Vertaling van "SAA " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Apo-SAA complex
complexe apo-SAA

systems application architecture | SAA
architecture unifiée d'applications | SAA

mulberry paper | saa paper
papier de mûrier | papier saa

software as a service | SaaS
logiciel à la demande

Society of Architectural Administrators [ SAA | Architectural Secretaries Association ]
Society of Architectural Administrators [ SAA | Architectural Secretaries Association ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Saskatchewan Ambulance Association [ SAA | Saskatchewan Road Ambulance ]
Saskatchewan Ambulance Association [ SAA | Saskatchewan Road Ambulance ]

Secrétariat aux affaires autochtones [ SAA | Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit ]
Secrétariat aux affaires autochtones [ SAA | Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit ]

Stabilisation and Association Agreement | SAA [Abbr.]
accord de stabilisation et d'association | ASA [Abbr.]

Security Accreditation Authority | SAA [Abbr.]
autorité d'homologation de sécurité | AHS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notwithstanding the procedures set out in Articles 6 and 7, necessary measures concerning agricultural and fisheries products on the basis of Articles 30 or 37 of the SAA or on the basis of provisions in the Annexes to the SAA covering those products as well as of Protocol 3 thereto, may be taken in accordance with procedures provided for by the relevant rules establishing the common organisation of the agricultural markets or markets in fishery and aquaculture products, or in specific provisions adopted pursuant to Article 352 of the Treaty and applicable to products resulting from the processing of agricultural and fisheries products, provided that the conditions established pursuant to Article 30 of the SAA or Article 37(3), (4) and (5) of the SAA are met.
Nonobstant les procédures prévues aux articles 6 et 7, les mesures nécessaires pour les produits agricoles ou les produits de la pêche prises sur la base de l’article 30 ou 37 de l'ASA ou des dispositions des annexes à l’ASA relatives à ces produits ou du protocole n 3 qui y est annexé, peuvent être arrêtées selon les procédures prévues par les règles pertinentes établissant l'organisation commune des marchés agricoles ou des marchés de la pêche et de l'aquaculture, ou par des dispositions spécifiques adoptées en vertu de l'article 352 du traité et applicables aux produits résultant de la transformation de produits agricoles ou de produits de la pêche, sous réserve du respect des conditions fixées à l'article 30 de l'ASA ou à l'article 37, paragraphes 3, 4 et 5, de l'ASA.

Notwithstanding the procedures set out in Articles 6 and 7, necessary measures concerning agricultural and fisheries products on the basis of Article 30 or 37 of the SAA, or on the basis of provisions in the Annexes to the SAA covering those products, as well as of Protocol 3 thereto, may be taken in accordance with procedures provided for by the relevant rules establishing the common organisation of the agricultural markets or markets in fishery and aquaculture products, or in specific provisions adopted pursuant to Article 352 of the Treaty and applicable to products resulting from the processing of agricultural and fisheries products, provided that the conditions established pursuant to Article 30 of the SAA or Article 37(3), (4) and (5) of the SAA are met.
Nonobstant les procédures prévues aux articles 6 et 7, les mesures nécessaires pour les produits agricoles ou les produits de la pêche prises sur la base de l'article 30 ou 37 de l'ASA, ou des dispositions des annexes de l'ASA relatives à ces produits, ou du protocole no 3 qui y est annexé, peuvent être arrêtées selon les procédures prévues par les règles pertinentes établissant l'organisation commune des marchés agricoles ou des marchés de la pêche et de l'aquaculture, ou par des dispositions spécifiques adoptées en vertu de l'article 352 du traité et applicables aux produits résultant de la transformation de produits agricoles ou de produits de la pêche, sous réserve du respect des conditions fixées à l'article 30 de l'ASA ou à l'article 37, paragraphes 3, 4 et 5, de l'ASA.

