Traduction de «Royal Bank Commissioner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Royal Bank Commissioner
Commissaire royal auprès de la Banque

Luxembourg banking commission | Luxembourg banking commissioner
commissariat au contrôle des banques à Luxembourg

Royal Bank Third Party Demands Group
Groupe des demandes formelles de tiers de la Banque Royale

Royal Bank Mortgage Corporation
Société d'hypothèques de la Banque Royale

Royal Bank Group
Groupe Financier Banque Royale

Banking Commissioner (Luxembourg)
commissaire au contrôle des banques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

State aid: Statement on agreement in principle between Commissioner Vestager and UK Government on Royal Bank of Scotland commitment // Brussels, 26 July 2017
Aides d'État: déclaration concernant un accord de principe entre la commissaire Vestager et le gouvernement britannique sur l'engagement de Royal Bank of Scotland // Bruxelles, le 26 juillet 2017

Commissioner Margrethe Vestager has reached an agreement in principle with the Exchequer of the United Kingdom, on the design of the alternative package proposed by the UK authorities for Royal Bank of Scotland ("RBS").
La commissaire Margrethe Vestager est parvenue à un accord de principe avec l'Échiquier du Royaume-Uni, sur la conception de la solution de rechange proposée par les autorités britanniques en ce qui concerne Royal Bank of Scotland (ci-après «RBS»).

Will the agency commissioner, who will have responsibility for hundreds of thousands of people, and billions of dollars, demand to earn the same amount as the President of the Royal Bank?
Le commissaire de l'Agence, qui aura des centaines de milliers de personnes sous ses ordres et des milliards de dollars de budget, demandera-t-il de recevoir le même salaire que le président de la Banque Royale?

Will the agency's commissioner, who will have hundreds of thousands of people reporting to him and a budget in the billions, demand a salary on a par with that of the chairman of the Royal Bank?
Le commissaire de l'Agence qui aura des centaines de milliers de personnes sous ses ordres et des milliards de dollars de budget demandera-t-il de recevoir le même salaire que le président de la Banque royale?

(3) If the person’s DNA profile is not in the convicted offenders index of the national DNA data bank, the peace officer or person acting under their direction shall execute the order or authorization and transmit to the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police
(3) Si le profil d’identification génétique de l’intéressé ne se trouve pas dans le fichier des condamnés de la banque nationale de données génétiques, l’agent de la paix ou la personne agissant sous son autorité procède au prélèvement et transmet au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada les substances corporelles prélevées et un double de l’ordonnance ou de l’autorisation et tout autre renseignement prévu par les règlements pris en vertu de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques.

It clarifies that the forensic DNA analysis of the bodily substances taken from convicted offenders for the purposes of the National DNA Data Bank will be conducted by the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police.
Le sommaire précise que l'analyse génétique des substances corporelles prélevées sur les condamnés en vue de l'inclusion de leur profil d'identification génétique dans la banque nationale de données génétiques est éffectuée par le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.

In order to address these concerns and thus allow passage of Bill C-3 in order to authorize the immediate establishment of the DNA data bank, the Solicitor General of Canada, Lawrence MacAulay, undertook, during his appearance before the committee on December 7, 1998, to introduce, during the anticipated 18-month interval between Royal Assent and the coming into force of Bill C-3, a new bill that would make it possible to extend the jurisdiction of the DNA data bank to offenders found guilty under the military justice system; to require the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police to report on the operation of the DNA data bank in his annual report to the minister before it was tabled in Parliament; to include in the new bill a requirement for a parliamentary review every five years in order to reassure committee members with respect to the very sensitive nature of the information that will be in the DNA data bank and the rapid evolution of technology in this field; and to give Senate and House of Commons committees the same right of review every five years as is contained in the new bill.
Dans le but de répondre à ces préoccupations et pour permettre ainsi l'adoption du projet de loi C-3, pour autoriser la création immédiate de la banque de données génétiques, le solliciteur général du Canada, Lawrence MacAulay, s'est engagé, lors de sa comparution devant le comité, le 7 décembre 1998, à présenter pendant l'intervalle prévu de 18 mois entre la sanction royale et l'entrée en vigueur du projet de loi C-3, un nouveau projet de loi qui permettrait notamment d'étendre la juridiction de la banque de données génétiques aux contrevenants qui sont reconnus coupables dans le système de justice militaire; d'obliger le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada à rendre compte du fonctionnement de la banque de données génétiques dans son rapport annuel au ministre avant son dépôt devant le Parlement; d'inclure dans le nouveau projet de loi une disposition exigeant un examen parlementaire tous les cinq ans pour atténuer les inquiétudes des membres du comité concernant la nature très délicate de l'information que contiendra la banque de données génétiques et l'évolution rapide de la technologie dans ce domaine, et donner aux comités du Sénat et de la Chambre des communes le même pouvoir de procéder à l'examen quinquennal qui sera prévu par la nouvelle loi.