Traduction de «Rural Community Fire Companies Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rural Community Fire Companies Act
Rural Community Fire Companies Act

Rural Fire District Act
Rural Fire District Act

Mutual Fire Insurance Companies Act
Mutual Fire Insurance Companies Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It asked the Commission and the Member States to encourage, within the framework of the usual Community funding channels, in particular the Structural Funds, support for cooperation and exchange projects between companies, schools, training bodies, universities and agricultural/rural research centres The Committee also asked for support for decentralised action plans at local and regional level and the creation of new local agencies for the development of agriculture and rural communities and proposed a series of concrete initiatives to that end.
Le CES demande à la Commission et aux États membres d'encourager, dans le cadre des voies normales de financement communautaire, et notamment les Fonds structurels, le soutien de projets de coopération et d'échanges entre entreprises, écoles, organismes de formation, universités et centres de recherche du monde agricole et rural. Le Comité demande aussi le soutien de plans d'actions décentralisés au niveau local et régional, la création de nouvelles agences locales de développement de l'agriculture et des communautés rurales. Une série d'initiatives concrètes est proposée à cette fin.

However, for instance if a rural community wants to minimise the risk of forest fires by weeding out the underbrush, European Solidarity Corps participants could make a valuable contribution.
Toutefois, par exemple, si une communauté rurale souhaite minimiser les risques de feux de forêt en débroussaillant le sous-bois, les membres du corps européen de solidarité pourraient apporter une précieuse contribution.

However, if a rural community wants to minimise the risk of forest fires by weeding out the underbrush for example, ESC members could make a valuable contribution.
Cependant, si une communauté rurale souhaite minimiser les risques de feux de forêt en débroussaillant le sous-bois par exemple, les membres du CES peuvent apporter leur contribution.

(5) No person who performs or has performed duties or functions, in the administration or enforcement of the Bank Act, the Cooperative Credit Associations Act, the Insurance Companies Act or the Trust and Loan Companies Act shall communicate or allow to be communicated to any other person any information communicated under subsection (1), except to other persons who perform those duties or functions.
(5) Il est interdit à quiconque exerce ou a exercé des fonctions dans le cadre de l’application ou du contrôle d’application de la Loi sur les banques, de la Loi sur les associations coopératives de crédit, de la Loi sur les sociétés d’assurances ou de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt de communiquer ou de permettre que soient communiqués les renseignements communiqués dans le cadre du paragraphe (1), sauf à une autre personne qui exerce de telles fonctions.

(i) that was issued pursuant to The Community Bonds Act, chapter C-16.1 of the Statutes of Saskatchewan, 1990, The Rural Development Bonds Act, chapter 47 of the Statutes of Manitoba, 1991-92, the Community Economic Development Act, 1993, chapter 26 of the Statutes of Ontario, 1993, or the New Brunswick Community Development Bond Program through which financial assistance is provided under the Economic Development Act, chapter E-1.11 of the Acts of New Brunswick, 1975, and
(i) d’une part, qui a été émis en conformité avec la loi intitulée The Community Bonds Act, chapitre C-16.1 des Statutes of Saskatchewan, 1990, la Loi sur les obligations de développement rural, chapitre 47 des Lois du Manitoba de 1991-92, la Loi de 1993 sur le développement économique communautaire, chapitre 26 des Lois de l’Ontario de 1993 ou le Programme d’obligations au titre du développement communautaire du Nouveau-Brunswick dans le cadre duquel de l’aide financière est accordée en vertu de la Loi sur le développement économique, chapitre E-1.11 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1975,

The Chair: I know you'll keep their feet to the fire to ensure that it does happen, and obviously in an accountable fashion, because, as we discussed earlier, rural technology, rural communities, and you talked about the infrastructure program.I hope that we, as a government, also recognize that rural communities also have the need for basic infrastructure or traditional infrastructure, and I hope we would look at the feasibility of increasing those dollars to ensure that small or rural communities are not forced to choose either/or when they need both.
La présidente: Je sais que vous n'allez pas les lâcher tant qu'il n'en sera pas ainsi, en les obligeant bien évidemment à rendre des comptes parce que, comme nous l'avons dit tout à l'heure, la technologie en milieu rural, les collectivités rurales et le programme d'infrastructure dont vous avez parlé.J'espère que notre gouvernement saura reconnaître que les collectivités rurales ont elles aussi besoin d'infrastructures de base ou traditionnelles et que nous envisagerons d'augmenter les crédits qui leur sont consacrés pour faire en sorte que les petites localités ou que les collectivités rurales ne soient pas obligées de choisir entre deux services lorsqu'elles ont besoin des deux.

In non-Aboriginal rural communities, you have volunteer fire departments, and in some cases you have paid fire chiefs and assistant chiefs who, when they're not fighting a fire — and hopefully they're not for 364 and a half days a year — go about their day-to-day work doing these inspections.
Dans les collectivités rurales non autochtones, il y a des pompiers volontaires et dans certains cas il y a un chef et un sous-chef qui sont rémunérés et qui, lorsqu'ils ne luttent pas contre un incendie — et on souhaite que ce soit le cas 364 jours et demi par année —, remplissent leurs autres tâches quotidiennes, ce qui comprend ces inspections.

For the purposes of facilitating the access of investors to financial information on listed companies, storage mechanisms should be invited to integrate, wherever possible, related financial information disclosed by issuers in accordance with other Community or national acts.
Les mécanismes de stockage devraient, dans la mesure du possible, intégrer des informations financières afférentes divulguées par les émetteurs conformément aux dispositions d’autres actes nationaux ou communautaires, aux fins de permettre aux investisseurs d’accéder plus facilement aux informations financières relatives aux sociétés répertoriées.

(9) Measures under the scheme concerning forest fire monitoring should complement those measures which are undertaken, in particular, pursuant to Council Decision 1999/847/EC of 9 December 1999 establishing a Community action programme in the field of civil protection(9), Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)(10) and Council Regulation (EEC) No 1615/89 of 29 May 1989 establishing a European forestry information and communication system (EFICS)(11).
(9) Les mesures prévues par cette action dans le domaine de la surveillance des incendies de forêts devraient compléter les actions entreprises, notamment en application de la décision 1999/847/CE du Conseil du 9 décembre 1999 instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile(9), du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)(10) et du règlement (CEE) n° 1615/89 du Conseil du 29 mai 1989 instaurant un système européen d'information et de communication forestières (Efics)(11).

When the Canada Transportation Act was passed in 1996 it was actually the death knell for the primary grain collection system in western Canada, for dozens of rural communities, and for a service oriented grain transportation system which is now in the process of being replaced with a grain transportation system designed for the convenience of railways and grain companies.
Lorsque la Loi sur les transports au Canada a été adoptée en 1996, pour des dizaines de collectivités rurales de l'ouest du Canada, elle a sonné le glas du système primaire de collecte des céréales, et un système de transport des céréales axé sur le service a été remplacé par un système de transport des céréales structuré en fonction de ce qui est commode pour les sociétés ferroviaires et les sociétés céréalières.