Vertaling van "SGB " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Self-Government Branch [ SGB | Self-Government Negotiations Branch | First Nations Relations Directorate ]
Direction générale de l'autonomie gouvernementale [ DGAG | Direction générale de la négociation de l'autonomie gouvernementale | Direction des relations avec les Premières nations ]

sport governing body [ SGB | sports governing body | sport sanctioning body | sports sanctioning association ]
organisme directeur de sport [ ODS | organisme régisseur des sports | organisme régisseur de sport | organisme de réglementation des sports ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commission decisions on infringement cases are published within one week of their adoption on the Secretariat-General's Internet site at the following address: [http ...]
Les décisions de la Commission en matière d'infractions sont publiées dans les huit jours de leur adoption sur le site Internet du Secrétariat général de la Commission à l'adresse suivante: [http ...]

To speed up the processing of complaints, the Commission will provide complainants with a standard complaint form, as published in the Official Journal of the European Communities [7] and available from the Commission on request or on the European Communities' Europa server at the following address: [http ...]
En vue de faciliter et d'accélérer le traitement des plaintes, la Commission met à disposition des plaignants un formulaire-type publié au Journal officiel des Communautés européennes [7] et disponible auprès des services de la Commission sur simple demande ou sur le serveur Internet «Europa» des Communautés européennes à l'adresse suivante: [http ...]

They can be consulted at: [http ...]
Elles peuvent être consultées à l'adresse suivante: [http ...]

4. Calls on SGBs to scrutinise companies that serve as subcontractors for organising matches before granting licences; calls on SGBs to create an effective tool for monitoring matches; calls on Europol to work with joint investigation teams and to cooperate with Eurojust regarding corruption in sport; stresses the need to intensify cooperation with third countries in the fight against match-fixing;
4. invite les organismes dirigeants du sport à contrôler les entreprises de sous-traitance qui interviennent dans l'organisation des matchs avant d'accorder une autorisation; demande aux organismes dirigeants du sport de mettre au point un instrument d'arbitrage efficace; prie Europol de collaborer avec les équipes communes d'enquête et de lutter contre la corruption dans le domaine du sport de concert avec Eurojust; souligne la nécessité d'intensifier la coopération avec les pays tiers pour lutter contre le trucage de matchs;

8. Stresses the need for a binding agreement between SGBs and betting organisations on monitoring matches and combating fraud in sports; calls on betting organisations to take responsibility for keeping the sector clean and to cooperate with SGBs on these matters;
8. souligne qu'il importe que les organismes dirigeants du sport et les agences de paris parviennent à un accord contraignant sur l'arbitrage des matchs et la lutte contre les fraudes sportives; invite les agences de paris à assainir leur secteur d'activité et à coopérer avec les organismes dirigeants du sport sur ces questions;

4a. For the purpose of granting cash benefits under § 47(1) of SGB V, §47(1) of SGB VII and §200(2) of the Reichsversicherungsordnung to insured persons who live in another Member State, German insurance schemes calculate net pay, which is used to assess benefits, as if the insured person lived in Germany, unless the insured person requests an assessment on the basis of the net pay which he actually receives.
4 bis. Pour l’octroi de prestations en espèces au titre du § 47(1) du SGB V, du §47(1) du SGB VII et du §200(2) du Reichsversicherungsordnung aux assurés vivant dans un autre État membre, les régimes d’assurance allemands calculent un traitement net, qui sert à évaluer les prestations comme si l’assuré vivait en Allemagne, sauf si l’assuré demande une évaluation sur la base du traitement net qu’il reçoit réellement.

3. For the purpose of granting cash benefits under paragraph 47(1) of SGB V, paragraph 47(1) of SGB VII and paragraph 200(2) of the Reichsversicherungsordnung to insured persons who live in another Member State, German insurance schemes calculate net pay, which is used to assess benefits, as if the insured person lived in Germany, unless the insured person requests an assessment on the basis of the net pay which he or she in fact receives.
3. Pour l'octroi de prestations en espèces au titre du paragraphe 47(1) du SGB V, du paragraphe 47(1) du SGB VII et du paragraphe 200(2) du code des assurances sociales (Reichsversicherungsordnung) aux assurés vivant dans un autre État membre, les régimes d'assurance allemands calculent un traitement net, qui sert à évaluer les prestations comme si l'assuré vivait en Allemagne, sauf si l'assuré demande une évaluation sur la base du traitement net qu'il reçoit réellement.