Traduction de «Ruling pen » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ruling pen | drawing pen
tire-ligne

ruling pen
tire-ligne

contour ruling pen
tire-ligne à pivot

double line ruling pen | railway pen | road pen
tire-ligne double

double line ruling pen | road pen
tire-ligne double | tire-ligne à parallèles

felt flow-tip marker | felt pen | felt-tip marker | felt-tipped pen | fiber-tip pen | flow-tip marker
meche a feutre | stylo a pointe fibre

ball point pen (1) | ballpoint pen (2)
stylo à bille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Morton v. Canada, Justice Hinkson ruled it is the same ocean inside the pen and outside the pen.
Dans Morton c. Canada, le juge Hinkson a tranché que l'intérieur d'une pisciculture située dans l'océan fait partie de celui-ci.

The parliamentary secretary can confirm that the Minister of Finance can change some of these ownership rules with the stroke of a pen without going back to parliament.
Le secrétaire parlementaire peut le confirmer, le ministre des Finances peut modifier d'un trait de plume certaines de ces règles de propriété sans demander l'avis du Parlement.

Marine Le Pen has been given an opportunity to be heard in accordance with Rule 7(3) of the Parliament’s Rules of Procedure and, in accordance with the same rule, a representative of Ms Le Pen, Bruno Gollnisch, spoke on her behalf, and based on the explanations given there is no reason to suspect the existence of a fumus persecutionis.
Marine Le Pen s'est vu offrir la possibilité de s'expliquer conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement du Parlement européen et, en vertu du même article, Bruno Gollnisch s'est exprimé en qualité de représentant de M Le Pen; d'après les explications fournies, il n'y a pas de motif de suspecter un cas de fumus persecutionis.

– having heard Bruno Gollnisch MEP on behalf of Marine Le Pen in accordance with Rule 7(3) of its Rules of Procedure,
– ayant entendu Bruno Gollnisch, député au Parlement européen, représentant Marine Le Pen conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement,

Mr. Speaker, we cannot have a fair and just immigration system without rules, but with a stroke of the pen the minister has written fairness and justice out of the immigration system.
Monsieur le Président, nous ne pouvons pas avoir un système d'immigration juste et équitable sans qu'il y ait des règles, mais, d'un simple trait de plume, la ministre a retiré la justice et l'équité de notre système d'immigration.

At the sitting of 27 May 1998 the President of Parliament announced that he had received a request for waiver of the immunity of Mr Jean-Marie Le Pen, forwarded by the Ministry of Justice of the Federal Republic of Germany on 17 April 1998 at the request of the Public Prosecutor's Office of Munich I, and that he had referred it to the Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities pursuant to Rule 6(1) of the Rules of Procedure.
Au cours de la séance du 27 mai 1998, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il avait reçu une demande de levée d'immunité parlementaire concernant M. Jean-Marie Le Pen, transmise par le Ministère de la Justice de la République fédérale allemande, en date du 17 avril 1998, sur requête du Ministère Public de Munich I, et qu'il l'avait renvoyée à la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités, conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement.

8. Since the alleged offence occurred on the territory of the Federal Republic of Germany, and since Mr Le Pen claims that he was acting in the context of his political activities, the Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities has discussed in detail the articles of the Protocol on Privileges and Immunities which may apply in this case.
8. Les faits s'étant déroulés sur le territoire de la République fédérale allemande et M. Le Pen invoquant qu'il avait agi dans le cadre de ses activités politiques, la commission du règlement a largement débattu des articles du Protocole sur les privilèges et immunités pouvant s'appliquer au cas d'espèce.

At its meeting of September 1998 it heard Mr Jean-Marie Le Pen pursuant to Rule 6(3) and held an exchange of views on the reasons for and against the waiver of immunity.
Au cours de sa réunion du 7 septembre 1998, elle a entendu M. Le Pen conformément à l'article 6 paragraphe 3 du règlement, et a tenu un échange de vues sur les raisons qui militent pour ou contre la levée de l'immunité.

The amendment provides, in the case of the housing of calves, for a ban on rearing in an individual pen after the age of eight weeks and specifies the minimum space allowances for individual pens and for group rearing (provision is made here for the amount of space to increase according to the weight of the calves). The timetable for implementation provides for application of the provisions as from 1 January 1998 to newly built or rebuilt holdings and for a nine-year period to enable existing holdings to comply with the new rules.
La modification prévoit, en ce qui concerne le logement des veaux, l'interdiction d'élevage dans une case individuelle après 8 semaines et précise les surfaces minimales disponibles pour les cases individuelles et l'élevage en groupe ( dans ce cas sont prévus des espaces croissants pour les veaux en fonction de leur poids), Un calendrier de mise en oeuvre prévoit l'application des dispositions à partir du 1er janvier 1998 aux exploitations neuves ou reconstruites et une période de neuf ans pour permettre aux exploitations existantes de se conformer aux nouvelles règles.

I would like to hear the member's comments on procurement, on the fact that the government changed the rules for this contract, on the fact that it is not listening to the military advice its own defence department is giving, and on the fact that it has stepped out so that the Prime Minister could take his pen and write “no helicopters” across the paper.
J'aimerais que le député nous fasse part de ses commentaires sur la stratégie d'achat, sur le fait que le gouvernement a modifié les règles pour ce contrat, sur le fait qu'il n'écoute pas les conseils d'ordre militaire que lui donne son propre ministère de la Défense nationale et sur le fait qu'il s'est retiré pour que le premier ministre puisse prendre sa plume et écrire «Aucun hélicoptère» en travers de la feuille.