Traduction de «Route to next state » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

route to next state
acheminer à l'étape suivante

next-state function
fonction d'état suivant

SenD state Variable | V(SD) | V(SD),the V(SD)denotes the sequence number of the next in-sequence I frame to be transmitted [Abbr.]
V(SD) | variable d'état d'émission

next Member State to hold the Presidency
présidence suivante

New Exporters to Border States take a new look at markets next door
Nouveaux exportateurs aux Etats frontaliers : Les marchés américain frontaliers : çà mérite réflexion

route per State overflown | RSO [Abbr.]
route par pays survolé | RPS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The number of routes linking Member States has risen by 46% since 1992 - giving passengers more choice.
Le nombre de liaisons entre États membres a augmenté de 46 % depuis 1992, de sorte que les passagers disposent d'un choix plus vaste.

4. If no air carrier has commenced or is about to commence scheduled air services on a route in accordance with the public service obligation which has been imposed on that route, the Member State concerned may limit access to the scheduled air services on that route to only one air carrier for a period of up to four years, after which the situation shall be reviewed.
4. Si aucun transporteur aérien n'a commencé ou n'est sur le point de commencer des services aériens réguliers sur une liaison, conformément à l'obligation de service public qui a été imposée sur cette liaison, l'État membre concerné peut limiter l'accès des services aériens réguliers sur cette liaison à un seul transporteur aérien pour une période maximale de quatre ans, à l'issue de laquelle la situation est réexaminée.

In its answer to my previous question (E-2290/06 ) on concerted practice by shipowners on Greek island routes, the Commission stated that it would forward a detailed questionnaire to Greece to determine whether the conditions imposed by Regulation (EEC) No. 3577/92 concerning the award of public service contracts or the imposition of public service obligations were met.
Répondant à une question précédente de l’auteur de la présente question sur la pratique concertée de propriétaires de navires sur des liaisons insulaires en Grèce (E-2290/06 ), la Commission déclare qu’elle «(.) adressera à la Grèce un questionnaire détaillé afin d’être en mesure de déterminer si les conditions imposées par le règlement (CEE) n° 3577/92 pour l’octroi de contrats de service public ou l’imposition d’obligations de service public sont remplies». et qu’elle «(. ) vérifiera en outre si des compensations financières [subventions publiques] ont, le cas échéant, été octroyées et, si oui, si celles-ci sont compatibles avec les règles du Traité en matière d’aides d’État».

3. Without prejudice to Eurocontrol's charging system for en route charges, Member States shall comply with the following principles when setting charges in accordance with paragraph 2:
3. Sans préjudice du système de redevances d'Eurocontrol relatif aux redevances de route, les États membres appliquent les principes ci-après pour la fixation des redevances conformément au paragraphe 2:

If the next port of call of the ship is a port of a State outside the Community, the Member State shall take the necessary measures to ensure that the next port of call of the ship is informed about the suspected discharge and shall request the State of the next port of call to take the appropriate measures in respect of any such discharge.
si la prochaine escale du navire a lieu dans un port d'un État non membre de la Communauté, l'État membre prend les mesures nécessaires pour que le prochain port d'escale du navire soit informé du rejet présumé et demande que l'État de la prochaine escale prenne les mesures appropriées en ce qui concerne le rejet en question.

(b)If the next port of call of the ship is a port of a State outside the Community, the Member State shall take the necessary measures to ensure that the next port of call of the ship is informed about the suspected discharge and shall request the State of the next port of call to take the appropriate measures in respect of any such discharge.
b)si la prochaine escale du navire a lieu dans un port d'un État non membre de la Communauté, l'État membre prend les mesures nécessaires pour que le prochain port d'escale du navire soit informé du rejet présumé et demande que l'État de la prochaine escale prenne les mesures appropriées en ce qui concerne le rejet en question.

How does the Commission intend to ensure that the Member State authorities monitor shipments of animals and scrutinise routes between Member States?
Comment la Commission entend-elle s'assurer que les autorités des États membres assurent un contrôle du transport des animaux ainsi que des itinéraires entre les États membres ?

How does the Commission intend to ensure that the Member State authorities monitor shipments of animals and scrutinise routes between Member States?
Comment la Commission entend-elle s'assurer que les autorités des États membres assurent un contrôle du transport des animaux ainsi que des itinéraires entre les États membres?

According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.
Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.