauration de la confiance sont essentiels.

We want to put it through the lenses of September 11 as it relates to stopping terrorism and criminality and—Steve, you're absolutely right—stopping the undesirables and the terrorists and criminals coming into this country.
Nous voulons l'examiner à travers le prisme du 11 septembre pour voir comment freiner le terrorisme et la criminalité et—Steve, vous avez tout à fait raison—empêcher les indésirables, les terroristes et les criminels d'entrer au pays.

If a First Nation person leaves the reserve, his or her rights stop at the border of the reserve and provincial jurisdiction takes over.
Si une personne membre d'une Première nation quitte la réserve, ses droits s'arrêtent à la frontière de la réserve et c'est le gouvernement provincial qui prend la relève.

Calls on the Government of Vietnam to put an immediate stop to all harassment, intimidation, and persecution of human rights, social and environmental activists; insists that the government respect these activists’ right to peaceful protest and release anyone still wrongfully held; asks for the immediate release of all activists who have been unduly arrested and imprisoned such as Lê Thu Hà, Nguyễn Văn Đài, Trần Minh Nhật, Trần Huỳnh Duy Thức and Thích Quảng Độ.
exhorte le gouvernement du Viêt Nam à mettre immédiatement un terme à tous les actes de harcèlement, d'intimidation et de persécution à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et des militants sociaux et environnementaux; insiste pour que le gouvernement respecte le droit de ces militants à manifester pacifiquement et libère toute personne qui serait encore injustement détenue; demande la libération immédiate de tous les militants qui ont été indûment arrêtés et emprisonnés, notamment Lê Thu Hà, Nguyễn Văn Đài, Trần Minh Nhật, Trần Huỳnh Duy Thức et Thích Quảng Độ.

Workers in a pension scheme can ask its administrators how stopping employment or moving would affect their supplementary pension rights and the conditions that would apply to the future treatment of those rights.
Les travailleurs bénéficiant d’un régime de retraite peuvent demander à connaître la façon dont la cessation ou la mutation de leur emploi sont susceptibles d’affecter leurs droits à pension complémentaire, ainsi que les conditions liées au traitement futur de ces droits.

The Civil Liberties Union and the Canadian Association of University Teachers drew up a long list of such principles, including: the presumption of innocence; the right to privacy and to be secure against searches and any kind of invasion of privacy; the right not to be stopped, questioned, arrested or detained based on mere suspicion or on racial, religious or ethnic profiling; the right of every individual to a public, just and fair trial, and the right to appeal; the right to make full answer and defence; the right to be secure against arbitrary imprisonment and torture; the right to bail while awaiting trial, and to have the validity of detention reviewed by way of habeas corpus; the right of asylum; the right to information and to freedom of the press.
La ligue des droits et libertés et l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université nous en ont préparé une longue liste dont nous retenons ceci: la présomption d'innocence; le droit à la vie privée et à la protection contre les perquisitions et toutes sortes d'intrusion dans la vie privée; le droit de ne pas être importuné, interrogé, arrêté et détenu sur la base d'un simple soupçon ou d'un profil racial, religieux ou ethnique; le droit pour tous et toutes à un procès public, juste et équitable, et le droit d'appel; le droit à une défense pleine et entière; le droit d'être protégé contre l'emprisonnement arbitraire et la torture; le droit au cautionnement en attendant son procès et de faire contrôler la légalité de son incarcération par habeas corpus; le droit d'asile; le droit à l'information et la liberté de la presse.

A person's freedom and rights stop where another's start.
Les droits et libertés d'un individu s'arrêtent là où commencent ceux de ses concitoyens.

Under Directive 2014/50/EU, workers in a supplementary pension scheme can ask how stopping employment or moving would affect their supplementary pension rights and the conditions that would apply to the future treatment of those rights.
En vertu de la directive 2014/50/UE, les travailleurs affiliés à un régime de retraite complémentaire peuvent demander dans quelle mesure la cession d'un emploi ou un déménagement affectera leurs droits à pension complémentaire et les conditions régissant le traitement futur de ces droits.

With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.
Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.

Yet the charter of rights stops half of it. That is Liberal legislation.
La situation actuelle est le fruit des mesures législatives adoptées par les libéraux.