Vertaling van "Risk compensation year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

risk compensation year
année de compensation

compensation for risks | risk profit
compensation des risques

at-risk pay [ at risk compensation | at risk pay ]
rémunération conditionnelle [ rémunération à risque | rémunération au risque ]

A Guide to Effective Business Continuity in Support of the Year 2000 Challenge [ Guide to Effective Risk Management and Contingency Planning in Support of the Year 2000 Challenge ]
Guide pour la continuité des opérations en regard du problème de l'an 2000 [ Guide de la gestion du risque et de la planification des mesures d'urgence relativement au problème de l'an 2000 ]

risk year
année-risque

person-years-at-risk | PYAR [Abbr.]
personne-années à risque

Congestive heart failure, hypertension, age 75 years or older, diabetes, and previous stroke or transient ischemic attack risk score
Congestive heart failure, hypertension, age 75 years or older, diabetes, and previous stroke or transient ischemic attack risk score

High Risk Travel Compensation Program
Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

Ordinance of 12 April 1995 on Risk Compensation in Health Insurance [ HIRCO ]
Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie [ OCoR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

It was necessary to address the risk that the buyer and the contractual partners conclude a new contract that leads to a situation where the contractual partner pays a high consideration, asks for a compensation of the difference with the old amount of consideration and pays in the later years, for which there was no contract with NBG, a substantial lower consideration.
Il fallait prendre en considération le risque que l'acquéreur et le partenaire contractuel concluent un nouveau contrat impliquant que le partenaire contractuel paie une rémunération substantielle, qu'il réclame ensuite la différence par rapport à l'ancien montant de la rémunération à titre de dédommagement sur la base de la non-exécution et que les années suivantes, lorsqu'il ne serait plus lié par un contrat avec NBG, il paie une rémunération sensiblement moindre.

Over the years the need for a risk assessment method based on the principle of ‘reporting without punishment’ has made itself felt more strongly in all Western countries. Such an approach could help to establish the causes of adverse events or potential risks, but it must definitely not create a situation in which patients are – firstly – exposed to risk or even harmed as a result of undergoing medical treatment and – secondly – deprived of means of redress affording the possibility of compensation without delay.
Ces dernières années, tous les pays occidentaux ont affirmé la nécessité de pouvoir s'appuyer sur une méthode d'évaluation des risques fondée sur le principe de "signalement sans punition" afin d'encourager l'émergence des causes d'événements indésirables ou des risques potentiels, mais, premièrement, sans faire du patient une victime de ces risques ou sans lui occasionner des préjudices liés aux soins médicaux et, deuxièmement, sans le priver des voies de recours possibles pour obtenir une compensation en cas de préjudice.

Finally, the way the compensation method was applied in the interim period of about two years during which the final shadow toll level was determined, could mean that the State took all risks with regard to traffic levels and costs during that period.
Enfin, la manière dont la méthode de compensation a été appliquée pendant la période de transition d’environ deux ans au cours de laquelle le niveau définitif du péage fictif a été déterminé pourrait signifier que l’État a pris en charge tous les risques afférents aux niveaux de trafic et aux coûts durant cette période.

L. whereas cyanide mining gives few jobs and only for a period of eight-16 years, while it runs the risk of enormous cross-border ecological damages that are usually not compensated by the responsible operating companies, usually disappearing or going bankrupt, but by the state, i.e. by the taxpayers,
L. considérant que l'extraction minière au cyanure ne génère que peu d'emplois, seulement pour une période de huit à seize ans, tandis qu'elle fait peser le risque de véritables désastres écologiques transfrontaliers dont le coût n'est en général pas pris en charge par les sociétés d'exploitation qui en sont responsables, lesquelles, souvent, disparaissent ou font faillite, mais par l'État, c'est-à-dire par les contribuables,

K. whereas cyanide mining gives few jobs and only for a period of 8-16 years, while it runs the risk of enormous cross-border ecological damage that is usually not compensated for by the responsible operating companies, which usually disappear or go bankrupt, but by the state, i.e. by the taxpayers,
K. considérant que l'extraction minière au cyanure ne génère que peu d'emplois, seulement pour une période de huit à seize ans, tandis qu'elle fait peser le risque de véritables désastres écologiques transfrontaliers dont le coût n'est en général pas pris en charge par les sociétés d'exploitation qui en sont responsables, lesquelles, souvent, disparaissent ou font faillite, mais par l'État, c'est-à-dire par les contribuables,

