They include for example legislation on combined heat and power, energy-efficiency requirements for end-use equipment and energy-demand management, as well as initiatives to promote energy efficiency in public procurement and for shifting traffic from road transport to other transport modes.
Il s'agit notamment de textes législatifs concernant la production combinée de chaleur et d'électricité, les exigences d'efficacité énergétique pour les équipements de consommation et la gestion de la demande d'énergie, ainsi que des initiatives destinées à promouvoir l'efficacité énergétique dans les achats publics et le transfert des transports de la route vers d'autres modes de transport.