Vertaling van "SIAS " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

SIAS International Art Society
SIAS International Art Society

Saskatchewan Intercultural Council Inc. [ SIA | Saskatchewan Multicultural Council ]
Saskatchewan Intercultural Council Inc. [ SIA | Saskatchewan Multicultural Council ]

Swiss Interassociation for Skiing [ SIAS ]
Interassociation Suisse pour le ski [ IASS ]

Swiss Society of Engineers and Architects [ SIA ]
Société suisse des ingénieurs et des architectes [ SIA ]

Swiss Insurance Association Self-regulating Organisation for the Combating of Money Laundering | Self-Regulation Organization of the Swiss Insurance Association [ SRO-SIA ]
Organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent [ OA-ASA ]

Scaffold Industry Association [ SIA | Scaffold Contractors Association ]
Scaffold Industry Association [ SIA | Scaffold Contractors Association ]

Sustainability Impact Assessment | Sustainable Impact Assessment | SIA [Abbr.]
évaluation de l'impact sur le développement durable | SIA [Abbr.]

ad hoc SIA Management Subgroup
Groupe ad hoc, Sous-groupe Gestion de la CAAS

special initiative for Africa | SIA [Abbr.]
Initiative spéciale pour l'Afrique | ISA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In that undated letter received February 9, 2005, Alan Latourelle, chief executive officer of Parks Canada Agency, indicated that the Department of Justice acknowledges that the interpretation according to which permits and licences are indeed regulations as defined in the SIA is " possible," and states that a request has been made for an amendment to the Statutory Instruments Regulations to exempt these instruments from the obligation to register.
Dans cette réponse non datée qui a été reçue le 9 février 2005, Alan Latourelle, directeur général de l'Agence Parcs Canada, a indiqué que le ministère de la Justice reconnaît que les permis et les licences considérés comme des règlements au sens de la Loi sur les textes réglementaires est une interprétation « possible » et il précise qu'une demande de modification du Règlement sur les textes réglementaires a été faite afin d'exempter ces instruments de l'exigence d'enregistrement.

Bernier, General Counsel to the Committee: In a letter of October 15, 2001, counsel pointed out to the Department of Canadian Heritage that, as a result of the imposition by Parliament in section 24(3) of the new Canada National Parks Act of fines payable for contraventions of a condition of a permit, licence or other authorizing document, any such licence or permit issued after February 19, 2001, must be considered a regulation to which the Statutory Instruments Act, SIA, applies.
Bernier, conseiller juridique principal : Dans une lettre datée du 15 octobre 2001, le conseiller juridique a signifié au ministère du Patrimoine canadien qu'en raison de l'imposition d'amendes par le Parlement, dans le texte du paragraphe 24(3) de la nouvelle Loi sur les parcs nationaux du Canada, pour la violation d'une des conditions régissant un permis, une licence ou tout autre document réglementaire, les licences ou permis délivrés après le 19 février 2001 doivent être considérées comme un règlement auquel la Loi sur les textes réglementaires s'applique.

48. Stresses that, following the entry into force of the Lisbon Treaty, Parliament is to be fully informed on how the findings of Sustainability Impact Assessments (SIA) of agreements are incorporated into negotiations prior to their conclusion, and to be told which chapters of those agreements have been changed in order to avoid any negative impacts identified in the SIA;
48. souligne qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement doit être pleinement informé quant à la façon dont les conclusions des évaluations de l'impact sur le développement durable (EIDD) des accords sont intégrées dans les négociations préalablement à leur conclusion, et quant aux chapitres de ces accords qui ont été modifiés pour éviter les écueils identifiés dans les EIDD;

