Vertaling van "Royalty free license " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

royalty free license [ royalty-free license | royalty free licence | royalty-free licence ]
licence libre de redevance [ licence franche de redevances | licence gratuite ]

royalty-free license
licence exempte de redevance

non-exclusive, irrevocable, royalty-free license
licence non exclusive, irrévocable et libre de redevances

royalty-free | RF | royalty free
libre de droits | libre de droits | libre de droits d'auteur | libre de redevances | libre de redevance

royalty-free [ RF | royalty free ]
libre de droits [ libre de redevance ]

free license | libre license | free software license
licence libre

royalty-free licence
licence libre de redevance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Her Majesty shall grant a royalty free license to any person who desires to publish any work which belongs to Her Majesty pursuant to.
Sa Majesté concède une licence sans exiger de droit à toute personne qui veut publier une oeuvre sur laquelle Sa Majesté détient le droit d'auteur en vertu [.]

There is a slight paradox in your solution, in that it would force Her Majesty to grant a royalty-free license to a convicted person.
Un léger paradoxe ressort de votre proposition dans le sens où elle force Sa Majesté à concéder une licence libre de redevances à une personne reconnue coupable d'un crime.

The contracting authorities shall enjoy at least royalty-free access rights to the results for their own use as well as the right to grant, or require the participating contractors to grant, non-exclusive licences to third parties to exploit the results under fair and reasonable conditions without any right to sub-license, unless otherwise agreed.
Les pouvoirs adjudicateurs jouissent au minimum de droits d'accès aux résultats en exemption de redevances pour leur usage propre, ainsi que du droit de concéder ou d'exiger des contractants participants qu'ils concèdent des licences non exclusives à des tiers en vue d'exploiter les résultats à des conditions équitables et raisonnables, sans droit de concéder des sous-licences, sauf accord contraire.

The contracting authorities shall enjoy at least royalty-free access rights to the results for their own use and the right to grant, or require the participating contractors to grant, non-exclusive licences to third parties to exploit the results under fair and reasonable conditions without any right to sub-license.
Les pouvoirs adjudicateurs jouissent au minimum de droits d’accès aux résultats en exemption de redevances pour leur usage propre et du droit de concéder ou d’exiger des contractants participants qu’ils concèdent des licences non exclusives à des tiers en vue d’exploiter les résultats à des conditions équitables et raisonnables, sans droit de concéder des sous-licences.

each Party shall have a non-exclusive, irrevocable, royalty-free license to use any intellectual property arising under this Agreement for research purposes only; and
chaque partie dispose d’une licence non exclusive, irrévocable et gratuite en vue de l’exploitation de la propriété intellectuelle issue du présent accord à des fins de recherche uniquement; et

Each Party shall be entitled to a non-exclusive, irrevocable, royalty-free license in all countries to translate, reproduce and publicly distribute information contained in scientific and technical journals, articles, reports, books, or other media, directly arising from joint research pursuant to this Agreement by or on behalf of the Parties.
Chaque partie a droit, dans tous les pays, à une licence non exclusive, irrévocable et exempte de redevance, l’autorisant à traduire, reproduire et diffuser dans le public les informations exposées dans des revues, articles, rapports, ouvrages scientifiques et techniques, ou sur d’autres supports et résultant directement de recherches conjointes effectuées dans le cadre du présent accord par les parties ou au nom de celles-ci.

Some, for example, require IPR in standards to be the subject of royalty-free licensing.
Certains, par exemple, demandent que les DPI présents dans les normes fassent l’objet de licences gratuites.

The EIF introduces, as one of the characteristics of an open specification, the requirement that IPRs related to the specification have to be licensed on FRAND terms or on a royalty-free basis in a way that allows implementation in both proprietary and open source software.
Parmi les caractéristiques d'une spécification ouverte, l'EIF prévoit que les droits de propriété intellectuelle associés à la spécification doivent faire l'objet d'une licence de type FRAND ou être exempts de redevance, de telle manière qu'elle puisse être mise en œuvre dans tous les types de logiciels, qu'ils soient «propriétaires» ou open source.

3.3.1. Where Foreground is capable of being profitably exploited, its owner (i) shall provide for its appropriate and effective protection, and (ii) shall use it, or license its use either royalty-free or on fair, reasonable and non-discriminatory terms, having due regard to its legitimate interests, particularly commercial interests, and those of the other participants in the Project concerned.
3.3.1. Lorsqu'un élément nouveau est susceptible de générer des recettes, son propriétaire (i) veille à ce qu'il soit protégé de manière adéquate et efficace, et (ii) l'utilise, ou permet son utilisation, soit avec exemption de redevances, soit à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, eu égard aux intérêts légitimes du propriétaire, notamment ses intérêts commerciaux, et à ceux des autres participants au projet concerné.