Securities Settlement System ("SSS"): All institutions, in particular Central Securities Depositories, performing the Pre-settlement, Settlement and Custody functions, except the Custodians.
Système de règlement-livraison de titres-investisseur: toutes les institutions, notamment les dépositaires centraux de titres, exerçant les fonctions de pré-règlement, de règlement-livraison et de conservation, à l'exception des teneurs de compte-conservateurs.