3. Welcomes the launch of negotiations between the EU and Kosovo on the SAA on 28 October 2013; regrets, nevertheless, the fact that, due to internal division in the Council, the negotiating mandate differs from the ones of previous SAAs; stresses that this SAA will create a powerful reform incentive and new opportunities that will strengthen Kosovo’s relations with its neighbours and ensure the wider stabilisation of the region;
3. se félicite de l'ouverture de négociations sur l'ASA entre l'Union européenne et le Kosovo le 28 octobre 2013; regrette néanmoins qu'en raison de divisions internes au sein du Conseil, le mandat de négociation diffère de ceux des précédents ASA; souligne que l'ASA encouragera fortement à mettre des réformes en place et créera de nouvelles opportunités de renforcement des relations que le Kosovo entretient avec ses voisins et assurera une plus grande stabilité dans la région;

6. Underlines the importance of the EU-Serbia Stabilisation and Association Agreement (SAA), which defines the mutual rights and obligations of both parties up to the moment when Serbia joins the EU; notes that Serbia has built up a positive track record in implementing its obligations under the SAA and the Interim Agreement; calls on the one Member State which has not done so to complete swiftly the ratification process of the Stabilization and Association Agreement, so as to enable its entry into force as soon as possible in order to enhance and give further impetus to EU-Serbia relations;
6. souligne l'importance de l'accord d'association et de stabilisation UE-Serbie, qui définit les droits et devoirs mutuels des deux parties jusqu'à l'adhésion de la Serbie à l'Union; fait observer que la Serbie compte à son actif une mise en œuvre réussie des obligations fixées par l'accord de stabilisation et d'association et par l'accord intérimaire; invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à achever dans les plus brefs délais le processus de ratification de l'accord de stabilisation et d'association, afin de permettre au plus tôt son entrée en vigueur, le but étant de renforcer les relations entre l'Union et la Serbie en leur conférant un nouvel élan;

SAA negotiations with Serbia were resumed in June 2007 and led to the initialling of the SAA in November.
Les négociations concernant un tel accord avec la Serbie ont repris en juin 2007 et ont entraîné la ratification de l’ASA en novembre.

2. The Council decided on 21 November 2005 to authorise the Commission to negotiate the SAA with Bosnia and Herzegovina and SAA negotiations were officially launched on 25 November 2005.
2. Le Conseil a décidé, le 21 novembre 2005, d’autoriser la Commission à négocier l'ASA avec la Bosnie-et-Herzégovine et les négociations ont été officiellement lancées le 25 novembre 2005.

2. Welcomes the completion of technical negotiations on an SAA between the Serbian Government and the EU after a 13-month break; encourages both parties to make all the necessary arrangements in order to avoid technical delays prior to signature of the SAA, so that the signature can take place before the end of 2007; regards the signature of the SAA as an important step in the road towards EU accession;
2. se félicite de l'achèvement des négociations techniques sur un ASA entre le gouvernement serbe et l'Union européenne, après une interruption de treize mois; encourage les deux parties à prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter tout retard technique avant la signature de l'ASA, de sorte que la signature puisse intervenir avant la fin de 2007; voit dans la signature de l'ASA une étape importante sur la voie de l'adhésion à l'Union;

Important steps have been taken in 2005: opening accession negotiations with Croatia, granting candidate status to the former Yugoslav Republic of Macedonia, nearing conclusion of a Stabilisation and Association Agreement (SAA) with Albania, and opening SAA negotiations with Serbia and Montenegro and Bosnia and Herzegovina.
Des décisions importantes ont été prises en 2005: ouverture des négociations d’adhésion avec la Croatie, octroi du statut de candidat à l’ancienne république yougoslave de Macédoine, conclusion prochaine d’un accord de stabilisation et d’association (ASA) avec l’Albanie et ouverture de négociations en vue de la signature d’un ASA avec la Serbie et le Monténégro et la Bosnie-et-Herzégovine.

When different components of a system come under the jurisdiction of the Commission SAA and other SAAs, all parties concerned may appoint a joint accreditation board under the coordination of the Commission SAA.
Lorsque différents éléments d'un même système sont du ressort de la SAA de la Commission et d'autres SAA, toutes les parties concernées peuvent désigner un comité mixte d'homologation, la coordination étant assurée par la SAA de la Commission.