Certain limitations on the application of this principle should, however, be introduced in order to avoid undue delay in compensating the victim and to limit risks of secondary victimisation, especially where the offender cannot be identified, located or put on trial or lacks the means to pay, or where there are clear signs that the trial will last more than one year .
Certaines limitations à l'application de ce principe devraient toutefois être prévues de manière à éviter tout retard excessif dans l'indemnisation des victimes et à limiter les risques de victimisation secondaire, notamment lorsque l'auteur de l'infraction n'a pu être identifié, retrouvé et poursuivi, qu'il est insolvable ou s'il apparaît clairement que la durée du procès excédera un an.

Certain limitations on the application of this principle should, however, be introduced in order to avoid undue delay in compensating the victim and to limit risks of secondary victimisation, especially where the offender cannot be identified, located or put on trial or lacks the means to pay, or where there are clear signs that the trial will last more than one year.
Certaines limitations à l’application de ce principe devraient toutefois être prévues de manière à éviter tout retard excessif dans l’indemnisation des victimes et à limiter les risques de victimisation secondaire, notamment lorsque l'auteur de l'infraction n'a pu être identifié, retrouvé et poursuivi, qu'il est insolvable ou s'il apparaît clairement que la durée du procès excédera un an.

Otherwise people who own their own land and have done all the work for many years risk losing the land without compensation to save a species.
Autrement, ceux qui possèdent des terres et qui y travaillent depuis de nombreuses années risquent de les perdre sans être indemnisés parce qu'ils ont préservé une espèce.

These usually involve the abolition of price support or a reduction to world market levels; income compensation (partial or full through direct payments; abolition of quotas and other supply management measures; direct income support payments and payments for environmental services on a national basis, with or without Community co-financing. This option certainly has the advantage that it would lead to a considerable simplification and would reduce agricultural expenditure substantially once compensation payments were phased out. Although such a radical reform may be appealing from an economist's point of view, it would imply a number of social and environmental risks which, at least in some regions, could lead to quite negative effects. In addition, at least in the first five to ten years, before compensatory payments are phased out to a large extent, it would imply huge sums of additional public expenditure. Reducing for example milk and sugar prices to bring them close to world market levels would imply drastic price cuts and necessitate some 10000 to 15000 mio ECU for direct payments if full compensation were to be achieved. If direct payments were to be made directly from Member State budgets, the question of economic and social cohesion would arise, and transfer payments between Member States would become necessary to bridge the gap between the richer and the poorer countries and to get the system work. 2.3. Developing the 1992 approach Towards higher competitiveness If the agricultural and agro-food sectors of the Community are to participate fully in the expected favourable world market developments and the expansion of world trade, improved competitiveness will remain a key challenge for the future. Competitiveness has many facets : quality and speciality of the product, value added through processing, services linked to the product, price, etc ...
Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle aboutirait à une simplification considérable et où elle aurait pour effet de réduire notablement les dépenses agricoles après que les compensations financières auraient été supprimées. Quelque séduisante qu'elle puisse être pour un économiste, cette option n'en comporterait pas moins divers risques sociaux et environnementaux qui pourraient entraîner, à tout le moins dans certaines régions, des conséquences très fâcheuses. A noter en outre que pendant la période minimale de cinq à dix ans nécessaire pour supprimer largement les compensations financières, cette politique se traduirait par une augmentation énorme de dépenses publiques. À titre d'exemple, le réalignement des prix du lait et du sucre sur un niveau proche de celui du marché mondial impliquerait des baisses draconiennes et il en coûterait quelque 10 000 à 15 000 millions d'écus au titre des paiements directs si l'on voulait compenser intégralement le manque à gagner. Si les paiements directs devaient être financés directement par les budgets des Etats membres, la question de la cohésion économique et sociale ne manquerait pas de se poser et des transferts financiers entre Etats membres deviendraient nécessaires pour combler l'écart entre pays riches et pays pauvres et pour permettre au système de fonctionner. 2.3. Développer l'approche adoptée en 1992 Vers une plus grande compétitivité Si l'on veut que les secteurs agricole et agro-alimentaire de la Communauté profitent pleine ...