Vertaling van "Root Crop Quota Order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Root Crop Quota Order
Root Crop Quota Order

Root Crop General Order
Root Crop General Order

General - Root Crop Order
General - Root Crop Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Birds may not be hunted during the various stages of reproduction or during their return to rearing grounds, unless certain conditions are fulfilled, for instance, that there is no other alternative to the hunting, that it takes place in order to prevent serious damage to crops, for research, or that it is selective and the quota limited to small numbers.
Ainsi, les oiseaux ne peuvent pas être chassés aux différents stades de leur période de reproduction ou pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification, sauf dans certaines conditions, par exemple lorsqu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante, que la chasse vise à prévenir des dommages importants aux cultures, qu'elle est pratiquée à des fins de recherche ou de manière sélective et en petites quantités.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture, pursuant to section 2 of the Agricultural Products Marketing Act, is pleased hereby to revoke the Manitoba Root Crop Order, made by Order in Council P.C. 1978-984 of 6th April, 1978Footnote , and the Manitoba Vegetable Order, C.R.C., c. 161, and to make the annexed Order granting authority to regulate the marketing in interprovincial and export trade of vegetables produced in Manitoba, in substitution therefor.
Sur avis conforme du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 2 de la Loi sur l’organisation du marché des produits agricoles, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret sur les récoltes à racine du Manitoba, établi par le décret C.P. 1978-984 du 6 avril 1978Note de bas de page et le Décret relatif aux légumes du Manitoba, C.R.C., c. 161, et de prendre en remplacement le Décret autorisant à régler la vente des légumes produits au Manitoba sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, ci-après.

The Manitoba Vegetable Producers’ Marketing Board, pursuant to section 3 of the Manitoba Vegetable Order, made by Order in Council P.C. 1985-1887 of June 13, 1985Footnote pursuant to section 2 of the Agricultural Products Marketing Act, hereby revokes the Manitoba Root Crop Marketing (Interprovincial and Export) Regulations, C.R.C., c. 159, and makes the annexed Order respecting the marketing in interprovincial and export trade of vegetables produced in Manitoba, in substitution therefor.
En vertu de l’article 3 du Décret sur les légumes du Manitoba, pris par le décret C.P. 1985-1887 du 13 juin 1985Note de bas de page et de l’article 2 de la Loi sur l’organisation du marché des produits agricoles, l’Office des maraîchers manitobains pour la commercialisation des légumes abroge le Règlement sur la commercialisation des récoltes à racines du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation), C.R.C., ch. 159 et prend en remplacement l’Ordonnance concernant la commercialisation, sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, des légumes produits au Manitoba, ci-après.

Member States conducting sample surveys in order to obtain statistics shall take the necessary steps to ensure that table 1 data meet the following precision requirements: the coefficient of variation of the data to be provided by 30 September of the year n+1 shall not exceed (at national level) 4% for the area under cultivation for each of the following groups of main crops: cereals for the production of grain (including seed), dried pulses and protein crops for the production of grain (including seed mixtures of cereals and pulses), root crops, industrial crops and plant harvested green.
Les États membres qui mènent des enquêtes par sondage afin d'obtenir des statistiques prennent les mesures nécessaires pour que les données du tableau 1 répondent aux exigences de précision suivantes: le coefficient de variation des données à fournir au plus tard le 30 septembre de l'année n + 1 ne dépassera pas (au niveau national) 4 % de la superficie totale cultivée pour chacun des groupes suivants de culture principale: céréales pour la production de grains (y compris semences), légumineuses sèches et protéagineux pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de céréales et légumineuses), les plantes sarclées, les plantes industrielles et les plantes récoltées en vert.

In order to prevent a disproportionate application of that Directive, Member States should be allowed to make a risk assessment on the presence of animal constituents in tuber and root crops before considering a breach of the feed ban.
Afin d'éviter une application disproportionnée de cette directive, les États membres devraient être autorisés à effectuer une analyse de risques sur la présence de constituants d'origine animale dans les tubercules et les racines comestibles avant de conclure à une éventuelle infraction à l'interdiction dans l'alimentation animale.

Therefore, in order to increase the outlets for the products in this sector, it is appropriate to consider sugar beet, Jerusalem artichokes and chicory roots eligible for the aid for energy crops scheme and to accept the cultivation of those crops, for purposes other than sugar production, on land eligible to receive set-aside entitlements.
Dès lors, afin d’accroître les débouchés des produits de secteur, il convient de considérer la betterave sucrière, le topinambour et la racine de chicorée comme éligibles au régime d’aide aux cultures énergétiques et d’accepter que ces plantes soient cultivées, à d’autres fins que la production de sucre, sur des terres admissibles au bénéfice des droits de mise en jachère.

