Traduction de «Routine action file » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

routine action file
dossier de service

post-routine action [ post-routine ]
mesures postérieures aux mesures ordinaires [ mesures de post-routine ]

file utility routine [ file maintenance routine ]
sous-programme de service des fichiers

file management routine
sous-programme de gestion de fichier

file-organization routine
sous-programme d'organisation de fichier

routine nuclear data file maintenance
entretien de routine du fichier de constantes nucléaires

right to sue (1) | right to file an action (2) | right of action (3)
droit d'intenter action (1) | droit d'action (2)

file (suit, action, a complaint (EU) against) (to)
déposer une demande contre qn

action file
fichier de décision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

X. Archiving: introduce, in the light of best practice in Member States and using the latest cost-effective technology, electronic archiving of all documents to avoid files being lost or mislaid; deplores that no visible action has been taken, although, in paragraph 1(e) of its abovementioned resolution of 13 April 2000 on the postponement of the discharge for the 1998 financial year, Parliament asked the Commission to present a detailed regulation on new archive routines and launch full administrative enquiries where documents are found to be missing.
X. Archivage: à introduire, à la lumière des meilleures pratiques des États membres et en faisant appel aux techniques les plus récentes et les plus rentables, un archivage électronique de tous les documents, pour éviter que des dossiers ne se perdent ou ne s'égarent; déplore que rien de visible n'ait été fait en la matière, alors qu'au paragraphe 1, point e), de sa résolution susmentionnée du 13 avril 2000 sur l'ajournement de la décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1998, il avait invité la Commission à présenter une réglementation détaillée prévoyant de nouvelles procédures d'archivage et à mener des enquêtes administratives approfondies en cas de disparition de documents;