23. Underlines that, following the entry into force of the Lisbon Treaty, Parliament is to be fully informed on how the findings of Sustainability Impact Assessments (SIA) of agreements are incorporated into negotiations prior to their conclusion, and which chapters of those agreements have been changed to avoid any negative impacts identified in the SIA;
23. souligne qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement doit être pleinement informé quant à la façon dont les conclusions des évaluations de l'impact sur le développement durable (EIDD) des accords sont intégrées dans les négociations préalablement à leur conclusion, et quant aux chapitres de ces accords qui ont été modifiés pour éviter les écueils identifiés dans les EIDD;

8. Regrets that a Sustainability Impact Assessment (SIA) has not been undertaken at an earlier stage given the planned negotiating timetable; considers it of the utmost importance that the results of the SIA be published well ahead of the signing of an agreement and that sufficient time be allowed for full public consultation so that the SIA's results can influence the outcome of the negotiations; calls on the Commission to consult Parliament, the Council and civil society if the SIA study suggests that there are mitigation requirements and to negotiate the final FTA accordingly;
8. regrette qu'une évaluation de l'impact sur la durabilité (Sustainability Impact Assessment (SIA)) n'ait pas été produite à un stade antérieur vu le calendrier de négociation prévu; considère qu'il est essentiel que les résultats soient publiés bien avant la signature de l'accord et de prévoir suffisamment de temps pour une pleine consultation du public de sorte que les résultats de la SIA puissent influencer les résultats des négociations; demande à la Commission de consulter le Parlement, le Conseil et la société civile si l'étude SIA suggérait des exigences d'allègement et de négocier l'ALE final en conséquence;

8. Regrets that a Sustainability Impact Assessment (SIA) has not been produced at an earlier stage given the planned negotiating timetable; considers it of utmost importance that the results of the SIA be published well ahead of the signing of an agreement and that sufficient time be allowed for full public consultation so that the SIA's results can influence the outcome of the negotiations; calls on the Commission to consult the Parliament, the Council and civil society if the SIA study suggests mitigation requirements and to negotiate the final FTA accordingly;
8. regrette qu’une évaluation de l’impact sur la durabilité (SIA) n’ait pas été produite à un stade antérieur vu le calendrier de négociation prévu; considère qu’il est essentiel que les résultats soient publiés bien avant la signature de l'accord et de prévoir suffisamment de temps pour une pleine consultation du public de sorte que les résultats de la SIA puissent influencer les résultats des négociations; demande à la Commission de consulter le Parlement, le Conseil et la société civile si l’étude SIA suggérait des exigences d’allègement et de négocier l’ALE final en conséquence;

MLS/SIA sales totalled $118.3 billion, an increase of 19.6% over the previous record set in 2006.
Le chiffre d'affaires SIA/MLS total s'élevait à 118,3 milliards de dollars, ce qui représentait une hausse de 19,6 p. 100 par rapport au record précédent, atteint en 2006.

In 2007, total MLS/SIA residential sales in major Canadian centres crossed the $100 billion threshold in Canada for the first time in our history.
En 2007, le chiffre d'affaires global des ventes résidentielles SIA/MLS réalisé dans les principaux centres canadiens a surpassé la barre des 100 milliards de dollars au Canada pour la première fois de notre histoire.

As I mentioned, the broader proposals to amend the SIA were later abandoned and this, in a sense, brings us back to the issue the joint committee started to action in 1994; namely, the need to implement the recommendations of various parliamentary committees by codifying the disallowance procedure and broadening its scope so that it applies to all statutory instruments as defined in the Statutory Instruments Act.
Comme je l'ai indiqué, l'ensemble des modifications proposées à la Loi sur les textes réglementaires n'ont pas eu de suite, si bien que le dossier en est au même point qu'au moment où le comité mixte a entrepris ses premières démarches en 1994, c'est-à-dire qu'il faut toujours mettre en oeuvre les recommandations de divers comités parlementaires qui demandaient de prescrire dans la loi la procédure de rejet et d'en élargir la portée pour qu'elle s'applique à tous les textes réglementaires tels qu'ils sont définis dans la loi pertinente.