Apart from commercial reasons, however – which the European Commission wishes to bandy around in order to justify its refusal to re-establish specific aid for oilseed crops – there is no reason not to support other crops with a protein content higher even than that of oilseed crops, such as dry fodder, in the case of which production quotas cannot match demand.
En dehors des raisons à caractère commercial - que la Commission européenne souhaite faire valoir pour justifier son refus de rétablir une aide spécifique pour la culture des oléagineuses -, il n'existe aucune raison qui justifie de ne pas soutenir d'autres cultures dont la teneur en protéines est supérieure, y compris à celle des oléagineuses, comme c'est le cas des fourrages déshydratés, où les quotas de production sont insuffisants pour répondre à la demande.

(3) those raw materials and their end uses should be defined; the raw materials and the end products that may be obtained from such materials should be limited in order to safeguard traditional markets without reducing the scope for identifying new outlets for such raw materials; a distinction should be made between those raw materials that can potentially be used for human or animal consumption and those which cannot; the cultivation of sugarbeet, Jerusalem artichokes or chicory roots on land set aside should not be ruled out; however, such crops cannot qualify for area payments in view of the risk of affecting the markets for sugar and cereals; care should nonetheless be taken to ensure that such crops comply with the rules governing the use of land set aside for the production of non-food products; in order to prevent any speculation and to ensure that the raw materials are processed into the intended end products, a security must be lodged even though no payment is made;
(3) il convient de définir ces matières premières ainsi que leurs utilisations finales. Les matières premières et les produits finis qu'il est permis de produire à partir de ces matières devraient être limités afin de sauvegarder les marchés traditionnels sans minimiser les possibilités de trouver de nouveaux débouchés pour ces matières premières. Il convient de faire une distinction entre les matières premières pouvant potentiellement être utilisées pour la consommation humaine ou animale et celles qui ne le peuvent pas. Il est souhaitable de ne pas exclure la culture de betteraves sucrières, de topinambours ou de racines de chicorée sur des terres mises en jachère. Ces cultures ne peuvent, toutefois, pas bénéficier de paiement à la surface compte tenu du risque d'interférences avec le marché du sucre comme avec celui des céréales. Il est néanmoins nécessaire de faire en sorte que cette culture soit conforme aux règles régissant l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de produits non alimentaires. Pour prévenir toute spéculation et pour faire en sorte que la matière première soit transformée dans le produit fini prévu, une garantie doit être constituée en dépit du fait qu'aucun paiement n'est versé;

H. whereas the Commission proposal to abandon tobacco growing is particularly worrying as, although this type of proposal is not new in the CAP, what is new is the proposal to abandon production, for the first time in the case of a non-surplus sector, in order to bury the quotas, thereby eliminating not only the crop but also the labour force employed in the sector,
H. considérant que la proposition d'abandon de la production faite par la Commission est particulièrement préoccupante parce que, quand bien même les propositions de ce type ne seraient pas neuves dans le cadre de la politique agricole commune, ce qui est neuf, c'est la proposition d'abandonner la production, qui plus est - et c'est là une première - dans un secteur qui n'est pas en excédent, et ce dans le but d'en finir avec les quotas, éliminant de la sorte et la production et la main-d'oeuvre y employée,

Although the meeting, which brought together the representatives of over a hundred countries, did not lead to any new agreement, a strategic plan to add even more muscle to some of the provisions already included in the existing agreements was adopted, to cover money-laundering, elimination and replacement of illegal crops in the producing countries, rooting out of demand for narcotic drugs and psychotropic substances, international judicial co-operation in order to limit international drug trafficking, etc.
Même si aucune nouvelle convention ne fut signée lors de cette assemblée où étaient réunis les représentants de plus d’une centaine de pays, il y fut toutefois adopté un plan stratégique visant à renforcer de façon encore plus musclée certaines dispositions déjà prévues dans les Conventions existantes, notamment la lutte au blanchiment d’argent, l’élimination et le remplacement des cultures illicites au sein des pays producteurs, l’élimination de la demande de stupéfiants et de psychotropes, la coopération judiciaire internationale dans le but de limiter le trafic international, etc.